Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...
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Figure 11 : Sources, cours et plans d’eau du territoire (Source : SBV, 2005) Diagnostic : - L’interprétation de la carte piézométrique à l’étiage (Antea, 2010) montre un drainage de la nappe superficielle par la Cent Fonts ; les écoulements observables temporairement sur le Chairon semblent également drainer la nappe au voisinage des étangs de Satenay. Pour le reste des cours d’eau identifiés, leur écoulement paraît déconnecté de la piézométrie. Les relations entre la nappe et ces cours d’eau peuvent être différentes en période de hautes eaux, où la surface piézométrique est plus proche du sol. La réalisation d’une carte piézométrique de hautes eaux permettrait d’apporter des précisions sur ces relations. - Les étangs du Plain du Paquier et de Fontenay correspondent à d’anciennes gravières où la nappe superficielle est à ciel ouvert. Comme les étangs de Satenay, ils constituent des points d’accès privilégiés à la nappe pour tout contaminant. - Les zones humides occupent des secteurs où la nappe superficielle est sub-affleurante. Leur existence est donc liée à la nappe de Dijon Sud. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 14
II.1.3.3. Classement en Zones de Répartition des Eaux Depuis le lancement de l’exploitation de la nappe de Dijon Sud, dans les années 1960, les prélèvements sur la ressource ont connu une augmentation continue qui a atteint son maximum au début des années 1990, avec des niveaux piézométriques au plus bas et des débits d’étiage très faibles sur la Cent Fonts. Face à ce constat et au regard des études de caractérisation, qui estiment le temps de séjour des eaux de la nappe entre 2 à 3 ans (CPGF, 1980), Dijon Sud apparaît alors comme un réservoir en déséquilibre quantitatif, malgré sa capacité de stockage. Dès le début des années 2000, la procédure de classement de la nappe en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) s’enclenche avec son intégration à la liste des bassins hydrographiques et systèmes aquifères concernés, publiée par décret ministériel du 11 septembre 2003. L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 (annexe 3), découlant de ce décret, précise les communes incluses dans la ZRE, ainsi que la profondeur par rapport au niveau du terrain naturel à partir de laquelle les dispositions relatives au classement deviennent applicables. Egalement concernés par des déséquilibres quantitatifs, les bassins versants de l’Ouche et de la Vouge ont quant à eux été classés en ZRE par arrêté préfectoral le 25 juin 2010. Ce classement de la nappe et des deux bassins versants en ZRE s’est fait dans l’objectif d’un retour à l’équilibre quantitatif de ces masses d’eau, passant par la détermination de leur capacité de production naturelle et l’évaluation d’un Volume Maximum Prélevable dans la ressource, par les différents usages (Alimentation en Eau Potable, Irrigation et Industrie pour Dijon Sud). II.1.3.4. La DCE et le SDAGE Rhône Méditerranée Etat et objectif des masses d’eau La Directive Cadre européenne sur l’Eau ou DCE (2000/60/CE), du 23 octobre 2000, établit le cadre de la politique applicable par les Etats membres dans le domaine de l’eau. Elle a été modifiée le 20 novembre 2001 par l’ajout d’une liste de substances prioritaires sur lesquelles un suivi et une réduction des rejets doivent être menés. Au niveau national, la DCE a été transposée par la loi du 21 avril 2004 et pour chaque bassin, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a identifié, par masse d’eau (souterraine ou de surface), une échéance d’atteinte du bon état chimique et du bon état quantitatif. Pour la masse d’eau FRDG 329 englobant la nappe de Dijon Sud, le SDAGE Rhône Méditerranée a : - fixé l’objectif d’atteinte du bon état quantitatif à l’échéance 2015. - repoussé l’objectif d’atteinte du bon état chimique de 2015 à 2027, à titre dérogatoire et pour cause de faisabilité technique liée aux fortes teneurs en nitrates et pesticides comme aux pollutions historiques d’origine industrielle. Pour la masse d’eau superficielle FRDR 11304 correspondant à la rivière Cent Fonts, exutoire de la nappe, les objectifs d’atteinte du bon état écologique et chimique sont fixés à 2015. Orientations fondamentales et programme de mesures du SDAGE Le SDAGE Rhône Méditerranée (2010-2015) comporte 8 orientations fondamentales (cf. tableau 2) déclinées en différentes dispositions (cf. tableaux 3 et 4), propres aux problématiques du bassin. OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité. OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques. OF 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux. OF 4 : Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 15
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permettrait d’apporter des précisions sur ces relations.<br />
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