Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

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Diagnostic : La totalité des Arrêtés Préfectoraux de DUP est antérieure à 2000 et la révision de plusieurs d’entre eux ; initiée avant le lancement de l’étude des Volumes Maxima Prélevables est aujourd’hui en attente. Deux procédures distinctes concernent la mise en exploitation d’un captage d’AEP : - la Demande d’Utilité Publique qui fixe, au titre du Code de la Santé Publique, les Périmètres de Protection des captages et les prescriptions associées, en vue de garantir la qualité de l’eau captée au regard d’une éventuelle pollution accidentelle ; - l’Autorisation de Prélèvements qui fixe, au titre du Code de l’Environnement, le volume annuel et le débit de pointe qui peuvent être prélevés. Parmi les captages de la nappe, tous disposent d’un AP de DUP. En revanche, aucun ne possède d’AP d’autorisation de prélèvements. En raison de la redéfinition des prélèvements par captage, suite aux résultats de l’étude des Volumes Maxima Prélevables, une régularisation réglementaire devra être envisagée sur ces captages. IV.2.2. GESTION DES CAPTAGES ET DESTINATION DE L’EAU PUISÉE Sur la nappe, l’Alimentation en Eau Potable est de compétence intercommunale. Trois collectivités : la Communauté d’Agglomération Dijonnaise (Grand Dijon) ; les Communautés de communes de Gevrey Chambertin et du Sud Dijonnais sont maîtres d’ouvrage et assurent l’alimentation d’une vingtaine de communes (cf. tableau 12). Le Grand Dijon gère trois captages ou champs captants : Chenôve ; Marsannay et Longvic. Les ouvrages et le réseau sont exploités par la Lyonnaise des Eaux (contrat d’affermage). Les communes du Grand Dijon (hors Fénay alimentée par les captages de la CC du Sud Dijonnais) sont préférentiellement desservies par l’eau de la nappe mais bénéficient aussi d’interconnexions avec les autres captages de la communauté d’agglomération. En effet, le Grand Dijon détient d’autres ressources : Champ captant des Gorgets et sources de Morcueil sur la vallée de l’Ouche ; sources de Ste Foy ; du Chat et du Rozoir sur la vallée du Suzon et champ captant de Poncey-les-Athées en plaine de Saône. Selon les conditions de production, des transferts d’eau de la nappe de Dijon Sud vers d’autres communes du Grand Dijon sont également possibles. La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin exploite en régie le forage du Paquier du Potu et bénéficie d’une interconnexion avec le champ captant de Marsannay. Ses autres ressources correspondent à des sources karstiques (Combe Lavaux) de plus faible productivité. La Communauté de Communes du Sud Dijonnais possède un puits et un forage exploités en contrat d’affermage par Veolia et ne dispose pas d’autre ressource. Les deux ouvrages desservent l’ensemble des neuf communes du Sud Dijonnais, la commune de Fénay et trois communes de la CC du Pays de Nuits Saint Georges (qui étaient initialement rattachées au Syndicat de Saulon la Chapelle). En considérant que seulement la moitié des habitants des communes de Gevrey, Brochon, Couchey et Fixin sont alimentés par la nappe (bas service), on estime à environ 42 000 le nombre total d’habitants alimentés par Dijon Sud. Collectivité desservie Commune desservie Population (2009) Captage(s) d’alimentation Puits de Chenôve, une interconnexion avec les Grand Dijon Chenôve 14111 réseaux de la Ville de Dijon et une interconnexion avec le champ captant de Marsannay Marsannay-la-Côte 5095 Champ captant de Marsannay InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 54
CC de Gevrey- Chambertin CC du Sud Dijonnais CC de Nuits Saint Georges Perrigny-les-Dijon 1469 et interconnexion avec Dijon Longvic 9332 Forage de Longvic et trois Ouges 1171 interconnections avec les réseaux de la Ville de Dijon Fénay 1415 Puits et forage de la CC du Sud Dijonnais Brochon 641 Forage de la CC de Gevrey Couchey Fixin Gevrey-Chambertin 1200 756 3056 Chambertin (pour le bas service des communes) et interconnexion avec le champ captant de Marsannay Saint-Philibert 443 Saulon-la-Chapelle 1058 Saulon-la-Rue 595 Epernay-sous-Gevrey 178 Savouges 384 Noiron-sous-Gevrey 1040 Barges 461 Broindon 106 Corcelles-les-Cîteaux 826 Saint-Bernard 432 Saint-Nicolas-les-Cîteaux 444 Villebichot 372 Puits et forage de la CC du Sud Dijonnais TOTAL 44 585 Tableau 12 : Population et communes desservies par la nappe de Dijon Sud (Source : INSEE, 2012) Diagnostic : La dépendance des communes à la nappe de Dijon Sud pour leur Alimentation en Eau Potable est inégale selon les collectivités. Parmi celles-ci, les neuf communes de la CC du Sud Dijonnais et Fénay ne disposent pas d’interconnexion est sont exclusivement desservies par la nappe, ce qui pourrait poser des difficultés en cas de pollution de la ressource. Les trois communes de la CC du Pays de Nuits Saint Georges, qui possèdent une interconnexion avec le Syndicat des Eaux de Vosne-Romanée et celles de la CC de Gevrey Chambertin s’alimentent ou peuvent s’alimenter à partir d’autres ressources. Toutefois, il s’agit d’ouvrages captant les eaux du karst dont la productivité est moins bonne que la nappe. IV.2.3. LES PRÉLÈVEMENTS BRUTS Depuis la fin des années 1990, les prélèvements sur Dijon Sud ont nettement diminué (cf. figure 36). Cette baisse, amorcée dès 1993, a été entrecoupée par une hausse brutale, en 1996, liée au pompage de dépollution du puits de Longvic 10 . La fin des années 1990 a également vu la naissance de forages profonds censés assurer la production d’une eau potable de meilleure qualité. Ainsi, la réhabilitation des champs captants (isolation des nappes superficielle et profonde initialement captée indifféremment par un même ouvrage) et la réalisation du 10 Ce prélèvement avait été mis en place pour dépolluer le puits suite à sa contamination au MTBE - Méthyl-Tertio- Butyl-Ether. Cet additif pour carburant automobile s’était répandu dans ce secteur de la nappe en raison d’une rupture de cuve. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 55
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Nappe de Dijon Sud Etat des lieux S
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Mme Lauret Lyonnaise des Eaux AEP d
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Annexe 3 - Arrêté Préfectoral d
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Assainissement, boues d'épuration
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Nitrites Pesticides 0,5 0,1 0,1 Pou
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