Prescription_et_place_du_medicament_dans_relation_medecin_patient_pharmacien__CNP_2012

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9.8.2 - Fabrication de molécule médicamenteuse
L’analyse de l’expert est indispensable ; il possède des connaissances très
pointues que peu de personnes sont capables de maîtriser. Son indépendance
peut être mise en cause, d’autant que son travail est rémunéré par l’industrie
pharmaceutique et que, grâce, ou à cause de sa pratique professionnelle
antérieure, il a déjà créé des liens avec de nombreux acteurs de cette même
industrie. Comme le dit très justement J.F. CERFON dans un rapport de la
Section Ethique et Déontologie du CNOM en février 2011 (Conflits d’intérêts dans
l’exercice médical) : « Le domaine médical représente un marché important où les
bénéfices potentiels excitent les convoitises et financent les groupes de pression ».
9.8.3 – Liens d’intérêt et transparence
La transparence doit être totale. (Article L. 1451-1 à 4 du CSP modifié par LOI
n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 1)
L’application de la Loi pourrait permettre d'éviter à l’avenir ces conflits :
� Faire une « déclaration publique d’intérêt » à l’aide d’un formulaire unique
qui pourra être consulté par tout un chacun.
� Le financement de l’ANSM devra être assuré par des subventions d’Etat (mais
qui pour cela percevra les taxes et redevances de l’industrie
pharmaceutique !)
Il s’agissait là des propositions gouvernementales (Xavier BERTRAND,
auditionné par la Commission des Affaires Sociales le 13/09/2011).
Celles du CNOM, datant du 4/10/2011 sont :
� Etablir un guichet unique pour recenser et examiner les conventions
médecins /industries.
� Rendre public l’ensemble des liens d’intérêts entre médecins et industries.
� Donner au CNOM un pouvoir de sanction en cas de non-respect de son avis.
� Mise en place d’une contribution financière des industriels, ce qui va dans le
sens du gouvernement.
En plus, le CNOM a demandé aux Conseils départementaux de l’Ordre d’exiger
des conseillers s’occupant particulièrement des Relations Médecins-Industrie, de
faire une déclaration d’absence de liens d’intérêts (mail du 22/12/2011).
De son côté, la HAS cherche à définir des limites au listing des liens d’intérêts,
voire même à ce que les médecins n’aient qu’à produire un « engagement écrit
d’indépendance », un conflit d’intérêts ne compromettant pas pour autant la
probité du médecin (X. DEAU, 8/03/2012).