BESAFE_21_FR.pdf

le magazine de la sécurité pour les bourgmestres
A l’AvAnt-plAn
Documents de bord
Comment savoir si le certificat d’immatriculation d’un
véhicule est authentique ou non? Depuis peu, vous et
vos citoyens, pouvez trouver la réponse à cette question
sur le site www.checkdoc.be. Le SPF Intérieur lance une
campagne de sensibilisation. La page 3 vous éclairera.
Securite incendie dans
les locaux pour jeunes
Les locaux pour jeunes ne sont pas toujours conformes
aux normes de sécurité incendie. Que faites-vous pour
assurer la sécurité incendie des locaux pour jeunes? La
province d’Anvers mise sur la prévention et organise des
formations d’extinction d’incendie à l’attention des responsables
de grands groupes d’enfants et de jeunes.
Lisez la suite en page 4 et 5.
21
En novembre dernier, une fillette s’est noyée dans l’étang du château de Turnhout après avoir inhalé le gaz
d’un briquet. À la suite de ce fait divers tragique, la ville de Turnhout a distribué dans les écoles et aux commerçants
un dépliant qui souligne les dangers de telles pratiques. «Les commerçants doivent savoir que certains
gaz qu’ils vendent peuvent servir à sniffer», déclare Bob Raets (Service de prévention de Turnhout). Votre commune
lutte-t-elle aussi contre ce phénomène? Puisez l’inspiration dans le dépliant du service de prévention de
Turnhout, que vous pouvez demander à ines.conderaerts@turnhout.be ou au numéro 014 44 33 73.
Or d’origine douteuse
Les bijoutiers et les marchands de métaux usagés doivent
prendre note de l’identité des vendeurs. Un arrêté royal
inspiré par les règles qui régissent depuis quelques mois
les achats de métaux usagés vise à endiguer le commerce
de métaux précieux volés. Il va devenir nettement moins
facile pour les voleurs de revendre leur butin. Pour plus de
détails, voir page 2.
Faire la fete en toute securite!
comment organiser une fête en toute sécurité? À Hoogstraten,
les organisateurs de soirées pour jeunes ne reçoivent
l’autorisation nécessaire qu’à condition d’avoir un coach. on
peut trouver la mesure sévère à première vue, mais l’administration
communale avait de bonnes raisons d’agir de la sorte.
«les jeunes ont besoin de pouvoir bien s’éclater de temps en
temps», explique sara driesen (service Jeunesse Hoogstraten).
«mais une fête n’est vraiment réussie que si tout se passe
sans problèmes. cette tâche incombe aux – souvent jeunes
– organisateurs et nous voulons les y aider en les coachant.»
«Nous voulons aider les jeunes organisateurs
à mettre sur pied une fête
de qualité et en toute sécurité.»
l’aide de la commune revêt la forme de formations gratuites
comme coach de fête. le deuxième cycle de formations vient
de s’achever. les quelque 50 participants portent désormais le
titre officiel de coach de fête. «pendant les formations, ils ont
notamment appris ce dont il faut tenir compte pour organiser
une fête de qualité: sécurité incendie, prévention de la consommation
d’alcool et de drogue, assurances et autres obligations
légales… on leur a aussi parlé de la gestion de l’agressivité.»
pour plus d’infos, envoyez un courriel à jeugd@hoogstraten.be.
1

2
Or d’origine douteuse
Un arrêté royal soumet la vente d’or et d’argent à des règles qui visent à endiguer le trafic de métaux
précieux volés. Il sera dorénavant beaucoup plus difficile pour le voleur de revendre son butin.
Rob Mennes,
bourgmestre de Schelle
Quiconque se rend chez le bijoutier pour vendre
des métaux précieux comme du vieil or devra
désormais décliner son identité. le nouvel arrêté
royal oblige les bijoutiers à enregistrer les nom,
prénom et date de naissance de toute personne
désireuse de vendre des métaux précieux contre
un paiement cash. les personnes morales devront
donner leur numéro de tVa.
les bijoutiers peuvent enregistrer ces données de
trois manières: ils peuvent noter les informations à
la main, scanner la carte d’identité au moyen d’un
lecteur de cartes ou la photocopier. dans ce dernier
cas, les bijoutiers utilisent un cache en plastique
dans lequel ils insèrent la carte d’identité de
manière à ne copier que les données qui peuvent
l’être légalement.
cette nouvelle législation est accompagnée d’une
campagne d’information. dafne Vanhelleputte
(service politique de sécurité intégrale, spF intérieur):
«nous distribuerons des affiches et des
displays pour informer les bijoutiers de la nouvelle
obligation qui leur incombe. les commerçants ont
déjà été informés de l’arrêté royal par leurs organisations
professionnelles.»
PoUVoIR d’aTTRacTIon
la nouvelle réglementation tombe à point nommé.
le phénomène récent du vol de précieuses
chaînes en or sur des passantes prouve la fascination
que les bijoux et l’or continuent à exercer
sur les voleurs. ils ne s’en prennent d’ailleurs pas
uniquement à l’or, mais volent aussi des métaux
moins précieux. c’est pourquoi un ar similaire
avait déjà été pris en juin par rapport aux marchands
de métaux usagés. la police fédérale
contrôle par exemple à liège si les marchands de
ferraille locaux se conforment à cette législation.
la combinaison de toutes ces nouvelles règles est
censée mettre des bâtons dans les roues aux voleurs
qui cherchent à monnayer leur butin.
prevention des cambriolages sur plans
À Schelle, vous ne pouvez faire construire une maison que si ses plans franchissent le cap de l’examen
«anti-cambriolage». cette commune anversoise impose à ses architectes et maîtres d’ouvrage un passage
obligé devant des conseillers en technoprévention.
Vous pouvez télécharger
le guide ‘Avis
technopreventifs sur base
de plans de construction’
sur le site www.besafe.be >
pouvoir local et police
la commune de schelle a trouvé l’inspiration chez
nos voisins du nord. «aux pays-bas, cela fait déjà
plus de 10 ans que les candidats constructeurs
doivent soumettre leurs plans à un avis sur les
risques de cambriolage», explique ivo schoeters,
inspecteur en chef de la zone de police de rupel.
«on s’est ensuite rendu compte que l’avis,
au départ facultatif, donnait d’excellents résultats:
les personnes qui y avaient eu recours subissaient
90% de cambriolages en moins. il a donc bien vite
été décidé de rendre cet avis obligatoire. et nous
avons décidé de suivre cet exemple.»
le bourgmestre rob mennes conseille à tous ses
collègues bourgmestres de faire de même: «la
sécurité de nos concitoyens est notre responsabilité
collective. la police rédige l’avis, la commune
impose le règlement et le citoyen applique l’avis.
rien de plus simple.»
Un ‘conSEIL SUR PLanS’
dans le cas d’une maison unifamiliale ordinaire,
il ne faut que quelques minutes aux conseillers
spécialisés pour rendre un avis sur plan. «les
conseillers en technoprévention indiquent notamment
les points d’entrée à sécuriser et donnent
un avis sur les éléments de façade qu’il est préférable
d’acheter», commente ivo schoeters. «trop
souvent, des plans prévoient encore une porte
d’entrée en retrait, alors qu’il faut précisément éviter
les renfoncements. même chose pour les appartements:
un renfoncement ou un hall d’entrée
peut servir de cachette aux voleurs.»
pour faciliter le travail des conseillers en technoprévention,
le spF intérieur a conçu le guide
‘avis technopréventif sur base de plans de
construction’. «dans beaucoup de communes,
les conseillers en technoprévention ne ménagent
pas leurs efforts pour prévenir les cambriolages.
Quand on les consulte au stade des
plans, cela permet de réduire encore plus le
nombre de cambriolages», ajoute cathy grimmeau
(direction sécurité locale intégrale, spF
intérieur). «le guide contient aussi des conseils
pour sensibiliser et convaincre les citoyens, les
maîtres d’ouvrage et les architectes.»

lutte contre les vols de documents de bord
comment savoir si le certificat d’immatriculation d’un véhicule est authentique ou non? depuis peu,
vous et vos citoyens, pouvez trouver la réponse à cette question sur le site www.checkdoc.be, qui est
un outil puissant dans la lutte contre les vols de documents de bord. Etant donné que l’ensemble de la
population n’est pas familiarisée avec checkdoc, le SPF Intérieur lance une campagne de sensibilisation.
Que fait votre commune pour informer le citoyen?
les chiffres parlent d’eux-mêmes: environ 6.500
certificats d’immatriculation ont été volés dans
notre pays en 2010. «la fraude et le trafic de véhicules
sont un véritable business», déclare Frank
maes (direction générale institution et population,
spF intérieur). «le principal problème se situe de
l’autre côté de la frontière, en France. les voleurs
de voiture peuvent se rendre à la préfecture pour
y faire immatriculer un véhicule volé en belgique.
les seuls documents de bord sont déjà utiles
pour les escrocs. le voleur présente les documents
volés pour immatriculer le véhicule à son
nom en France, et ce même si le véhicule est encore
dans le garage de son propriétaire belge. le
fraudeur souscrit alors une assurance automobile
pour ensuite déclarer plus tard le vol du véhicule
et toucher la prime d’assurance.»
on pourrait penser que le propriétaire belge s’en
sort bien, alors qu’il n’en est rien. «en effet, la
police française signale la voiture dans la zone
Marquer des voitures dans votre commune?
Faire marquer les vitres du véhicule est un moyen efficace de lutter contre les
vols de voitures, car cela rend le véhicule moins intéressant pour les voleurs. Si la
voiture est volée malgré tout et qu’elle est retrouvée, son propriétaire légitime sera
identifié grâce à ce marquage unique. Pour la troisième année d’affilée, le service
de prévention de Hasselt organise une journée de marquage gratuit en collaboration
avec la société Carglass. «Carglass offre ce service gratuitement aux habitants
de la ville. Nous prenons en charge l’organisation de cette journée et la société fait
sa publicité. Une situation win-win», commente Eva Prouvé du service de prévention.
«D’autres firmes spécialisées nous ont déjà contactés pour mener une action
similaire. Il y a plusieurs opérateurs en Flandre et en Wallonie qui ne demandent
pas mieux que de collaborer avec les villes et communes.» Carglass est l’un
d’entre eux et cette société collabore activement avec les services de prévention
et la police. En 2011, 21 communes ont mené une action de ce type. «Nous avons
l’intention d’étendre ce service gratuit à d’autres villes et communes», indique Karin
Brosens de Carglass. «Pour plus de précisions, envoyez un courriel à l’adresse
sales@carglass.be.»
schengen comme étant volée tandis que le belge
ne se rend pas compte qu’il conduit alors une voiture
signalée comme telle.»
dE PRécIEUSES InFoRmaTIonS
checkdoc est un nouvel outil puissant dans la
lutte contre la fraude. le spF intérieur et le spF
mobilité et transports ont lancé une nouvelle
application web. «les citoyens, les compagnies
d’assurance et les autorités peuvent contrôler la
validité des documents de bord belges via le site
www.checkdoc.be, 7 jours sur 7 et 24h sur 24h.
la nouvelle application est une sécurité lors de
l’achat d’une voiture d’occasion car elle permet
à l’acheteur de vérifier si le certificat d’immatriculation
n’a pas été volé. malheureusement, tout le
monde n’est pas au courant de cette possibilité.
or les villes et communes peuvent éviter bien des
problèmes à leurs habitants en les sensibilisant à
l’existence de checkdoc.»
le spF intérieur montrera l’exemple au salon de
l’auto. «nous y distribuerons des dépliants et des
porte-documents de bord et nous informerons
les visiteurs au sujet de checkdoc», explique ann
cossement (service communication, spF intérieur).
IdEnTITé VoLéE
lorsque la police enregistre une déclaration de vol
de documents, ces informations sont automatiquement
encodées dans le système checkdoc.
«la police transmet ces informations à la direction
de l’immatriculation des Véhicules dont les
banques de données sont reliées à checkdoc.»
lancée en 2008 pour lutter contre la fraude
aux documents d’identité belges perdus ou volés,
l’application checkdoc voit aujourd’hui son
champ d’action étendu. si des pays comme
la France se mettent à utiliser le système pour
contrôler les certificats d’immatriculation belge,
ce type de fraude deviendra impossible.
3

4
Securite incendie dans les locaux pour jeunes
Les locaux pour jeunes ne sont pas toujours conformes aux
normes de sécurité incendie. comme la réglementation en la
matière est fort éclatée, on ne dispose pas de chiffres concrets
à ce sujet. mais chaque victime est une victime de trop. Que
faites-vous pour assurer la sécurité incendie des locaux pour
jeunes? La province d’anvers mise sur la prévention et organise
des formations d’extinction d’incendie à l’attention des
responsables de grands groupes d’enfants et de jeunes.
le role crucial
du responsable
Vingt animateurs d’anvers, zwijndrecht, Wuustwezel,
Kasterlee et bonheiden ont suivi, à l’automne
2011, une formation d’extinction d’incendie
au centre provincial de formation campus
Vesta à ranst. des instructeurs expérimentés
leur ont enseigné comment circonscrire un incendie,
quand utiliser un extincteur au co2 ou encore
que faire lorsqu’une friteuse prend feu. tout
aussi important, le volet prévention a montré aux
participants comment éviter un incendie. selon
le bourgmestre d’anvers patrick Janssens, tout
commence par un bon plan de prévention. « la
prévention est essentielle. organiser les funérailles
de jeunes qui ont péri dans un incendie, c’est un
véritable cauchemar pour un bourgmestre. des
mesures simples, comme une bonne signalisation
des issues de secours et une bonne accessibilité
des extincteurs, permettent de renforcer considérablement
la sécurité incendie. il appartient aux
villes et communes de sensibiliser au maximum
les éducateurs. »
PLan d’acTIon concRET
la province d’anvers montre l’exemple. comme
l’explique inga Verhaert, députée provinciale, la
sécurité incendie des locaux pour jeunes est une
priorité pour la province d’anvers. «en 2010, nous
avons pris une série de mesures à la demande du
secteur. nous avons par exemple distribué à toutes
les associations de jeunes la publication ‘locaux
pour jeunes et sécurité incendie’ du steunpunt
Jeugd. la thématique de 2010 était centrée sur la
sécurité incendie des locaux pour jeunes et avait
pour public cible les échevins de la jeunesse, les
commandants des pompiers et les conseillers à
Patrick Janssens,
bourgmestre d’Anvers
la jeunesse. l’étape suivante fut l’organisation du
concours ‘politique des administrations communales
en matière de locaux pour jeunes’. les administrations
communales étaient invitées à déposer
un dossier proposant des actions pour améliorer la
sécurité incendie des locaux pour jeunes. les cinq
communes gagnantes ont reçu l’appui du service
jeunesse de la province pour finaliser et mettre en
oeuvre leur politique en matière de locaux pour
jeunes. de plus, 284 communes flamandes qui
ont fait de la sécurité incendie une de leurs priorités,
ont bénéficié de subventions supplémentaires
à ce titre. la province mettra son savoir-faire à la
disposition de tous les intéressés.»
PyRomanIa
le service jeunesse d’anvers ne reste pas non
plus inactif: au travers du jeu ‘pyromania’, les
responsables sont informés de manière ludique
sur les moyens d’améliorer la sécurité incendie
de leurs locaux. «trop souvent, les responsables
de groupes de jeunes n’ont pas conscience de
leur influence sur la sécurité incendie», commente
Hans Vannuffelen (service jeunesse d’anvers).
«lorsque les responsables font la cuisine dans
les locaux, les choses tournent parfois mal. une
cigarette ou un feu de camp peuvent aussi être à
l’orgine d’un incendie. mais une des principales
causes d’incendie est la négligence. et c’est à ce
niveau que le jeu ‘pyromania’ fait mouche.»
plus de 40 des 70 communes de la province
d’anvers ont déjà demandé leur exemplaire. les
services jeunesse des communes prêteront ce jeu
gratuitement et en feront activement la promotion.
«avec ‘pyromania’, nous créons un réflexe de

sécurité incendie chez les responsables.
en jouant, ils apprennent comment faire
un feu de camp en toute sécurité, combien
d’issues de secours il faut prévoir ou
comment éteindre un incendie de substances
inflammables. le jeu met surtout
l’accent sur l’attitude des responsables et
pas sur les prescriptions architecturales
ou les dispositions réglementaires.»
LoIS ET RègLEmEnTS
la réglementation en matière de sécurité
incendie des locaux pour jeunes est du
reste très morcelée. randy maenhout (direction
prévention incendie, spF intérieur)
brosse un aperçu de la situation actuelle:
«les communes ne sont pas tenues de
se doter d’un règlement spécifique en
matière de sécurité incendie. seuls les locaux
qui font partie de grands complexes
construits après 1998 sont soumis à une
série de règles fixées par ar (www.ibz.be
> sécurité et prévention > prévention incendie).»
«certaines communes appliquent des
normes très strictes en matière de sécurité
incendie, tandis que d’autres n’en ont
pour ainsi dire aucune», ajoute luk tas
du conseil flamand de la jeunesse. «les
pompiers, qui effectuent des contrôles à
la demande des communes, ont l’expérience
et connaissent la réglementation,
ce qui leur permet d’apprécier si un local
pour jeunes présente des risques de
sécurité incendie. souvent, les pompiers
projet pilote BRAvO
Le projet pilote ‘Sécurité des locaux
pour jeunes’ de la Fondation belge
des brûlures dans le cadre de son
programme de cours BRAVO (prévention
des brûlures) a pour but de
prévenir les incendies et les brûlures
dans les locaux pour jeunes à Anvers.
Stefaan Lauwaert de la Fondation
belge des brûlures: «À la demande du
bourgmestre, nous allons sensibiliser
les 128 associations de jeunes de la
Ville d’Anvers. Concrètement, nous allons
inspecter chaque local repris sur
la checklist des autorités flamandes
sous l’angle de la sécurité incendie.
Les éducateurs recevront ensuite
une présentation personnalisée dans
laquelle nous les sensibiliserons aux
risques d’incendie. L’on s’intéressera
aussi à la manière d’évacuer les lieux
rapidement et de manière sécurisée
en cas d’incendie. La deuxième
visite comporte un contrôle et un
exercice d’évacuation. Ce projet
complète les screenings effectués
par les conseillers en prévention
incendie. Il prendra fin en mai 2012.
Ce service sera proposé dans toute
la Flandre.» Pour en savoir plus sur
ce projet pilote, envoyez un courriel à
info@brandwondenvoorkomen.be.
imposent les mêmes mesures strictes
que celles qui valent notamment pour
les établissements horeca, alors que les
deux ne sont pas vraiment comparables.
un règlement spécifique permettrait donc
aux pompiers de disposer d’une meilleure
base d’appréciation. mais cela relève des
communes qui sont compétentes pour
les normes de sécurité incendie sur leur
territoire. si nous avons un bon conseil à
leur adresser, c’est de s’engager dans la
prévention. les actions anversoises sont
un magnifique exemple de la manière
dont on peut s’y prendre »
IncEndIE aU camP
la sécurité incendie d’un local c’est une
chose, mais cette préoccupation doit aussi
rester présente dans les esprits quand
les jeunes partent faire un camp. «nous
remarquons par exemple que rares sont
les responsables qui prévoient un point
de rassemblement et que des imprudences
sont parfois commises avec les
feux de camp», explique marijke deroover
(direction sécurité locale intégrale, spF
intérieur). «le plan de prévention national
contre l’incendie s’intéresse au cas spécifique
des camps de jeunes. en 2012, un
projet pilote sensibilisera les responsables
au cours des camps de vacances. les
conseillers locaux en prévention incendie
seront étroitement associés à ce projet organisé
en collaboration avec la Fondation
belge des brûlures.»
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Saint-trond traque les voleurs a la tire
Les soldes sont la période préférée des accros du shopping et… des voleurs à la tire. Pour lutter contre
ce fléau, les autorités locales ont prévu des patrouilles supplémentaires, des affiches d’information et
des actions ludiques.
SAC et vie privee?
Peter Van den Eynde, Commission
de la protection de la vie privée
les soldes attirent un public nombreux. les voleurs
à la tire profitent de cette affluence et de
l’inattention des gens pour commettre leur forfait.
«l’important, c’est avant tout de conscientiser
nos concitoyens au problème et de les inciter à
la prudence», explique Kim Herbots, agente de
prévention à saint-trond. «la police locale participe
à cet effort en organisant par exemple des
patrouilles supplémentaires qui visent à dissuader
les pickpockets.»
doIgTS LongS ET RaPIdES!
pendant la période des fêtes, tous les commerces
du centre de saint-trond recevront l’affiche
‘lange vingers! Vlugge vingers!’. «en plaçant cette
affiche à des endroits visibles, les commerçants
inciteront leurs clients à être vigilants par rapport
aux pickpockets», commente Kim Herbots. «les
gardiens de la paix distribueront sur le marché un
dépliant qui présente dix conseils pour prévenir
les vols à la tire. ils signaleront aussi aux gens les
imprudences qu’ils commettent, comme un sac
à main resté ouvert.» le bourgmestre de sainttrond
ludwig Vandenhove trouve nécessaire d’insister
sur ce message. «pas de cadeaux pour les
pickpockets en cette fin d’année! d’ailleurs, nous
constatons que nos actions entraînent une baisse
du nombre de ces vols.»
PIck ET Pock
le spF intérieur a aussi des outils qu’il tient à la
disposition des communes. «cela va des affiches
aux nos mascottes pick et pock», explique anneleen
Van cauwenberge (direction sécurité locale
intégrale, spF intérieur). «pick l’éléphant et
pock le kangourou forment un duo ludique qui
informe le public du danger des pickpockets. les
communes peuvent se procurer ce matériel de
campagne et participer ainsi activement à la prévention
des vols à la tire.»
Si votre commune applique les sanctions administratives communales, ne perdez pas de vue vos
obligations en matière de respect de la vie privée. Le traitement des données personnelles des
contrevenants est une chose délicate. Il faut faire une déclaration à la commission de la protection de
la vie privée. Et pour avoir accès au registre national, vous avez besoin d’une autorisation.
Plus d’infos sur le site
www.privacycommission.be
beaucoup de villes et communes appliquent des
sanctions administratives communales (sac),
mais rares sont celles qui respectent la loi sur
la vie privée. «le traitement des données personnelles
des contrevenants est une chose délicate.
toute commune qui applique la loi sur les
sac doit le déclarer auprès de la commission
de la protection de la vie privée», explique peter
Van den eynde (commission de la protection de
la vie privée). un premier coup d’oeil au registre
public accessible sur le site web de la commission
peut donner, à tort, l’impression que seul un
petit nombre de communes appliquent les sac.
comment votre commune peut-elle se mettre
en règle? «tout simplement en complétant le
formulaire de déclaration en ligne sur le site web
www.privacycommission.be, ou en renvoyant le
document à la commission de la protection de
la vie privée.»
REgISTRE naTIonaL
le fonctionnaire chargé de contrôler l’identité des
contrevenants a recours au registre national. pour
ce faire, la commune doit demander une autorisation
à la commission de la protection de la vie
privée. «par le passé, les autorités ont toujours eu
accès au registre national. mais pour avoir accès à
cette base de données dans le cadre de la loi sac,
il faut demander une extension de l’autorisation.
il suffit pour cela d’introduire une demande écrite
au comité sectoriel du registre national (rue Haute
139 à 1000 bruxelles).» un nombre croissant de
communes ont recours à la loi sac pour endiguer
la petite criminalité. en Flandre, huit communes
sur dix ont déjà adopté un règlement de police
adapté. un tribunal peut infliger une amende à la
commune qui ne respecte pas l’obligation de déclaration
et qui omet de demander l’extension de
l’autorisation. une seule plainte suffit pour mettre
en marche la machine judiciaire.

Une question sur la procedure de derogation?
Consultez le site web!
Les bâtiments neufs sont soumis aux ‘normes de base en matière de prévention contre l’incendie et
l’explosion’. ces normes s’appliquent aux nouveaux bâtiments depuis 1994 et aux bâtiments industriels
depuis 2009. comme la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces normes est mal connue, le SPF
Intérieur a décidé d’y remédier au travers de la rubrique «Foire aux questions» (FaQ) de son site internet.
Si vous avez des questions
sur la procédure de
dérogation, visitez la page
www.besafe.be/FR/brand
Colophon
les normes de base en matière de prévention
contre l’incendie sont assez strictes. on ne badine
pas avec la prévention! ce sont les pompiers qui
constatent la conformité ou non d’un bâtiment.
mais des exceptions sont prévues à ces règles
strictes: une dérogation peut être demandée pour
les habitations autres qu’unifamiliales. «lorsqu’un
bâtiment n’est pas conforme aux règles de prévention
incendie, une demande de dérogation peut
être introduite auprès de la commission ad hoc»,
explique randy maenhout (direction prévention
incendie, spF intérieur). «cette commission sollicite
à son tour l’avis des pompiers.»
QUESTIonS ET ERREURS FRéQUEnTES
cette procédure de dérogation étant complexe et
mal connue de la plupart des autorités locales et
des corps de pompiers, le spF intérieur a décidé
de l’expliciter dans la rubrique «Foire aux ques-
Retour sur les normes de base
Il faut demander une dérogation lorsqu’un bâtiment relevant des ‘normes de base
en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion’ ne respecte pas toutes
les règles de prévention incendie. Mais pour commencer, il faut se demander quels
sont les bâtiments qui sont soumis à ces normes de base.
Randy Maenhout. «Ces règles s’appliquent tant aux bâtiments à construire
qu’aux extensions de bâtiments existants, en ce compris les maisons de repos,
les résidences-services, les hôpitaux et les équipements destinés à l’accueil des
enfants. Ces derniers sont soumis en outre à des exigences spécifiques en matière
d’incendie. Les dérogations à ces exigences spécifiques sont accordées par une
autre autorité compétente.»
Les normes de base s’appliquent aux bâtiments bas, moyens et hauts ainsi qu’aux
bâtiments industriels. Au stade actuel, les habitations existantes, les ouvrages d’art
comme les tunnels et les ponts, ainsi que les maisons unifamiliales ne sont pas
soumises à ces exigences.
tions» sur son site web. «nous y avons ajouté un
maximum de questions, auxquelles nous nous
sommes efforcés de répondre le plus clairement
possible. parmi ces questions, citons: à partir de
quand peut-on ou doit-on demander une dérogation?
À quels bâtiments cette règle s’appliquet-elle?
est-il obligatoire de soumettre un dossier
de construction aux pompiers? le site répond à
la plupart des questions sur la procédure de dérogation!»
À côté des questions les plus fréquentes, on
trouve aussi une liste des erreurs les plus fréquentes.
car… c’est de nos erreurs que nous apprenons
le plus. «l’on oublie par exemple souvent
de déposer le dossier de construction en double
exemplaire, alors que c’est absolument nécessaire»,
indique randy maenhout. «une autre erreur
fréquente est la mauvaise estimation du
temps nécessaire au traitement d’une demande
de dérogation. le délai moyen est de cinq mois.»
aVIS oBLIgaToIRE
en région de bruxelles-capitale, chaque dossier
de construction doit faire l’objet d’un avis préalable
des pompiers. de cette manière, chaque
corps local de pompiers a connaissance de tous
les dossiers et plans. «comme cet avis préalable
est obligatoire, cela force à penser à la sécurité
incendie dès la conception du bâtiment», ajoute
randy maenhout. «et c’est une bonne chose, car
plus tôt on intègre les principes de la sécurité incendie
dans un bâtiment, moins il vous en coûte
pour réaliser les aménagements nécessaires.
souvent, les problèmes n’apparaissent au grand
jour qu’au stade de la demande de dérogation ou
même du contrôle effectué par les pompiers. les
frais d’adaptation sont alors nettement plus élevés…»
• Abonnement et Adresse rédActionnelle : SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention, Ann Cossement, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles,
besafe@ibz.fgov.be 02 557 33 05 • editeur résponsAble : Jérôme Glorie, Directeur général Sécurité et Prévention, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles •
comité de rédAction : Sabrina Buelens, Stefaan Saey, Anneleen Van Cauwenberge, Johan Meulders, Anne Laevens, Caroline Atas, Randy Maenhout, Ann Cossement,
Dieter Geernaert • rédAction et réAlisAtion : www.f-twee.be • photos : Bart Cloet, Corbis, Belga, Istock • Website : www.besafe.be
7

8
a faire
min. 3 0 cm
Installer un detecteur de fumee?
Un jeu d’enfant!
un détecteur de fumée bien installé double les chances de survie en cas
d’incendie. pourtant, cet appareil est souvent mal installé. dans la cuisine,
par exemple, où la vapeur risque de déclencher des fausses alertes.
en janvier, la campagne «détecteurs de fumée» se focalisera sur les 5
étapes à suivre pour installer correctement un détecteur. 215 communes
communiqueront sur ce thème lors de la journée des détecteurs de fumée
de janvier. participez, vous aussi, à cette campagne en plaçant une
bannière sur votre site ou dans votre bulletin d’informations. Visitez le site
www.nejouezpasaveclefeu.be pour découvrir les supports de la campagne,
que vous pouvez commander gratuitement via infodoc@ibz.fgov.be.
Modeles sur Dealermee…
commUnIQUEz
ToUTES VoS noUVELLES
InFoS À BESaFE!
souhaitez-vous que nous restions au courant
de vos nouvelles les plus récentes
en matière de sécurité? mentionnez donc
notre adresse e-mail besafe@ibz.fgov.be
dans la liste de presse de votre commune
ou ville. pour les campagnes et les projets
de sécurité intéressants, qui peuvent représenter
un bon exemple pour d’autres
autorités locales, nous prendrons contact
avec vous pour une interview qui paraîtra…
dans notre bulletin d’informations!
maTéRIEL dE démonSTRaTIon
les salons du bâtiment ou événements similaires
offrent une occasion unique de faire
passer auprès du grand public un message de
prévention incendie et vol. un stand attrayant
attirera l’attention sur la prévention incendie
et vol. le spF intérieur tient à votre disposition
le matériel nécessaire pour animer un tel
stand: des serrures et clenches sûres et moins
sûres, une coupe transversale d’une maison
pour illustrer les endroits idéaux où placer un
détecteur de fumée, des affiches et brochures...
tout ce matériel peut être emprunté gratuitement.
si cela vous intéresse, contactez le
spF intérieur (direction générale sécurité et
prévention) via besafe@ibz.fgov.be.
dealermee, le nouveau site web de la ville de malines, a pour vocation d’informer
les citoyens sur les drogues, dans le but d’endiguer la prolifération des
substances illégales et de limiter ou de prévenir leur utilisation. ce point d’information
virtuel propose aussi des solutions aux toxicomanes ainsi qu’à leurs
amis et leur famille. edwige asselman (service prévention et sécurité) «le site
www.mechelen.be/dealermee s’adresse à tous: jeunes, parents, écoles, professionnels…
l’on a choisi un nom tendance qui attire les jeunes. l’on utilise
aussi les médias sociaux et des clips vidéo.»
la première campagne qui a été lancée sur le site a directement été un succès:
le slogan ‘Jawel, je staat model’ («Vous êtes des modèles») rappelle aux
parents et grands-parents qu’ils servent d’exemple en matière de… consommation
d’alcool. «car on ne s’en rend généralement pas compte, mais l’alcool
est la drogue la plus consommée dans notre société.» en janvier, l’attention
se focalisera sur les jeunes, avec une campagne de publicité visant à faire
connaître le site auprès de ce groupe cible.
contact: service prévention et sécurité, 015 29 83 88, drugs@mechelen.be
Faites-vous entendre
avez-vous un bon projet de prévention ? utilisez-vous nos dépliants de manière
originale ? Faites-le nous savoir via l’adresse e-mail besafe@ibz.fgov.be
et nous enverrons nos rédacteurs découvrir votre action. Votre exemple peut
en effet inspirer vos collègues d’autres communes.
Abonnement?
connaissez-vous des personnes qui se chargent
de la sécurité dans leurs missions ? elles
peuvent également s’abonner à la présente
lettre d’information. besafe s’adresse en premier
lieu aux bourgmestres et autres responsables
locaux et aux travailleurs de prévention.
besafe paraît 5 fois par an et est gratuit.
Abonnement : besafe@ibz.fgov.be