Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

V.4. QUALITÉ DES EAUX DE LA NAPPE DE DIJON SUD
V.4.1. SYSTÈME D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES
L’application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000 a nécessité une remise en cause et
une homogénéisation à l’échelle européenne des systèmes d’évaluation de l’état des eaux.
Initialement, l’interprétation de la qualité des eaux se faisait suivant le SEQ-Eaux qui classait les paramètres
analysés selon un code couleur à 5 échelons associé à un indice de qualité (« mauvaise », « médiocre »,
« moyenne », « bonne » et « très bonne »). Le nouveau système d’évaluation des eaux vise à améliorer la
caractérisation des masses d’eau en facilitant la comparaison entre les Etats européens. Il classe les stations
de mesure en deux catégories :
- état mediocre (rouge) ;
- bon état (bleu).
L’arrêté du 17 décembre 2008, qui définit les critères d’évaluation et les modalités de détermination de
l’état des eaux souterraines, retient les valeurs seuils suivantes (tableau 21) :
Substances Norme de
qualité
Nitrates 50 mg/L
Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites
et produits de dégradation et de réaction pertinents
Seuils retenus au niveau
national
Arsenic 10 µg/l
Cadmium 5 µg/l
Plomb 10 µg/l
Mercure 1 µg/l
Trichloroéthylène 10 µg/l
Tétrachloroéthylène 10 µg/l
Ammonium 0,5 mg/l
Tableau 21 : Valeurs seuils pour les eaux souterraines (Arrêté du 17 décembre 2008)
0,1 µg/l
et 0,5 µg/l (sur le total des
pesticides analysés)
A titre indicatif, le décret n° 2001-1220 du 20/12/01 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine
fixe les valeurs seuils de qualité d’une trentaine de paramètres (annexe 16).
InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 88