Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

Recommendations

Info

Volet Action P1 Intitulé Etat d'avancement Maîtres Réalisée En cours Non engagée Cours d'eau A4-2 x Préserver le marais de la Cent Fonts SBV B1-3 x Protection du BAC du Champ Levé B1-7 x Usine de traitement sur le puits du Paquier du Potu CC Gevrey B1-8 x Diagnostic des forages (hors AEP) SIE - SBV Nappe B1-9 B1-10 x x Communication pour les forages non déclarés Suivi des rendements AEP SBV B2-1 x Chargé de mission Dijon Sud Inter CLE B2-2 x Carte piézomètrique de la nappe de Dijon Sud Inter CLE B2-3 x Réhabilitation de 7 forages Inter CLE C1-1 x Réaliser les zonages d’assainissement de la CC de Gevrey C2-1 x Mise en place des SPANC Assainissement C3-5 x Réhabilitation des réseaux de la CC de Gervey CC Gevrey C3-8 x Réhabilitation des réseaux du Grand Dijon Grand Dijon C3-10 x Suivi de l’assainissement collectif SBV D1-2 Réduire la pollution et l'utilisation des pesticides -zone agricole - BV C Fonts Varaude CA 21 D1-4 x Promotion et expérimentation CA 21 Agronomie D1-5 D1-6 x x Réduire l’utilisation des pesticides par les collectivités Réduire l’utilisation des pesticides par les particuliers SBV SBV D2-1 x Animation et promotion de l’optimisation de la fertilisation CA 21 D3-1 x Réserves de substitution sur les BV de la Cent Fonts et la Varaude ASL Cent Fonts D4-1 x Elaboration et mise en oeuvre d'un second Contrat Viti-vinicole CA 21 E1-1 x Maîtrise des eaux pluviales dans les futures zones imperméabilisées E1-2 x Maîtrise des eaux pluviales dans les zones imperméabilisées existantes Aménagement E2-1 x Réhabilitation des décharges à risques Comunes - CC E4-1 x Préserver les débits minima biologiques des cours d’eau SBV E5-1 x Sensibilisation des industriels Observatoire F2 F5 x x Suivi de la qualité physico-chimique Suivi quantitatif SBV SBV Tableau 7 : Etat d’avancement des actions du contrat Vouge liées au territoire de la nappe (Source : Bilan du contrat Vouge à mi-parcours, 2011) Concernant le contrat de bassin Ouche validé en 2012, les différentes actions retenues rattachées à la nappe de Dijon Sud sont présentées dans le tableau 8. d'ouvrages effectif Volet Action Intitulé Maître d’ouvrage I – Déséquilibre quantitatif en période d’étiage I.2 BD I.3 Réseaux AEP I.3 Récupération Mise à jour régulière de la base de données sur les prélèvements. Réduction des fuites sur le réseau AEP Economiser l’eau grâce à des solutions locales de récupération, montrer l’exemple pour les SMEABOA Collectivités Collectivités des eaux collectivités II – Gestion Elaborer un programme de travaux pour la quantitative en période de hautes II.1 SDEP rétention des eaux pluviales des réseaux séparatifs sur le territoire du Grand Dijon et Communes eaux mise en œuvre des travaux Elaborer un programme de travaux sur la base III.1 SDA GD du schéma directeur de l'agglomération dijonnaise et démarrer les travaux. Grand Dijon III - Qualité des eaux III.1 SD Diagnostic des pollutions issues des activités industrielles et programme d'actions SMEABOA / CCI / DREAL / AE III.2 DC Définir un programme de réhabilitation des décharges communales Collectivités III.4 Con-1 Harmoniser les réseaux CG et RCS CG21 / AE Tableau 8 : Actions du contrat Ouche liées au territoire de la nappe (Source : Contrat Ouche, 2012) InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 28
Diagnostic : La masse d’eau nappe de Dijon Sud, régie par une InterCLE, ne comporte pas de Commission Locale de l’Eau dédiée. Pour cette raison, la réglementation locale s’appliquant à la nappe, émane, sur chaque portion de son territoire compris dans le périmètre de la CLE de l’Ouche ou dans le périmètre de la CLE de la Vouge, des dispositions et du Règlement de l’un ou l’autre des SAGE concernés. Pour cette raison, une cohérence de rédaction a été recherchée dans les deux SAGE, sur les problématiques concernant la nappe. Le territoire de Dijon Sud étant jusqu’alors dépourvu de tout contrat dédié à la préservation et la reconquête de la nappe, plusieurs actions intéressant directement la nappe ont été, à défaut, engagées dans le cadre du contrat de bassin Vouge. Avec l’émergence d’un contrat spécifique à la nappe de Dijon Sud, les actions du contrat Ouche (2012) s’orientent davantage sur des opérations complémentaires qui contribueront à l’atteinte des objectifs de bon état de la nappe sans s’adresser directement à l’aquifère. Lors de sa révision, en 2014, le contrat de bassin Vouge s’engagera probablement sur la même voie. II.3.1.3. Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable L’intégralité des communes de la nappe de Dijon Sud (situées au droit de la nappe superficielle comme de la nappe profonde) sont incluses dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (2010) – cf. figure 19. Figure 19 : Périmètre du SCoT du Dijonnais (Source : SCoT ; 2010) Le document SCoT comporte un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un Document d’Orientation Générale (DOG) fixant les grands lignes de l’aménagement futur du territoire. Ainsi, ce document propose une organisation future du Dijonnais axée sur un développement polycentrique à trois niveaux intégrant en son cœur l’agglomération dijonnaise puis deux pôles relais, dont Gevrey Chambertin, et plusieurs pôles de proximité dont Saulon la Chapelle (cf. figure 20). InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 29
Page 1 and 2: Nappe de Dijon Sud Etat des lieux S
Page 3 and 4: SOMMAIRE I. Introduction ..........
Page 5 and 6: TABLEAUX Tableau 1 : Communes de la
Page 7 and 8: Figure 40 : Evolution des prélève
Page 9 and 10: I. INTRODUCTION I.1. PÉRIMÈTRE DE
Page 11 and 12: I.2. GOUVERNANCE ET DÉMARCHES DE G
Page 13 and 14: prévention des pollutions accident
Page 15 and 16: solutions curatives n’est pas exc
Page 17 and 18: II.1.2. CLIMAT ET TENDANCES D’ÉV
Page 19 and 20: Diagnostic : Figure 9 : Evolution d
Page 21 and 22: - des cours d’eau du sous-bassin
Page 23 and 24: II.1.3.3. Classement en Zones de R
Page 25 and 26: et la répartition de la ressource
Page 27 and 28: II.2. CONTEXTE ANTHROPIQUE II.2.1.
Page 29 and 30: II.2.2. DÉMOGRAPHIE II.2.2.1. Popu
Page 31 and 32: II.2.3. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES II.
Page 33 and 34: Industrie De nombreuses industries
Page 35: II.3. GESTION DU TERRITOIRE ET DE L
Page 39 and 40: II.3.2. STRUCTURES COMPÉTENTES DAN
Page 41 and 42: III.1.2. HISTOIRE GÉOLOGIQUE RÉGI
Page 43 and 44: III.2. DESCRIPTIF DU SYSTÈME AQUIF
Page 45 and 46: III.2.3. VULNÉRABILITÉ INTRINSÈQ
Page 47 and 48: III.3. CARTE PIÉZOMÉTRIQUE ; COND
Page 49 and 50: III.3.2. CONDITIONS AUX LIMITES Les
Page 51 and 52: III.3.3. PARAMÈTRES HYDRODYNAMIQUE
Page 53 and 54: III.4.2 EVOLUTION DE LA PIÉZOMÉTR
Page 55 and 56: III.4.2.2. Relation avec les eaux d
Page 57 and 58: IV. UTILISATION DE LA RESSOURCE Dep
Page 59 and 60: IV.2. L’ALIMENTATION EN EAU POTAB
Page 61 and 62: Captages AEP Arrêté Préfectoral
Page 63 and 64: CC de Gevrey- Chambertin CC du Sud
Page 65 and 66: Milieu - hydrauliquement déconnect
Page 67 and 68: Sachant que plusieurs irrigants peu
Page 69 and 70: IV.4. PRÉLÈVEMENTS POUR L’INDUS
Page 71 and 72: IV.6.2 APPORTS DE L’ETUDE DES VOL
Page 73 and 74: V.1. PRESSIONS POTENTIELLES ET CONS
Page 75 and 76: Figure 43 : Localisation des diffé
Page 77 and 78: V.1.1.2. Assainissement pluvial A l
Page 79 and 80: V.1.1.3. Potabilisation de l’eau
Page 81 and 82: V.1.2.2. Pratiques agricoles L’im
Page 83 and 84: Tableau 18 : Substances ou familles
Page 85 and 86: V.1.4. VOIES DE COMMUNICATION Les c
Page 87 and 88:
Incendie 2010 GODARD GODARD Incendi
Page 89 and 90:
V.1.7. PRESSIONS EXTERNES Figure 47
Page 91 and 92:
Figure 49 : Synthèse comparative e
Page 93 and 94:
isolées, a été lancé et devra
Page 95 and 96:
Les analyses de l’ancien réseau
Page 97 and 98:
V.4.2. CARTE DE QUALITÉ DES EAUX S
Page 99 and 100:
Sur les 24 paramètres déclassants
Page 101 and 102:
Figure 53 : Répartition des concen
Page 103 and 104:
La question des suites à donner à
Page 105 and 106:
V.4.4. LES PHYTOSANITAIRES Depuis 2
Page 107 and 108:
V.4.5. LES POLLUANTS DE TYPE INDUST
Page 109 and 110:
Figure 58 : Répartition des concen
Page 111 and 112:
VI. ECLAIRAGES SOCIO-ECONOMIQUES VI
Page 113 and 114:
Rédaction en cours VII. ENJEUX ET
Page 115 and 116:
SMD, 2006 ; Schéma Directeur d’A
Page 117 and 118:
Mme Lauret Lyonnaise des Eaux AEP d
Page 119 and 120:
Annexe 1 - Actions du contrat de na
Page 121:
Annexe 3 - Arrêté Préfectoral d
Page 127 and 128:
ICPE A ICPE D Transformateurs au py
Page 129 and 130:
Assainissement, boues d'épuration
Page 131 and 132:
Annexe 5 - ICPE A et D présentes s
Page 133 and 134:
Commune Adresse Raison sociale Acti
Page 135 and 136:
Commune Adresse Raison sociale Acti
Page 137 and 138:
D COUCHEY P. AB 249 GAEC SIRUGUE PE
Page 139 and 140:
D D D D D D D D D D D Marsannay la
Page 141 and 142:
Annexe 6 - Paramètres hydrodynamiq
Page 143 and 144:
Annexe 8 - Ensemble des points d’
Page 145 and 146:
04994X0069/C315 04994X0070/PS314 04
Page 147 and 148:
04994X0544/PZ5BIS* 04994X0545/PZ10B
Page 149 and 150:
05001X0006/S1 05001X0044/F 05001X00
Page 151 and 152:
05005X0051/30615G 05005X0052/30615D
Page 153 and 154:
05005X0131/CG-21** 05271X0017/SONDA
Page 155 and 156:
PUITS AEP Maître Ouvrage Code BSS
Page 157 and 158:
Commune Chenôve Gevrey Chambertin
Page 160 and 161:
Annexe 14 - Excavations recensées
Page 162 and 163:
Stations suivies par DREAL 04994X05
Page 164 and 165:
05001X0558/P7* 15 prélèvements du
Page 166:
Nitrites Pesticides 0,5 0,1 0,1 Pou
show all

Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?