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le magazine de la sécurité pour les bourgmestres<br />
A l’AvAnt-plAn<br />
Documents de bord<br />
Comment savoir si le certificat d’immatriculation d’un<br />
véhicule est authentique ou non? Depuis peu, vous et<br />
vos citoyens, pouvez trouver la réponse à cette question<br />
sur le site www.checkdoc.be. Le SPF Intérieur lance une<br />
campagne de sensibilisation. La page 3 vous éclairera.<br />
Securite incendie dans<br />
les locaux pour jeunes<br />
Les locaux pour jeunes ne sont pas toujours conformes<br />
aux normes de sécurité incendie. Que faites-vous pour<br />
assurer la sécurité incendie des locaux pour jeunes? La<br />
province d’Anvers mise sur la prévention et organise des<br />
formations d’extinction d’incendie à l’attention des responsables<br />
de grands groupes d’enfants et de jeunes.<br />
Lisez la suite en page 4 et 5.<br />
<strong>21</strong><br />
En novembre dernier, une fillette s’est noyée dans l’étang du château de Turnhout après avoir inhalé le gaz<br />
d’un briquet. À la suite de ce fait divers tragique, la ville de Turnhout a distribué dans les écoles et aux commerçants<br />
un dépliant qui souligne les dangers de telles pratiques. «Les commerçants doivent savoir que certains<br />
gaz qu’ils vendent peuvent servir à sniffer», déclare Bob Raets (Service de prévention de Turnhout). Votre commune<br />
lutte-t-elle aussi contre ce phénomène? Puisez l’inspiration dans le dépliant du service de prévention de<br />
Turnhout, que vous pouvez demander à ines.conderaerts@turnhout.be ou au numéro 014 44 33 73.<br />
Or d’origine douteuse<br />
Les bijoutiers et les marchands de métaux usagés doivent<br />
prendre note de l’identité des vendeurs. Un arrêté royal<br />
inspiré par les règles qui régissent depuis quelques mois<br />
les achats de métaux usagés vise à endiguer le commerce<br />
de métaux précieux volés. Il va devenir nettement moins<br />
facile pour les voleurs de revendre leur butin. Pour plus de<br />
détails, voir page 2.<br />
Faire la fete en toute securite!<br />
comment organiser une fête en toute sécurité? À Hoogstraten,<br />
les organisateurs de soirées pour jeunes ne reçoivent<br />
l’autorisation nécessaire qu’à condition d’avoir un coach. on<br />
peut trouver la mesure sévère à première vue, mais l’administration<br />
communale avait de bonnes raisons d’agir de la sorte.<br />
«les jeunes ont besoin de pouvoir bien s’éclater de temps en<br />
temps», explique sara driesen (service Jeunesse Hoogstraten).<br />
«mais une fête n’est vraiment réussie que si tout se passe<br />
sans problèmes. cette tâche incombe aux – souvent jeunes<br />
– organisateurs et nous voulons les y aider en les coachant.»<br />
«Nous voulons aider les jeunes organisateurs<br />
à mettre sur pied une fête<br />
de qualité et en toute sécurité.»<br />
l’aide de la commune revêt la forme de formations gratuites<br />
comme coach de fête. le deuxième cycle de formations vient<br />
de s’achever. les quelque 50 participants portent désormais le<br />
titre officiel de coach de fête. «pendant les formations, ils ont<br />
notamment appris ce dont il faut tenir compte pour organiser<br />
une fête de qualité: sécurité incendie, prévention de la consommation<br />
d’alcool et de drogue, assurances et autres obligations<br />
légales… on leur a aussi parlé de la gestion de l’agressivité.»<br />
pour plus d’infos, envoyez un courriel à jeugd@hoogstraten.be.<br />
<br />
1
2<br />
Or d’origine douteuse<br />
Un arrêté royal soumet la vente d’or et d’argent à des règles qui visent à endiguer le trafic de métaux<br />
précieux volés. Il sera dorénavant beaucoup plus difficile pour le voleur de revendre son butin.<br />
Rob Mennes,<br />
bourgmestre de Schelle<br />
Quiconque se rend chez le bijoutier pour vendre<br />
des métaux précieux comme du vieil or devra<br />
désormais décliner son identité. le nouvel arrêté<br />
royal oblige les bijoutiers à enregistrer les nom,<br />
prénom et date de naissance de toute personne<br />
désireuse de vendre des métaux précieux contre<br />
un paiement cash. les personnes morales devront<br />
donner leur numéro de tVa.<br />
les bijoutiers peuvent enregistrer ces données de<br />
trois manières: ils peuvent noter les informations à<br />
la main, scanner la carte d’identité au moyen d’un<br />
lecteur de cartes ou la photocopier. dans ce dernier<br />
cas, les bijoutiers utilisent un cache en plastique<br />
dans lequel ils insèrent la carte d’identité de<br />
manière à ne copier que les données qui peuvent<br />
l’être légalement.<br />
cette nouvelle législation est accompagnée d’une<br />
campagne d’information. dafne Vanhelleputte<br />
(service politique de sécurité intégrale, spF intérieur):<br />
«nous distribuerons des affiches et des<br />
displays pour informer les bijoutiers de la nouvelle<br />
obligation qui leur incombe. les commerçants ont<br />
déjà été informés de l’arrêté royal par leurs organisations<br />
professionnelles.»<br />
PoUVoIR d’aTTRacTIon<br />
la nouvelle réglementation tombe à point nommé.<br />
le phénomène récent du vol de précieuses<br />
chaînes en or sur des passantes prouve la fascination<br />
que les bijoux et l’or continuent à exercer<br />
sur les voleurs. ils ne s’en prennent d’ailleurs pas<br />
uniquement à l’or, mais volent aussi des métaux<br />
moins précieux. c’est pourquoi un ar similaire<br />
avait déjà été pris en juin par rapport aux marchands<br />
de métaux usagés. la police fédérale<br />
contrôle par exemple à liège si les marchands de<br />
ferraille locaux se conforment à cette législation.<br />
la combinaison de toutes ces nouvelles règles est<br />
censée mettre des bâtons dans les roues aux voleurs<br />
qui cherchent à monnayer leur butin. <br />
prevention des cambriolages sur plans<br />
À Schelle, vous ne pouvez faire construire une maison que si ses plans franchissent le cap de l’examen<br />
«anti-cambriolage». cette commune anversoise impose à ses architectes et maîtres d’ouvrage un passage<br />
obligé devant des conseillers en technoprévention.<br />
Vous pouvez télécharger<br />
le guide ‘Avis<br />
technopreventifs sur base<br />
de plans de construction’<br />
sur le site www.besafe.be ><br />
pouvoir local et police<br />
la commune de schelle a trouvé l’inspiration chez<br />
nos voisins du nord. «aux pays-bas, cela fait déjà<br />
plus de 10 ans que les candidats constructeurs<br />
doivent soumettre leurs plans à un avis sur les<br />
risques de cambriolage», explique ivo schoeters,<br />
inspecteur en chef de la zone de police de rupel.<br />
«on s’est ensuite rendu compte que l’avis,<br />
au départ facultatif, donnait d’excellents résultats:<br />
les personnes qui y avaient eu recours subissaient<br />
90% de cambriolages en moins. il a donc bien vite<br />
été décidé de rendre cet avis obligatoire. et nous<br />
avons décidé de suivre cet exemple.»<br />
le bourgmestre rob mennes conseille à tous ses<br />
collègues bourgmestres de faire de même: «la<br />
sécurité de nos concitoyens est notre responsabilité<br />
collective. la police rédige l’avis, la commune<br />
impose le règlement et le citoyen applique l’avis.<br />
rien de plus simple.»<br />
Un ‘conSEIL SUR PLanS’<br />
dans le cas d’une maison unifamiliale ordinaire,<br />
il ne faut que quelques minutes aux conseillers<br />
spécialisés pour rendre un avis sur plan. «les<br />
conseillers en technoprévention indiquent notamment<br />
les points d’entrée à sécuriser et donnent<br />
un avis sur les éléments de façade qu’il est préférable<br />
d’acheter», commente ivo schoeters. «trop<br />
souvent, des plans prévoient encore une porte<br />
d’entrée en retrait, alors qu’il faut précisément éviter<br />
les renfoncements. même chose pour les appartements:<br />
un renfoncement ou un hall d’entrée<br />
peut servir de cachette aux voleurs.»<br />
pour faciliter le travail des conseillers en technoprévention,<br />
le spF intérieur a conçu le guide<br />
‘avis technopréventif sur base de plans de<br />
construction’. «dans beaucoup de communes,<br />
les conseillers en technoprévention ne ménagent<br />
pas leurs efforts pour prévenir les cambriolages.<br />
Quand on les consulte au stade des<br />
plans, cela permet de réduire encore plus le<br />
nombre de cambriolages», ajoute cathy grimmeau<br />
(direction sécurité locale intégrale, spF<br />
intérieur). «le guide contient aussi des conseils<br />
pour sensibiliser et convaincre les citoyens, les<br />
maîtres d’ouvrage et les architectes.»
lutte contre les vols de documents de bord<br />
comment savoir si le certificat d’immatriculation d’un véhicule est authentique ou non? depuis peu,<br />
vous et vos citoyens, pouvez trouver la réponse à cette question sur le site www.checkdoc.be, qui est<br />
un outil puissant dans la lutte contre les vols de documents de bord. Etant donné que l’ensemble de la<br />
population n’est pas familiarisée avec checkdoc, le SPF Intérieur lance une campagne de sensibilisation.<br />
Que fait votre commune pour informer le citoyen?<br />
les chiffres parlent d’eux-mêmes: environ 6.500<br />
certificats d’immatriculation ont été volés dans<br />
notre pays en 2010. «la fraude et le trafic de véhicules<br />
sont un véritable business», déclare Frank<br />
maes (direction générale institution et population,<br />
spF intérieur). «le principal problème se situe de<br />
l’autre côté de la frontière, en France. les voleurs<br />
de voiture peuvent se rendre à la préfecture pour<br />
y faire immatriculer un véhicule volé en belgique.<br />
les seuls documents de bord sont déjà utiles<br />
pour les escrocs. le voleur présente les documents<br />
volés pour immatriculer le véhicule à son<br />
nom en France, et ce même si le véhicule est encore<br />
dans le garage de son propriétaire belge. le<br />
fraudeur souscrit alors une assurance automobile<br />
pour ensuite déclarer plus tard le vol du véhicule<br />
et toucher la prime d’assurance.»<br />
on pourrait penser que le propriétaire belge s’en<br />
sort bien, alors qu’il n’en est rien. «en effet, la<br />
police française signale la voiture dans la zone<br />
Marquer des voitures dans votre commune?<br />
Faire marquer les vitres du véhicule est un moyen efficace de lutter contre les<br />
vols de voitures, car cela rend le véhicule moins intéressant pour les voleurs. Si la<br />
voiture est volée malgré tout et qu’elle est retrouvée, son propriétaire légitime sera<br />
identifié grâce à ce marquage unique. Pour la troisième année d’affilée, le service<br />
de prévention de Hasselt organise une journée de marquage gratuit en collaboration<br />
avec la société Carglass. «Carglass offre ce service gratuitement aux habitants<br />
de la ville. Nous prenons en charge l’organisation de cette journée et la société fait<br />
sa publicité. Une situation win-win», commente Eva Prouvé du service de prévention.<br />
«D’autres firmes spécialisées nous ont déjà contactés pour mener une action<br />
similaire. Il y a plusieurs opérateurs en Flandre et en Wallonie qui ne demandent<br />
pas mieux que de collaborer avec les villes et communes.» Carglass est l’un<br />
d’entre eux et cette société collabore activement avec les services de prévention<br />
et la police. En 2011, <strong>21</strong> communes ont mené une action de ce type. «Nous avons<br />
l’intention d’étendre ce service gratuit à d’autres villes et communes», indique Karin<br />
Brosens de Carglass. «Pour plus de précisions, envoyez un courriel à l’adresse<br />
sales@carglass.be.»<br />
schengen comme étant volée tandis que le belge<br />
ne se rend pas compte qu’il conduit alors une voiture<br />
signalée comme telle.»<br />
dE PRécIEUSES InFoRmaTIonS<br />
checkdoc est un nouvel outil puissant dans la<br />
lutte contre la fraude. le spF intérieur et le spF<br />
mobilité et transports ont lancé une nouvelle<br />
application web. «les citoyens, les compagnies<br />
d’assurance et les autorités peuvent contrôler la<br />
validité des documents de bord belges via le site<br />
www.checkdoc.be, 7 jours sur 7 et 24h sur 24h.<br />
la nouvelle application est une sécurité lors de<br />
l’achat d’une voiture d’occasion car elle permet<br />
à l’acheteur de vérifier si le certificat d’immatriculation<br />
n’a pas été volé. malheureusement, tout le<br />
monde n’est pas au courant de cette possibilité.<br />
or les villes et communes peuvent éviter bien des<br />
problèmes à leurs habitants en les sensibilisant à<br />
l’existence de checkdoc.»<br />
le spF intérieur montrera l’exemple au salon de<br />
l’auto. «nous y distribuerons des dépliants et des<br />
porte-documents de bord et nous informerons<br />
les visiteurs au sujet de checkdoc», explique ann<br />
cossement (service communication, spF intérieur).<br />
IdEnTITé VoLéE<br />
lorsque la police enregistre une déclaration de vol<br />
de documents, ces informations sont automatiquement<br />
encodées dans le système checkdoc.<br />
«la police transmet ces informations à la direction<br />
de l’immatriculation des Véhicules dont les<br />
banques de données sont reliées à checkdoc.»<br />
lancée en 2008 pour lutter contre la fraude<br />
aux documents d’identité belges perdus ou volés,<br />
l’application checkdoc voit aujourd’hui son<br />
champ d’action étendu. si des pays comme<br />
la France se mettent à utiliser le système pour<br />
contrôler les certificats d’immatriculation belge,<br />
ce type de fraude deviendra impossible. <br />
3
4<br />
Securite incendie dans les locaux pour jeunes<br />
Les locaux pour jeunes ne sont pas toujours conformes aux<br />
normes de sécurité incendie. comme la réglementation en la<br />
matière est fort éclatée, on ne dispose pas de chiffres concrets<br />
à ce sujet. mais chaque victime est une victime de trop. Que<br />
faites-vous pour assurer la sécurité incendie des locaux pour<br />
jeunes? La province d’anvers mise sur la prévention et organise<br />
des formations d’extinction d’incendie à l’attention des<br />
responsables de grands groupes d’enfants et de jeunes.<br />
le role crucial<br />
du responsable<br />
Vingt animateurs d’anvers, zwijndrecht, Wuustwezel,<br />
Kasterlee et bonheiden ont suivi, à l’automne<br />
2011, une formation d’extinction d’incendie<br />
au centre provincial de formation campus<br />
Vesta à ranst. des instructeurs expérimentés<br />
leur ont enseigné comment circonscrire un incendie,<br />
quand utiliser un extincteur au co2 ou encore<br />
que faire lorsqu’une friteuse prend feu. tout<br />
aussi important, le volet prévention a montré aux<br />
participants comment éviter un incendie. selon<br />
le bourgmestre d’anvers patrick Janssens, tout<br />
commence par un bon plan de prévention. « la<br />
prévention est essentielle. organiser les funérailles<br />
de jeunes qui ont péri dans un incendie, c’est un<br />
véritable cauchemar pour un bourgmestre. des<br />
mesures simples, comme une bonne signalisation<br />
des issues de secours et une bonne accessibilité<br />
des extincteurs, permettent de renforcer considérablement<br />
la sécurité incendie. il appartient aux<br />
villes et communes de sensibiliser au maximum<br />
les éducateurs. »<br />
PLan d’acTIon concRET<br />
la province d’anvers montre l’exemple. comme<br />
l’explique inga Verhaert, députée provinciale, la<br />
sécurité incendie des locaux pour jeunes est une<br />
priorité pour la province d’anvers. «en 2010, nous<br />
avons pris une série de mesures à la demande du<br />
secteur. nous avons par exemple distribué à toutes<br />
les associations de jeunes la publication ‘locaux<br />
pour jeunes et sécurité incendie’ du steunpunt<br />
Jeugd. la thématique de 2010 était centrée sur la<br />
sécurité incendie des locaux pour jeunes et avait<br />
pour public cible les échevins de la jeunesse, les<br />
commandants des pompiers et les conseillers à<br />
Patrick Janssens,<br />
bourgmestre d’Anvers<br />
la jeunesse. l’étape suivante fut l’organisation du<br />
concours ‘politique des administrations communales<br />
en matière de locaux pour jeunes’. les administrations<br />
communales étaient invitées à déposer<br />
un dossier proposant des actions pour améliorer la<br />
sécurité incendie des locaux pour jeunes. les cinq<br />
communes gagnantes ont reçu l’appui du service<br />
jeunesse de la province pour finaliser et mettre en<br />
oeuvre leur politique en matière de locaux pour<br />
jeunes. de plus, 284 communes flamandes qui<br />
ont fait de la sécurité incendie une de leurs priorités,<br />
ont bénéficié de subventions supplémentaires<br />
à ce titre. la province mettra son savoir-faire à la<br />
disposition de tous les intéressés.»<br />
PyRomanIa<br />
le service jeunesse d’anvers ne reste pas non<br />
plus inactif: au travers du jeu ‘pyromania’, les<br />
responsables sont informés de manière ludique<br />
sur les moyens d’améliorer la sécurité incendie<br />
de leurs locaux. «trop souvent, les responsables<br />
de groupes de jeunes n’ont pas conscience de<br />
leur influence sur la sécurité incendie», commente<br />
Hans Vannuffelen (service jeunesse d’anvers).<br />
«lorsque les responsables font la cuisine dans<br />
les locaux, les choses tournent parfois mal. une<br />
cigarette ou un feu de camp peuvent aussi être à<br />
l’orgine d’un incendie. mais une des principales<br />
causes d’incendie est la négligence. et c’est à ce<br />
niveau que le jeu ‘pyromania’ fait mouche.»<br />
plus de 40 des 70 communes de la province<br />
d’anvers ont déjà demandé leur exemplaire. les<br />
services jeunesse des communes prêteront ce jeu<br />
gratuitement et en feront activement la promotion.<br />
«avec ‘pyromania’, nous créons un réflexe de
sécurité incendie chez les responsables.<br />
en jouant, ils apprennent comment faire<br />
un feu de camp en toute sécurité, combien<br />
d’issues de secours il faut prévoir ou<br />
comment éteindre un incendie de substances<br />
inflammables. le jeu met surtout<br />
l’accent sur l’attitude des responsables et<br />
pas sur les prescriptions architecturales<br />
ou les dispositions réglementaires.»<br />
LoIS ET RègLEmEnTS<br />
la réglementation en matière de sécurité<br />
incendie des locaux pour jeunes est du<br />
reste très morcelée. randy maenhout (direction<br />
prévention incendie, spF intérieur)<br />
brosse un aperçu de la situation actuelle:<br />
«les communes ne sont pas tenues de<br />
se doter d’un règlement spécifique en<br />
matière de sécurité incendie. seuls les locaux<br />
qui font partie de grands complexes<br />
construits après 1998 sont soumis à une<br />
série de règles fixées par ar (www.ibz.be<br />
> sécurité et prévention > prévention incendie).»<br />
«certaines communes appliquent des<br />
normes très strictes en matière de sécurité<br />
incendie, tandis que d’autres n’en ont<br />
pour ainsi dire aucune», ajoute luk tas<br />
du conseil flamand de la jeunesse. «les<br />
pompiers, qui effectuent des contrôles à<br />
la demande des communes, ont l’expérience<br />
et connaissent la réglementation,<br />
ce qui leur permet d’apprécier si un local<br />
pour jeunes présente des risques de<br />
sécurité incendie. souvent, les pompiers<br />
projet pilote BRAvO<br />
Le projet pilote ‘Sécurité des locaux<br />
pour jeunes’ de la Fondation belge<br />
des brûlures dans le cadre de son<br />
programme de cours BRAVO (prévention<br />
des brûlures) a pour but de<br />
prévenir les incendies et les brûlures<br />
dans les locaux pour jeunes à Anvers.<br />
Stefaan Lauwaert de la Fondation<br />
belge des brûlures: «À la demande du<br />
bourgmestre, nous allons sensibiliser<br />
les 128 associations de jeunes de la<br />
Ville d’Anvers. Concrètement, nous allons<br />
inspecter chaque local repris sur<br />
la checklist des autorités flamandes<br />
sous l’angle de la sécurité incendie.<br />
Les éducateurs recevront ensuite<br />
une présentation personnalisée dans<br />
laquelle nous les sensibiliserons aux<br />
risques d’incendie. L’on s’intéressera<br />
aussi à la manière d’évacuer les lieux<br />
rapidement et de manière sécurisée<br />
en cas d’incendie. La deuxième<br />
visite comporte un contrôle et un<br />
exercice d’évacuation. Ce projet<br />
complète les screenings effectués<br />
par les conseillers en prévention<br />
incendie. Il prendra fin en mai 2012.<br />
Ce service sera proposé dans toute<br />
la Flandre.» Pour en savoir plus sur<br />
ce projet pilote, envoyez un courriel à<br />
info@brandwondenvoorkomen.be.<br />
imposent les mêmes mesures strictes<br />
que celles qui valent notamment pour<br />
les établissements horeca, alors que les<br />
deux ne sont pas vraiment comparables.<br />
un règlement spécifique permettrait donc<br />
aux pompiers de disposer d’une meilleure<br />
base d’appréciation. mais cela relève des<br />
communes qui sont compétentes pour<br />
les normes de sécurité incendie sur leur<br />
territoire. si nous avons un bon conseil à<br />
leur adresser, c’est de s’engager dans la<br />
prévention. les actions anversoises sont<br />
un magnifique exemple de la manière<br />
dont on peut s’y prendre »<br />
IncEndIE aU camP<br />
la sécurité incendie d’un local c’est une<br />
chose, mais cette préoccupation doit aussi<br />
rester présente dans les esprits quand<br />
les jeunes partent faire un camp. «nous<br />
remarquons par exemple que rares sont<br />
les responsables qui prévoient un point<br />
de rassemblement et que des imprudences<br />
sont parfois commises avec les<br />
feux de camp», explique marijke deroover<br />
(direction sécurité locale intégrale, spF<br />
intérieur). «le plan de prévention national<br />
contre l’incendie s’intéresse au cas spécifique<br />
des camps de jeunes. en 2012, un<br />
projet pilote sensibilisera les responsables<br />
au cours des camps de vacances. les<br />
conseillers locaux en prévention incendie<br />
seront étroitement associés à ce projet organisé<br />
en collaboration avec la Fondation<br />
belge des brûlures.»<br />
5
6<br />
Saint-trond traque les voleurs a la tire<br />
Les soldes sont la période préférée des accros du shopping et… des voleurs à la tire. Pour lutter contre<br />
ce fléau, les autorités locales ont prévu des patrouilles supplémentaires, des affiches d’information et<br />
des actions ludiques.<br />
SAC et vie privee?<br />
Peter Van den Eynde, Commission<br />
de la protection de la vie privée<br />
les soldes attirent un public nombreux. les voleurs<br />
à la tire profitent de cette affluence et de<br />
l’inattention des gens pour commettre leur forfait.<br />
«l’important, c’est avant tout de conscientiser<br />
nos concitoyens au problème et de les inciter à<br />
la prudence», explique Kim Herbots, agente de<br />
prévention à saint-trond. «la police locale participe<br />
à cet effort en organisant par exemple des<br />
patrouilles supplémentaires qui visent à dissuader<br />
les pickpockets.»<br />
doIgTS LongS ET RaPIdES!<br />
pendant la période des fêtes, tous les commerces<br />
du centre de saint-trond recevront l’affiche<br />
‘lange vingers! Vlugge vingers!’. «en plaçant cette<br />
affiche à des endroits visibles, les commerçants<br />
inciteront leurs clients à être vigilants par rapport<br />
aux pickpockets», commente Kim Herbots. «les<br />
gardiens de la paix distribueront sur le marché un<br />
dépliant qui présente dix conseils pour prévenir<br />
les vols à la tire. ils signaleront aussi aux gens les<br />
imprudences qu’ils commettent, comme un sac<br />
à main resté ouvert.» le bourgmestre de sainttrond<br />
ludwig Vandenhove trouve nécessaire d’insister<br />
sur ce message. «pas de cadeaux pour les<br />
pickpockets en cette fin d’année! d’ailleurs, nous<br />
constatons que nos actions entraînent une baisse<br />
du nombre de ces vols.»<br />
PIck ET Pock<br />
le spF intérieur a aussi des outils qu’il tient à la<br />
disposition des communes. «cela va des affiches<br />
aux nos mascottes pick et pock», explique anneleen<br />
Van cauwenberge (direction sécurité locale<br />
intégrale, spF intérieur). «pick l’éléphant et<br />
pock le kangourou forment un duo ludique qui<br />
informe le public du danger des pickpockets. les<br />
communes peuvent se procurer ce matériel de<br />
campagne et participer ainsi activement à la prévention<br />
des vols à la tire.» <br />
Si votre commune applique les sanctions administratives communales, ne perdez pas de vue vos<br />
obligations en matière de respect de la vie privée. Le traitement des données personnelles des<br />
contrevenants est une chose délicate. Il faut faire une déclaration à la commission de la protection de<br />
la vie privée. Et pour avoir accès au registre national, vous avez besoin d’une autorisation.<br />
Plus d’infos sur le site<br />
www.privacycommission.be<br />
beaucoup de villes et communes appliquent des<br />
sanctions administratives communales (sac),<br />
mais rares sont celles qui respectent la loi sur<br />
la vie privée. «le traitement des données personnelles<br />
des contrevenants est une chose délicate.<br />
toute commune qui applique la loi sur les<br />
sac doit le déclarer auprès de la commission<br />
de la protection de la vie privée», explique peter<br />
Van den eynde (commission de la protection de<br />
la vie privée). un premier coup d’oeil au registre<br />
public accessible sur le site web de la commission<br />
peut donner, à tort, l’impression que seul un<br />
petit nombre de communes appliquent les sac.<br />
comment votre commune peut-elle se mettre<br />
en règle? «tout simplement en complétant le<br />
formulaire de déclaration en ligne sur le site web<br />
www.privacycommission.be, ou en renvoyant le<br />
document à la commission de la protection de<br />
la vie privée.»<br />
REgISTRE naTIonaL<br />
le fonctionnaire chargé de contrôler l’identité des<br />
contrevenants a recours au registre national. pour<br />
ce faire, la commune doit demander une autorisation<br />
à la commission de la protection de la vie<br />
privée. «par le passé, les autorités ont toujours eu<br />
accès au registre national. mais pour avoir accès à<br />
cette base de données dans le cadre de la loi sac,<br />
il faut demander une extension de l’autorisation.<br />
il suffit pour cela d’introduire une demande écrite<br />
au comité sectoriel du registre national (rue Haute<br />
139 à 1000 bruxelles).» un nombre croissant de<br />
communes ont recours à la loi sac pour endiguer<br />
la petite criminalité. en Flandre, huit communes<br />
sur dix ont déjà adopté un règlement de police<br />
adapté. un tribunal peut infliger une amende à la<br />
commune qui ne respecte pas l’obligation de déclaration<br />
et qui omet de demander l’extension de<br />
l’autorisation. une seule plainte suffit pour mettre<br />
en marche la machine judiciaire.
Une question sur la procedure de derogation?<br />
Consultez le site web!<br />
Les bâtiments neufs sont soumis aux ‘normes de base en matière de prévention contre l’incendie et<br />
l’explosion’. ces normes s’appliquent aux nouveaux bâtiments depuis 1994 et aux bâtiments industriels<br />
depuis 2009. comme la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces normes est mal connue, le SPF<br />
Intérieur a décidé d’y remédier au travers de la rubrique «Foire aux questions» (FaQ) de son site internet.<br />
Si vous avez des questions<br />
sur la procédure de<br />
dérogation, visitez la page<br />
www.besafe.be/<strong>FR</strong>/brand<br />
Colophon<br />
les normes de base en matière de prévention<br />
contre l’incendie sont assez strictes. on ne badine<br />
pas avec la prévention! ce sont les pompiers qui<br />
constatent la conformité ou non d’un bâtiment.<br />
mais des exceptions sont prévues à ces règles<br />
strictes: une dérogation peut être demandée pour<br />
les habitations autres qu’unifamiliales. «lorsqu’un<br />
bâtiment n’est pas conforme aux règles de prévention<br />
incendie, une demande de dérogation peut<br />
être introduite auprès de la commission ad hoc»,<br />
explique randy maenhout (direction prévention<br />
incendie, spF intérieur). «cette commission sollicite<br />
à son tour l’avis des pompiers.»<br />
QUESTIonS ET ERREURS <strong>FR</strong>éQUEnTES<br />
cette procédure de dérogation étant complexe et<br />
mal connue de la plupart des autorités locales et<br />
des corps de pompiers, le spF intérieur a décidé<br />
de l’expliciter dans la rubrique «Foire aux ques-<br />
Retour sur les normes de base<br />
Il faut demander une dérogation lorsqu’un bâtiment relevant des ‘normes de base<br />
en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion’ ne respecte pas toutes<br />
les règles de prévention incendie. Mais pour commencer, il faut se demander quels<br />
sont les bâtiments qui sont soumis à ces normes de base.<br />
Randy Maenhout. «Ces règles s’appliquent tant aux bâtiments à construire<br />
qu’aux extensions de bâtiments existants, en ce compris les maisons de repos,<br />
les résidences-services, les hôpitaux et les équipements destinés à l’accueil des<br />
enfants. Ces derniers sont soumis en outre à des exigences spécifiques en matière<br />
d’incendie. Les dérogations à ces exigences spécifiques sont accordées par une<br />
autre autorité compétente.»<br />
Les normes de base s’appliquent aux bâtiments bas, moyens et hauts ainsi qu’aux<br />
bâtiments industriels. Au stade actuel, les habitations existantes, les ouvrages d’art<br />
comme les tunnels et les ponts, ainsi que les maisons unifamiliales ne sont pas<br />
soumises à ces exigences.<br />
tions» sur son site web. «nous y avons ajouté un<br />
maximum de questions, auxquelles nous nous<br />
sommes efforcés de répondre le plus clairement<br />
possible. parmi ces questions, citons: à partir de<br />
quand peut-on ou doit-on demander une dérogation?<br />
À quels bâtiments cette règle s’appliquet-elle?<br />
est-il obligatoire de soumettre un dossier<br />
de construction aux pompiers? le site répond à<br />
la plupart des questions sur la procédure de dérogation!»<br />
À côté des questions les plus fréquentes, on<br />
trouve aussi une liste des erreurs les plus fréquentes.<br />
car… c’est de nos erreurs que nous apprenons<br />
le plus. «l’on oublie par exemple souvent<br />
de déposer le dossier de construction en double<br />
exemplaire, alors que c’est absolument nécessaire»,<br />
indique randy maenhout. «une autre erreur<br />
fréquente est la mauvaise estimation du<br />
temps nécessaire au traitement d’une demande<br />
de dérogation. le délai moyen est de cinq mois.»<br />
aVIS oBLIgaToIRE<br />
en région de bruxelles-capitale, chaque dossier<br />
de construction doit faire l’objet d’un avis préalable<br />
des pompiers. de cette manière, chaque<br />
corps local de pompiers a connaissance de tous<br />
les dossiers et plans. «comme cet avis préalable<br />
est obligatoire, cela force à penser à la sécurité<br />
incendie dès la conception du bâtiment», ajoute<br />
randy maenhout. «et c’est une bonne chose, car<br />
plus tôt on intègre les principes de la sécurité incendie<br />
dans un bâtiment, moins il vous en coûte<br />
pour réaliser les aménagements nécessaires.<br />
souvent, les problèmes n’apparaissent au grand<br />
jour qu’au stade de la demande de dérogation ou<br />
même du contrôle effectué par les pompiers. les<br />
frais d’adaptation sont alors nettement plus élevés…»<br />
<br />
• Abonnement et Adresse rédActionnelle : SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention, Ann Cossement, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles,<br />
besafe@ibz.fgov.be 02 557 33 05 • editeur résponsAble : Jérôme Glorie, Directeur général Sécurité et Prévention, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles •<br />
comité de rédAction : Sabrina Buelens, Stefaan Saey, Anneleen Van Cauwenberge, Johan Meulders, Anne Laevens, Caroline Atas, Randy Maenhout, Ann Cossement,<br />
Dieter Geernaert • rédAction et réAlisAtion : www.f-twee.be • photos : Bart Cloet, Corbis, Belga, Istock • Website : www.besafe.be<br />
7
8<br />
a faire<br />
min. 3 0 cm<br />
Installer un detecteur de fumee?<br />
Un jeu d’enfant!<br />
un détecteur de fumée bien installé double les chances de survie en cas<br />
d’incendie. pourtant, cet appareil est souvent mal installé. dans la cuisine,<br />
par exemple, où la vapeur risque de déclencher des fausses alertes.<br />
en janvier, la campagne «détecteurs de fumée» se focalisera sur les 5<br />
étapes à suivre pour installer correctement un détecteur. <strong>21</strong>5 communes<br />
communiqueront sur ce thème lors de la journée des détecteurs de fumée<br />
de janvier. participez, vous aussi, à cette campagne en plaçant une<br />
bannière sur votre site ou dans votre bulletin d’informations. Visitez le site<br />
www.nejouezpasaveclefeu.be pour découvrir les supports de la campagne,<br />
que vous pouvez commander gratuitement via infodoc@ibz.fgov.be.<br />
Modeles sur Dealermee…<br />
commUnIQUEz<br />
ToUTES VoS noUVELLES<br />
InFoS À BESaFE!<br />
souhaitez-vous que nous restions au courant<br />
de vos nouvelles les plus récentes<br />
en matière de sécurité? mentionnez donc<br />
notre adresse e-mail besafe@ibz.fgov.be<br />
dans la liste de presse de votre commune<br />
ou ville. pour les campagnes et les projets<br />
de sécurité intéressants, qui peuvent représenter<br />
un bon exemple pour d’autres<br />
autorités locales, nous prendrons contact<br />
avec vous pour une interview qui paraîtra…<br />
dans notre bulletin d’informations!<br />
maTéRIEL dE démonSTRaTIon<br />
les salons du bâtiment ou événements similaires<br />
offrent une occasion unique de faire<br />
passer auprès du grand public un message de<br />
prévention incendie et vol. un stand attrayant<br />
attirera l’attention sur la prévention incendie<br />
et vol. le spF intérieur tient à votre disposition<br />
le matériel nécessaire pour animer un tel<br />
stand: des serrures et clenches sûres et moins<br />
sûres, une coupe transversale d’une maison<br />
pour illustrer les endroits idéaux où placer un<br />
détecteur de fumée, des affiches et brochures...<br />
tout ce matériel peut être emprunté gratuitement.<br />
si cela vous intéresse, contactez le<br />
spF intérieur (direction générale sécurité et<br />
prévention) via besafe@ibz.fgov.be.<br />
dealermee, le nouveau site web de la ville de malines, a pour vocation d’informer<br />
les citoyens sur les drogues, dans le but d’endiguer la prolifération des<br />
substances illégales et de limiter ou de prévenir leur utilisation. ce point d’information<br />
virtuel propose aussi des solutions aux toxicomanes ainsi qu’à leurs<br />
amis et leur famille. edwige asselman (service prévention et sécurité) «le site<br />
www.mechelen.be/dealermee s’adresse à tous: jeunes, parents, écoles, professionnels…<br />
l’on a choisi un nom tendance qui attire les jeunes. l’on utilise<br />
aussi les médias sociaux et des clips vidéo.»<br />
la première campagne qui a été lancée sur le site a directement été un succès:<br />
le slogan ‘Jawel, je staat model’ («Vous êtes des modèles») rappelle aux<br />
parents et grands-parents qu’ils servent d’exemple en matière de… consommation<br />
d’alcool. «car on ne s’en rend généralement pas compte, mais l’alcool<br />
est la drogue la plus consommée dans notre société.» en janvier, l’attention<br />
se focalisera sur les jeunes, avec une campagne de publicité visant à faire<br />
connaître le site auprès de ce groupe cible.<br />
contact: service prévention et sécurité, 015 29 83 88, drugs@mechelen.be<br />
Faites-vous entendre<br />
avez-vous un bon projet de prévention ? utilisez-vous nos dépliants de manière<br />
originale ? Faites-le nous savoir via l’adresse e-mail besafe@ibz.fgov.be<br />
et nous enverrons nos rédacteurs découvrir votre action. Votre exemple peut<br />
en effet inspirer vos collègues d’autres communes.<br />
Abonnement?<br />
connaissez-vous des personnes qui se chargent<br />
de la sécurité dans leurs missions ? elles<br />
peuvent également s’abonner à la présente<br />
lettre d’information. besafe s’adresse en premier<br />
lieu aux bourgmestres et autres responsables<br />
locaux et aux travailleurs de prévention.<br />
besafe paraît 5 fois par an et est gratuit.<br />
Abonnement : besafe@ibz.fgov.be