Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...
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Figure 20 : Schéma de développement local à l’échelle du SCoT (Source : ScoT, 2010) L’Alimentation en Eau Potable correspondant à un facteur prépondérant de maintien et de développement de la population, un Schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable a également été réalisé en 2010 dans le cadre de l’élaboration du SCoT (SDAEP du Dijonnais ; SAFEGE, 2010). Ce document, rédigé avant la réalisation des études Volumes Maxima Prélevables menées sur le territoire, il ne prend pas en compte leurs conclusions. Diagnostic : Le SCoT s’impose aux documents d’urbanisme communaux tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Sur le secteur de la nappe, toutes les communes disposent d’un PLU approuvé ou sont engagées dans une démarche d’élaboration (Fixin ; Saulon-la-Rue et Saulon-la-Chapelle) – cf. SAGE Vouge ; 2012. Tous les PLU approuvés n’intègrent pas les problématiques relatives à la nappe dans leur règlement. Une prise en compte plus systématique devra donc être encouragée. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 30
II.3.2. STRUCTURES COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE DE L’EAU Hormis le SMEABOA (Syndicat mixte ouvert), porteur de la CLE de l’Ouche et du Contrat de bassin Ouche, et le SBV (Syndicat mixte fermé), porteur de la CLE de la Vouge, du Contrat de bassin Vouge et de l’InterCLE, les autres structures compétentes dans le domaine de l’eau sont : - Le Syndicat Mixte Saône-Doubs, reconnu depuis 2007 comme Etablissement Public Territorial de Bassin. Basé à Mâcon, il assure la gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants ne disposant pas d’une structure de gestion propre, à l’inverse de la Vouge ou de l’Ouche. Il s’agit d’un Syndicat d’études porteur des contrats de milieu et des Commissions Locales de l’Eau, les opérations et travaux sur ces bassins restant du ressort des syndicats de rivières locaux. - Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, composés des Communautés de Communes et d’Agglomération du territoire : O La Communauté de l’Agglomération Dijonnaise (Grand Dijon). Créée en 2000, qui a repris en 2011 les compétences initialement assurées par le Syndicat Mixte du Dijonnais (SMD), aujourd’hui dissous. O La Communauté de Communes de Gevrey Chambertin qui a repris, lors de sa création en 2004, les compétences de l’ex-Syndicat Intercommunal de la Côte Dijonnaise (SICODI). O la Communauté de Communes du Sud Dijonnais, créée en 2009, qui a également repris les compétences du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Saulon-la-Chapelle. Parmi ces trois collectivités, toutes exercent les compétences Alimentation en Eau Potable (à partir de la nappe de Dijon Sud notamment) et Assainissement des Eaux usées. En revanche, la gestion des eaux pluviales est restée une compétence communale sur l’ensemble du territoire de la nappe. Parce que le périmètre de ces différentes structures appartient à celui de la nappe de Dijon Sud, elles participent à elles six au financement du fonctionnement de l’InterCLE (poste de chargé(e) et opérations/travaux. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 31
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II.3.2. STRUCTURES COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE DE L’EAU<br />
Hormis le SMEABOA (Syndicat mixte ouvert), porteur de la CLE de l’Ouche et du Contrat de bassin<br />
Ouche, et le SBV (Syndicat mixte fermé), porteur de la CLE de la Vouge, du Contrat de bassin Vouge et de<br />
l’InterCLE, les autres structures compétentes dans le domaine de l’eau sont :<br />
- <strong>Le</strong> Syndicat Mixte Saône-Doubs, reconnu depuis 2007 comme Etablissement Public Territorial de<br />
Bassin. Basé à Mâcon, il assure la gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants ne disposant<br />
pas d’une structure de gestion propre, à l’inverse de la Vouge ou de l’Ouche. Il s’agit d’un Syndicat<br />
d’études porteur des contrats de milieu et des Commissions Locales de l’Eau, les opérations et<br />
travaux sur ces bassins restant du ressort des syndicats de rivières locaux.<br />
- <strong>Le</strong>s Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, composés des<br />
Communautés de Communes et d’Agglomération du territoire :<br />
O La Communauté de l’Agglomération Dijonnaise (Grand Dijon). Créée en 2000, qui a repris en 2011<br />
les compétences <strong>initiale</strong>ment assurées par le Syndicat Mixte du Dijonnais (SMD), aujourd’hui<br />
dissous.<br />
O La Communauté de Communes de Gevrey Chambertin qui a repris, lors de sa création en 2004, les<br />
compétences de l’ex-Syndicat Intercommunal de la Côte Dijonnaise (SICODI).<br />
O la Communauté de Communes du Sud Dijonnais, créée en 2009, qui a également repris les<br />
compétences du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Saulon-la-Chapelle.<br />
Parmi ces trois collectivités, toutes exercent les compétences Alimentation en Eau Potable (à partir de la<br />
nappe de Dijon Sud notamment) et Assainissement des Eaux usées. En revanche, la gestion des eaux<br />
pluviales est restée une compétence communale sur l’ensemble du territoire de la nappe.<br />
Parce que le périmètre de ces différentes structures appartient à celui de la nappe de Dijon Sud, elles<br />
participent à elles six au financement du fonctionnement de l’InterCLE (poste de chargé(e) et<br />
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