Prescription_et_place_du_medicament_dans_relation_medecin_patient_pharmacien__CNP_2012

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6.1.2.4 - Cadre légal : Identifier le médicament générique
Les médicaments génériques peuvent être nommés de deux manières différentes.
� DCI + nom du laboratoire (ex : Allopurinol Bayer ®)
� Nom de fantaisie suivi de « Gé »
La distinction entre les deux appellations est purement d’ordre économique : le
premier type axe sur le nom d’un laboratoire, le deuxième type axe sur une
dénomination du médicament identique à celle d’un médicament original.
En conséquence, les praticiens se sont engagés à prescrire, le plus souvent
possible, en utilisant la DCI et à ne plus utiliser les noms de marque.
6.1.2.5 - Droit de substitution
L’inscription sur le répertoire ouvre le droit à la substitution et fixe les conditions
de substitution. Depuis 1999, le pharmacien peut substituer c’est à dire délivrer
une spécialité du même groupe générique. Lors de la substitution, le pharmacien
doit tenir compte de la présence ou non d’excipients à effet notoire. En cas d’effet
indésirable, sa responsabilité est engagée.
Sur raisons motivées, contrôlées par l’assurance maladie, le médecin conserve
un droit de veto à la substitution. Il stipule alors sur son ordonnance devant le
nom de la spécialité visée : « non substituable ». En l’absence de cette mention,
l’acceptation de substitution est obligatoire. Mais le prescripteur ne saurait en
abuser en utilisant la mention d’une façon systématique ; de même qu’il doit
pouvoir justifier de sa décision.
Actuellement, la mention NS (Non substituable) est en hausse et se situe autour
de 10 %. Si le marché du générique s’est réduit de 3 %, cette diminution n’est
pas obligatoirement liée à la pratique de la mention NS mais de la baisse de la
consommation médicale.
La convention incite les médecins par des avantages financiers, à prescrire des
génériques. Certains considèrent cet élément comme une perte d’indépendance
professionnelle.
Enfin la commission de pharmacovigilance conclut à l’absence de problèmes de
sécurité liés à l’utilisation des médicaments génériques tout en mettant en garde
contre l’utilisation de médicaments génériques à marge thérapeutique étroite tels
les antiépileptiques ou les hormones par exemple. L’Académie de Médecine est
plus sévère.