Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

Diagnostic :
La totalité des Arrêtés Préfectoraux de DUP est antérieure à 2000 et la révision de plusieurs d’entre eux ;
initiée avant le lancement de l’étude des Volumes Maxima Prélevables est aujourd’hui en attente.
Deux procédures distinctes concernent la mise en exploitation d’un captage d’AEP :
- la Demande d’Utilité Publique qui fixe, au titre du Code de la Santé Publique, les Périmètres de
Protection des captages et les prescriptions associées, en vue de garantir la qualité de l’eau
captée au regard d’une éventuelle pollution accidentelle ;
- l’Autorisation de Prélèvements qui fixe, au titre du Code de l’Environnement, le volume annuel
et le débit de pointe qui peuvent être prélevés.
Parmi les captages de la nappe, tous disposent d’un AP de DUP. En revanche, aucun ne possède d’AP
d’autorisation de prélèvements.
En raison de la redéfinition des prélèvements par captage, suite aux résultats de l’étude des Volumes
Maxima Prélevables, une régularisation réglementaire devra être envisagée sur ces captages.
IV.2.2. GESTION DES CAPTAGES ET DESTINATION DE L’EAU PUISÉE
Sur la nappe, l’Alimentation en Eau Potable est de compétence intercommunale. Trois collectivités :
la Communauté d’Agglomération Dijonnaise (Grand Dijon) ; les Communautés de communes de Gevrey
Chambertin et du Sud Dijonnais sont maîtres d’ouvrage et assurent l’alimentation d’une vingtaine de
communes (cf. tableau 12).
Le Grand Dijon gère trois captages ou champs captants : Chenôve ; Marsannay et Longvic. Les
ouvrages et le réseau sont exploités par la Lyonnaise des Eaux (contrat d’affermage). Les communes du
Grand Dijon (hors Fénay alimentée par les captages de la CC du Sud Dijonnais) sont préférentiellement
desservies par l’eau de la nappe mais bénéficient aussi d’interconnexions avec les autres captages de la
communauté d’agglomération. En effet, le Grand Dijon détient d’autres ressources : Champ captant des
Gorgets et sources de Morcueil sur la vallée de l’Ouche ; sources de Ste Foy ; du Chat et du Rozoir sur la
vallée du Suzon et champ captant de Poncey-les-Athées en plaine de Saône. Selon les conditions de
production, des transferts d’eau de la nappe de Dijon Sud vers d’autres communes du Grand Dijon sont
également possibles.
La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin exploite en régie le forage du Paquier du Potu et
bénéficie d’une interconnexion avec le champ captant de Marsannay. Ses autres ressources correspondent
à des sources karstiques (Combe Lavaux) de plus faible productivité.
La Communauté de Communes du Sud Dijonnais possède un puits et un forage exploités en contrat
d’affermage par Veolia et ne dispose pas d’autre ressource. Les deux ouvrages desservent l’ensemble des
neuf communes du Sud Dijonnais, la commune de Fénay et trois communes de la CC du Pays de Nuits Saint
Georges (qui étaient initialement rattachées au Syndicat de Saulon la Chapelle).
En considérant que seulement la moitié des habitants des communes de Gevrey, Brochon, Couchey
et Fixin sont alimentés par la nappe (bas service), on estime à environ 42 000 le nombre total d’habitants
alimentés par Dijon Sud.
Collectivité desservie Commune desservie
Population
(2009)
Captage(s) d’alimentation
Puits de Chenôve, une
interconnexion avec les
Grand Dijon
Chenôve 14111 réseaux de la Ville de Dijon et
une interconnexion avec le
champ captant de Marsannay
Marsannay-la-Côte 5095 Champ captant de Marsannay
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