la navigation de plaisance sur les voies navigables en flandre

PAIEMENT ET REMISE
La plaque d’immatriculation n’est remise au guichet qu’après paiement d’une rétribution de 35
euros.
Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation et évolue par tranches de 2,50 euros.
Modes de paiement :
1. Avec une carte de paiement au guichet. Les cartes de paiement Bancontact, Mister Cash et
Maestro sont acceptées. Les cartes de crédit et les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
2. Par un virement à la Banque de la Poste, rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le numéro de
compte
679-2005831-65 avec mention de l’unique communication structurée indiquée dans la partie
supérieure droite du formulaire de demande (par ex. +++000/0000/00000+++). Le récépissé de
virement valable doit être remis au guichet comme preuve de paiement.
La plaque d’immatriculation peut être retirée aux adresses indiquées ci-dessous:
1210 BRUXELLES, City Atrium, Rue du Progrès 56, 02-277 31 11
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 11.30 heures
2060 ANTWERPEN, Olijftakstraat 7-13, 03-220 74 28
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures (sauf le mercredi)
4000 LIEGE, La Batte 10, 04-222 01 49
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures
8380 ZEEBRUGGE, Kustlaan 118, 050-54 40 07
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 16.00 heures
8400 OOSTENDE, Natiënkaai 5, 059-56 14 85
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 16.00 heures
9000 GENT, Port Arthurlaan 12, 09-343 85 09
Du lundi au vendredi inclus de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 16.00 heures
VENTE – DESARMER UN BATEAU – MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES
En cas de changement de propriétaire, l’ancien propriétaire doit envoyer au Service Public Fédéral
Mobilité et Transport, Transport Maritime, City Atrium, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles, une
copie de la facture de vente portant mention du nom, des prénoms et de l’adresse du (des)
nouveau(x) propriétaire(s), ainsi que du numéro de la plaque d’immatriculation.
Pour pouvoir signaler le changement de propriétaire ou de données dans la base de données
(adresse, nouveau moteur, …), il faut utiliser le formulaire de demande mis à la disposition sur le
site internet
www.mobilit.fgov.be.
Si le bateau est démoli, vendu à l’étranger ou mis hors circulation, la plaque d’immatriculation doit
être renvoyée au Service Public Fédéral Mobilité et Transport, Transport Maritime à Bruxelles, en
vue de sa radiation.
BATEAUX DE PLAISANCE ETRANGERS
Les bateaux de plaisance étrangers, immatriculés dans le pays d’origine, sont exonérés de
l’obligation de porter une plaque d’immatriculation belge.
INFO
Service Public Fédéral Mobilité et Transport
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
(tél : 02-277 21 11)