la navigation de plaisance sur les voies navigables en flandre

1. Le bateau de plaisance
1.1. L’ACHAT D’UN BATEAU DE PLAISANCE
TAXE SUR LA MISE EN CIRCULATION
Une taxe est perçue sur les yachts et les bateaux de plaisance de plus de 7,5 mètres, lorsqu’une
lettre de pavillon a été délivrée ou doit être délivrée. Cette taxe s’élève à 2478 euros.
Pour les bateaux achetés d’occasion et déjà inscrits, la taxe est réduite de 247,80 euros par année
d’inscription du bateau pour atteindre une taxe minimale de 61,50 euros.
L’Administration des Contributions Directes prend l’initiative du paiement de cette taxe.
INFO
Service Public Fédéral Finances
North Galaxy 18A
Boulevard Roi Albert II, 33 boîte 41
1030 Bruxelles
Tél: 02-576 46 53
Fax: 02-579 95 08
Email: sophie.colot@minfin.fed.be
1.2. LA PLAQUE D’IMMATRICULATION DES BATEAUX DE PLAISANCE
Tous les bateaux de plaisance (à l’exception des planches à voile, des canots de sauvetage et des
bateaux gonflables qui ne peuvent pas être équipés d’un moteur) qui évoluent sur les voies
navigables et leurs dépendances doivent porter une plaque d’immatriculation mentionnant le
numéro d’immatriculation. C’est une plaque bleue portant des inscriptions jaunes.
La plaque d’immatriculation est définitive et reste la propriété du bateau de plaisance. Elle doit être
renouvelée en cas de perte ou si elle est devenue illisible.
La plaque d’immatriculation doit être placée à un endroit clairement visible sur le côté extérieur du
tribord de la poupe ou à l’arrière du bateau. Si cela s’avère impossible, elle doit être fixée à un
endroit approprié et bien visible.
Le prix d’une plaque d’immatriculation s’élève actuellement à 35 euros. Ce montant est lié à l’indice
des prix à la consommation et évolue par tranches de 2,50 euros.
DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE
- Le titre de propriété du bateau (facture, contrat de vente, acte du notaire). Le contrat de
vente comporte toujours les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du (des)
vendeur(s) et de l’(des) acheteur(s), date, prix, description du bateau et signature de tous
les contractants.
• Si le propriétaire est une personne physique : copie recto-verso de la carte
d’identité.
• Si le propriétaire est une personne morale : copie recto-verso de la carte d’identité
des organes de gestion et de direction responsables et une copie actualisée des
statuts.
- La déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance commercialisé pour la
première fois après le 16 juin 1998 ou importé dans l’Union européenne, en cas de besoin.
- La déclaration de conformité CE pour le moteur commercialisé pour la première fois ou
importé dans l’Union européenne après le 1er janvier 2006, en cas de besoin.
- L’attestation de radiation, si le bateau a été acheté d’occasion et a navigué sous pavillon
étranger.