Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...
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Diagnostic : La diversité des activités au droit de la nappe entraîne des consommations différentes de la ressource en eau. Les prélèvements liés aux activités de services, à l’artisanat et l’industrie se rattachent aux prélèvements de l’Alimentation en Eau Potable parce qu’ils sont souvent effectués à partir du réseau d’adduction mais aussi parce qu’ils sont globalement réguliers sur l’année. A l’inverse, les prélèvements liés à l’irrigation ont, par définition, un caractère plus saisonnier (comme ceux associés aux activités de viniculture) et conduisent à une pression accrue mais temporaire sur la ressource. Cette diversité des activités a également un impact sur la qualité des eaux souterraines puisqu’elle peut être à l’origine de pollutions diffuses (épandage d’intrants en agriculture et viticulture ; dans le cadre de l’entretien des espaces verts communaux et des voiries) comme de pollutions accidentelles (au droit des infrastructures de transports ; des sites industriels) nécessitant des outils préventifs et curatifs différents. Si les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation font l’objet d’un suivi de la DREAL, les ICPE soumises à déclaration (comme les entreprises non soumises à ce régime) peuvent induire des impacts cumulés en termes de consommation d’eau comme de contamination sans que leur impact individuel soit significatif. Enfin, la majorité des zones industrielles et artisanales sont localisées au nord et au voisinage de la bordure ouest de la nappe, c’est-à-dire en amont hydraulique par rapport aux sens d’écoulements. Les pollutions générées sur ces zones sont donc susceptibles de migrer et s’étendre vers l’aval. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 26
II.3. GESTION DU TERRITOIRE ET DE L’EAU II.3.1. OUTILS DE PLANIFICATION II.3.1.1. Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux Comme précisé en introduction, le territoire de la nappe recoupe le périmètre de deux SAGE, celui de l’Ouche et celui de la Vouge. Depuis l’adoption de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, les documents SAGE comporte deux parties : - le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe des dispositions de gestion applicables dans des conditions de compatibilité ; - le Règlement qui fixe des règles applicables sous le régime de la conformité (cf. article R212-47 du Code l’Environnement). La révision du SAGE de la Vouge et l’élaboration du SAGE de l’Ouche étant pratiquement achevées, leurs règles (règlement) et dispositions (PAGD) concernant la nappe de Dijon Sud peuvent être d’ores et déjà présentées (cf. tableau 6). A noter que les rédacteurs du SAGE de la Vouge ont souhaité retenir un objectif général propre à la préservation et la réhabilitation de la nappe de Dijon Sud (objectif VI). SAGE concerné Vouge Ouche Dispositions du PAGD concernant la nappe Règles concernant la nappe - II-3) Compenser les zones imperméabilisées. - III-6) Lutter contre les substances prioritaires essentiellement sur la nappe de Dijon Sud. - VI-1) Définir des Volumes Prélevables par usages. - VI-2) Pérenniser l’Inter CLE Vouge/Ouche sous sa forme existante ou sous une autre forme juridique et administrative. - VI-3) Mettre en place un schéma de gestion des eaux pluviales. - VI-4) Mettre en place une gestion patrimoniale sur la totalité de la nappe. - VI-5) Réhabiliter les forages qui mettent en communication les deux nappes. - Règle 1 concernant les rejets d’eaux pluviales au milieu souterrain. - Règle 6 concernant la répartition du Volume Maximum Prélevable dans la nappe entre les usages. - 6–C : Répartition des Volumes Maximums Prélevables par usage. - 11-A : Caractériser les ressources majeures actuelles et futures (ou ressources stratégiques) pour l’adduction d’eau potable et les protéger. - 30-C : Protection de la ressource, principe de non dégradation. - 34-C/A : Réaliser les zonages d’assainissement et engager les plans d’action. - 44-A/C : Réduire l’émission de substances dangereuses à la source. - 49-C/A : Mener à bien les études d’aires d’alimentation des captages et mettre en œuvre les plans d’actions pour la protection des ressources. - Article 1 du Règlement – Répartition des volumes prélevables. Tableau 6 : Eléments des SAGES de l’Ouche et de la Vouge intéressant la nappe de Dijon Sud II.3.1.2. Contrats de bassins Les bassins versants de la Vouge et de l’Ouche disposent tous les deux d’un contrat fixant des actions de préservation et de reconquête des milieux aquatiques, intégrant pour certaines d’entre elles les problématiques liées à la nappe de Dijon Sud. Le contrat de bassin Vouge ayant été initié en 2009, son bilan à mi-parcours a été dressé mi-2012. Dans ce sens, un point sur les actions engagées et leur avancement peut être établi (cf. tableau 7). InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 27
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<strong>Diagnostic</strong> :<br />
La diversité des activités au droit de la nappe entraîne des consommations différentes de la ressource en<br />
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d’adduction mais aussi parce qu’ils sont globalement réguliers sur l’année. A l’inverse, les prélèvements<br />
liés à l’irrigation ont, par définition, un caractère plus saisonnier (comme ceux associés aux activités de<br />
viniculture) et conduisent à une pression accrue mais temporaire sur la ressource.<br />
Cette diversité des activités a également un impact sur la qualité des eaux souterraines puisqu’elle peut<br />
être à l’origine de pollutions diffuses (épandage d’intrants en agriculture et viticulture ; dans le cadre de<br />
l’entretien des espaces verts communaux et des voiries) comme de pollutions accidentelles (au droit des<br />
infrastructures de transports ; des sites industriels) nécessitant des outils préventifs et curatifs différents.<br />
Si les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation font l’objet<br />
d’un suivi de la DREAL, les ICPE soumises à déclaration (comme les entreprises non soumises à ce régime)<br />
peuvent induire des impacts cumulés en termes de consommation d’eau comme de contamination sans<br />
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Enfin, la majorité des zones industrielles et artisanales sont localisées au nord et au voisinage de la<br />
bordure ouest de la nappe, c’est-à-dire en amont hydraulique par rapport aux sens d’écoulements. <strong>Le</strong>s<br />
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