Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

et la répartition de la ressource disponible en conditions moyennes (8 années sur 10) entre les
différents usages préleveurs (mesures 3A10 et 3A11).
Le futur contrat sera donc axé sur la finalisation des actions déjà débutées et sur le lancement de celles, à
définir, qui apporteront une réponse aux autres problèmes soulevés. Dans sa rédaction, il devra
également proposer une priorisation de ces actions.
Sur sa partie amont, située au droit du bassin versant de l’Ouche, la nappe est principalement concernée
par des problématiques urbaines (rejets des réseaux d’assainissement ; pollutions industrielles ; etc.) et le
PDM de l’Ouche (SA 01 10) comporte plusieurs mesures sur ces points dont :
- la mise en place de conventions de raccordement pour lutter contre les substances dangereuses hors
pesticides) – mesure 5A 31 ;
- la réduction des surfaces désherbées et l’utilisation de techniques alternatives au désherbage
chimique en zones non agricoles – mesure 5D 27.
Sur le reste de son territoire, la surface de la nappe est recoupée par le bassin versant de la Vouge (SA 03
11). Comme pour le territoire de l’Ouche, certaines mesures du PDM (surlignées dans le tableau 4), prises
en faveur d’une limitation de la pollution par les pesticides ou l’amélioration des milieux aquatiques (dont
la Cent Fonts, exutoire de la nappe) intéressent la nappe de Dijon Sud.
Problème à traiter Code Mesures
5D01
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques
alternatives au désherbage chimique en zones agricoles
Pollution par les pesticides
(OF5D)
5D07
5D27
Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le
ruissellement et l'érosion des sols
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques
alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles
Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides
5D28 (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel
de pulvérisation,
3A20
Assurer l'entretien et restaurer la fonctionnalité des ouvrages
hydrauliques
Dégradation morphologique
des cours d’eau (OF6A)
3C14
3C17
3C30
Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux
lagunaires
Restaurer les berges et/ou la ripisylve
Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique
du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés
3C44
Restaurer le fonctionnement hydromorphologique de l'espace
de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral
Déséquilibre quantitatif (OF 7)
3A10
Définir des objectifs de quantité
piézométriques, volumes mobilisables)
(débits, niveaux
3A15 Créer un ouvrage de substitution
Tableau 5 : Programme de mesures du SDAGE sur les cours d’eau du bassin versant de la Vouge dont la Cent Fonts
(Source : PDM 2010-2015)
Diagnostic :
Les programmes de mesures sur les bassins versants de l’Ouche et de la Vouge constituent des outils
intéressants pour améliorer la qualité des masses d’eau sur le plan des rejets d’assainissement et de la
pollution par les pesticides, notamment.
Si dans un premier temps, c’est l’amélioration de la qualité des eaux superficielles qui est visée, les
démarches mises en place auront, de fait, un impact sur la nappe de Dijon Sud, une partie des bassins
versants de l’Ouche et de la Vouge correspondant également au bassin hydrogéologique de la nappe.
InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 17