Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

La présence de nombreuses entreprises au droit de la nappe entraîne des rejets non domestiques au
réseau. Dans cette situation, l’entreprise doit être titulaire d’une autorisation de rejet et éventuellement
d’une convention tripartite signée avec la collectivité propriétaire des réseaux et le gestionnaire de la
station d’épuration. Cette convention stipule les conditions d’acceptation du rejet dans le réseau : le débit
admissible, la nature des effluents, la charge polluante, le suivi des effluents au point de rejet, etc. Elle a
surtout pour objectif un échange d’informations entre les acteurs et permet la transparence dans la gestion
des effluents.
Depuis 2003, le Grand Dijon a déjà passé une cinquantaine de conventions avec les industriels de Dijon,
Chenôve, Longvic, Marsannay la Côte et Perrigny les Dijon (sur les 65 passées sur l’agglomération) et
poursuit actuellement son action.
La Communauté de Communes de Gevrey Chambertin a passé 5 conventions de déversements avec des
industriels et 3 conventions avec des viticulteurs.
A ce jour, il n’existe aucune convention de rejets entre agriculteurs ou industriels et la Communauté de
Communes du Sud Dijonnais pour les communes de la nappe.
Diagnostic :
Les réseaux d’assainissement, plus denses au nord de la nappe, peuvent être à l’origine de pollutions
liées à des pertes (exemple : collecteur défectueux de Chenôve) ou à des ouvrages anciens d’infiltration
directe dans les sols (déversoirs d’orage mal dimensionnés avec infiltration d’eau contaminée vers la
nappe).
Six communes de la nappe sont majoritairement assainies par des réseaux unitaires : Dijon et Chenôve
au nord et celles de la communauté de communes de Gevrey Chambertin à l’ouest.
Les villes de Longvic et Marsannay la Côte comportent aussi des réseaux unitaires mais dans une moindre
mesures. Sur ces communes, la plupart des réseaux unitaires sont doublés d’un réseau d’eaux pluviales.
La sécurité des réseaux unitaires est assurée par des déversoirs d’orage (DO) qui permettent un
déversement direct au milieu (by-pass) pour éviter la mise en charge des collecteurs. Les rejets directs au
milieu impactent donc la qualité des eaux de surface et potentiellement des eaux souterraines (si
infiltration).
Pour les communes du pied de Côte, elles sont essentiellement équipées de réseaux unitaires dans les
bourgs anciens (à l’ouest de la RD 974) et de réseaux séparatifs dans les zones nouvellement construites
(à l’est de la RD 974).
InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 68