la navigation de plaisance sur les voies navigables en flandre

- L’attestation DL2B. La Douane et les Accises de Belgique délivrent cette attestation lorsque
le bateau a été acheté neuf en dehors de l’Union européenne ou acheté d’occasion et
importé en Belgique, ou lorsque le bateau a plus de 7,50 m de long et a été acheté neuf
dans un Etat membre de l’Union européenne.
(info: 02 421 38 25 of info.douane@minfin.fed.be)
- L’attestation de radiation, si le bateau a été acheté d’occasion et naviguant sous pavillon
étranger
- Un certificat de navigabilité pour une lettre de pavillon commerciale (info:
Scheepvaartcontrole Pleziervaart, Natiënkaai 5, 8400 Oostende tel. 059 56 14 50).
PAIEMENT ET REMISE
La lettre de pavillon est délivrée contre le paiement d’une rétribution de 50 euros.
Le paiement s’effectue selon un des modes précisés ci-dessous :
1. Par un virement à la Banque de la Poste, rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le numéro de
compte 679 2005831 65 avec mention de l’unique communication structurée indiquée dans la
partie supérieure droite du formulaire de demande (par ex. +++000/0000/00000+++). Pour un
virement de l’étranger, mentionnez
IBAN: BE18 6792 0058 3165 et BIC: PCHQBEBB.
2. Par un virement à la Banque de la Poste, rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le numéro de
compte 679 2005831 65 avec mention de l’unique communication structurée indiquée dans la
partie supérieure droite du formulaire de demande (par ex. +++000/0000/00000+++).
3. Avec une carte de paiement au guichet. Les cartes de paiement Bancontact, Mister Cash ou
Maestro sont acceptées. Les cartes de crédit et les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
La lettre de pavillon peut être envoyée par la poste ou remise au guichet (en cas de virement, le
récépissé sert de preuve)
En cas de demande d’une lettre de pavillon et pour obtenir des informations
complémentaires:
1210 BRUXELLES, City Atrium, Rue du Progrès 56, 02-277 31 11
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 11.30 heures
2060 ANTWERPEN, Olijftakstraat 7-13, 03-220 74 28
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures (sauf le mercredi)
4000 LIEGE, La Batte 10, 04-222 01 49
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures
8380 ZEEBRUGGE, Kustlaan 118, 050-54 40 07
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 16.00 heures
8400 OOSTENDE, Natiënkaai 5, 059-56 14 85
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 16.00 heures
9000 GENT, Port Arthurlaan 12, 09-343 85 09
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 16.00 heures