Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

Tableau 18 : Substances ou familles de substances prioritaires concernées par des mesures de réduction
V.1.3.3. Sites et sols pollués
Les sites industriels en activité comme les anciens sites sont susceptibles de générer des pollutions.
La base de données BASOL recense les sites pollués ou potentiellement pollués ayant nécessité
l’intervention des services de l’Etat.
Parallèlement, la base de données BASIAS 11 (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service)
assure la diffusion de l’inventaire des sites ayant porté d’anciennes activités. Cet inventaire, conduit à
l’échelle départementale de manière systématique depuis 1994, recense près de 400 sites sur la nappe (cf.
annexe 13).
Diagnostic :
L’industrie manufacturière, le commerce de gros et la réparation de véhicules représentent la majorité
de ces anciennes activités.
11
Créée par l’Arrêté ministériel du 10 décembre 1998, BASIAS est consultable sur internet. Depuis mai 2005, les sites
n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont
été transférés de BASOL dans BASIAS.
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