Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les substances dangereuses et la protection
de la santé.
OF 6 : Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques.
OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant
l’avenir.
OF 8 : Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.
Tableau 3 : Orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée (Source : SDAGE RM, 2009)
Pour chaque masse d’eau, le programme de mesures (PDM), véritable volet opérationnel du SDAGE,
fourni, en fonction des problématiques identifiées, les mesures à mettre en œuvre pour améliorer la
situation et répondre aux objectifs d’atteinte du bon état.
Pour la nappe de Dijon Sud, le programme de mesures met l’accent sur les problématiques incontournables
qui devront être prises en compte par le futur contrat (cf. tableau 3). Parmi ces mesures, certaines
(surlignées dans le tableau) ont déjà fait l’objet d’actions initiées avant contrat.
Problème à traiter Code Mesures
Gestion locale à instaurer ou
développer (OF4)
1A10 Mettre en place un dispositif de gestion concertée
Pollution domestique et
5B25
Déplacer les points de rejets des eaux d’épuration et/ou des
réseaux pluviaux
industrielle (OF5A)
5E04
Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion
des eaux pluviales
Eutrophisation des
aquatiques (OF5B)
milieux
5C18 Réduire les apports d’azote organique et minéraux
5A04
Rechercher les sources de pollution par les substances
dangereuses
Pollutions par les substances 5A08 Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux
dangereuses (OF5C)
Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de
5G01 pollution en général (nature, source, impact sur le milieu,
qualité du milieu,…)
Pollution par les pesticides
(OF5D)
5F31 Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transfert
Risque pour la santé (OF5E)
5F10
Délimiter les ressources faisant l’objet d’objectifs plus stricts
et/ou à préserver en vue de leur utilisation future pour l’AEP
5A48 Diagnostiquer et réhabiliter les sites de forages abandonnés
Déséquilibre quantitatif (OF7)
3A01
Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des
nappes
3A11 Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau
Tableau 4 : Programme de mesures du SDAGE sur la nappe de Dijon Sud (Source : PDM 2010-2015)
Diagnostic :
Les mesures du PDM prévues sur Dijon Sud et déjà été engagées sont :
- la mise en place de l’InterCLE, instance de gestion de la nappe (mesure 1A10) ;
- le lancement d’une action commune, au droit de l’agglomération dijonnaise, portant sur la
recherche et l’acquisition de connaissances sur la pollution par les substances prioritaires
affectant la nappe (mesures 5A04 et 5G01) ;
- la réalisation du premier volet (BRLi, 2011) de l’étude d’Identification et caractérisation des
secteurs stratégiques de la nappe de Dijon Sud (mesure 5F10), qui a proposé de classer l’ensemble
de la nappe comme ressource majeure actuelle ;
- le travail de recensement des ouvrages défectueux mettant en communication les deux nappes
(mesure 5A48) ;
- la réalisation de l’étude des Volumes Maxima Prélevables dans la nappe de Dijon Sud (BRLi, 2011)
InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 16