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la surveillance par caméra
en matière de sécurité, les caméras sont souvent un outil précieux. un bourgmestre peut même imposer
l’obligation d’assurer une surveillance par caméra. À Gand, les caméras sont utilisées notamment pour
lutter contre le racisme: le règlement sur les portiers rend obligatoire d’assurer une surveillance par
caméra à l’entrée des dancings et des clubs.
Pour plus d’infos sur le
règlement gantois sur les
portiers, envoyez un courriel
à Erwin.demaertelaere@
politie.gent.be.
Colophon
À l’entrée d’un club en vogue, quelqu’un se voit refuser
l’entrée par le ‘videur’. un échange de coups
s’ensuit. Qui est le fautif? si la bagarre est enregistrée
par une caméra de surveillance, c’est facile
à prouver. les règles régissant la surveillance par
caméra sont fixées dans l’arrêté royal du 15 mars
2010. Johan meulders, spF intérieur: “cet arrêté
prévoit notamment que les agents de gardiennage
peuvent uniquement exercer leur fonction à l’entrée
ou à la sortie de cafés, bars, établissements de jeux
de hasard ou lieux habituels de danse pour autant
que les actes qu’ils posent soient accomplis dans
le champ de vision d’une caméra de surveillance
dont les images sont enregistrées et conservées.
cette obligation ne vaut que si un système de
caméras est installé ou si la superficie de la partie
accessible au public est d’au moins 100 m². pour
les espaces qui ne remplissent pas ces critères, le
bourgmestre peut également décider de faire installer
un système de caméras. bref: aucune activité
de gardiennage ne peut avoir lieu lorsqu’il n’y a pas
de système de caméras ou que les images ne sont
pas enregistrées et conservées.”
Des caméras pour lutter contre la discrimination
Cela fait un an que le règlement gantois sur les portiers est entré en vigueur. La
ville l’a instauré avant tout pour fournir aux établissements horeca, à leurs portiers
et aux clients une procédure claire et sans équivoque. Une autre raison d’être de
ce texte était de mettre fin aux discriminations. Erwin De Maertelaere: “Comme
la caméra enregistre les clients et le portier à l’entrée, les portiers y réfléchiront à
deux fois avant d’interdire l’entrée à quelqu’un à cause de sa couleur de peau, de
sa tenue vestimentaire ou d’un handicap éventuel. Si cela se produit malgré tout
et qu’une plainte est déposée, nous demandons systématiquement les images et
un PV est dressé chaque fois.” Pour les portiers aussi, la vidéosurveillance est un
moyen de prouver leur bon droit. “Il arrive parfois qu’un établissement soit complet
et qu’un client se voie refuser l’accès en raison de faits de violence ou liés à la
drogue. Un portier ne peut donc plus être injustement accusé de discrimination
lorsqu’il refuse l’accès à un client pour des motifs légitimes.”
Règlement gantois sur les portiers
nOMBreux avanTaGeS
“rendre obligatoire la surveillance par caméra facilite
le contrôle des activités de gardiennage proprement
dit”, explique Johan meulders. “cela permet
aussi de coincer assez facilement les agents de
gardiennage illégaux. la surveillance par caméra
permet aussi de constater en toute facilité d’autres
infractions comme l’acceptation de pourboires.
enfin, les images filmées montrent leur utilité en cas
d’incidents entre des agents de gardiennage et des
clients, par exemple lors d’une bagarre.”
les bourgmestres qui veulent rendre la vidéosurveillance
obligatoire, peuvent se référer au texte de
l’arrêté royal. Johan meulders. “un bourgmestre
peut imposer lui-même cette obligation et la procédure
pour ce faire est entièrement libre. cela permettra
ainsi à la police de constater d’éventuelles
infractions.”
Le rèGLeMenT GanTOIS
les autorités gantoises ont approuvé le ‘règlement
sur les portiers’. comme l’explique erwin
de maertelaere, inspecteur en chef à la police de
gand: “ce règlement fait deux choses : il applique
l’arrêté royal et rend obligatoire la vidéosurveillance
dans chaque établissement horeca de plus de 100
m² où ont lieu des activités de gardiennage. mais
nous allons encore un pas plus loin. notre règlement
sur les portiers étend aussi cette obligation
aux établissements horeca de moins de 100 m²
où ont lieu des activités de gardiennage. grâce à
ce règlement, tout le monde est égal devant la loi.
Qu’ils soient grands ou petits, tous les établissements
sont tenus d’installer un système de
vidéosurveillance en état de marche lorsque des
activités de gardiennage ont lieu. nous considérons
ce règlement comme une mesure active et
préventive permettant de lutter contre le racisme
et la xénophobie, qui apporte en outre la sécurité
juridique en cas d’incident.”
• Abonnement et Adresse rédActionnelle : SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention, Ann Cossement, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles,
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