Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

I.2.2. L’INTERCLE ET LE FUTUR CONTRAT
Depuis la dissolution du SMAESAD en 2005, la gestion de la nappe, en tant que ressource majeure, se
trouvait orpheline et seul un suivi de la qualité des eaux (RSA) était assuré par un partenariat entre l’ex-
Syndicat Mixte du Dijonnais (dissous et intégré à l’actuel Grand Dijon) et le Syndicat du Bassin versant de la
Vouge.
Devant les enjeux que représentent la préservation et la reconquête de la nappe, il était nécessaire
de réfléchir à la création d’une instance capable d’y répondre, éventuellement portée par celles déjà en
place.
Le territoire de la nappe, recoupé par les bassins versants de l’Ouche et de la Vouge, est concerné par deux
Commissions Locales de l’Eau, en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :
- la CLE de l’Ouche, portée par le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement du Bassin de l’Ouche et
de ses Affluents (SMEABOA). Créée par arrêté préfectoral du 13 septembre 2007, la CLE de l’Ouche
est compétente sur un territoire de 127 communes et élabore actuellement son premier SAGE
(approbation prévue en 2013).
- la CLE de la Vouge, portée par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (SBV). Créée par arrêté
préfectoral du 28 janvier en 1998, elle intéresse 58 communes. A l’origine d’un premier SAGE en
2005, la CLE travaille actuellement à sa révision (approbation également prévue en 2013).
Les deux CLE couvrant intégralement le territoire de la nappe (dans ces contours actuels), ANTEA proposait
dans son étude stratégique de 2002-2003, la création d’une instance inter-CLE dévolue à la gestion de la
nappe de Dijon Sud. Depuis 2003, cette réflexion a fait du chemin pour aboutir le 19 janvier 2009 à la
création de l’InterCLE Ouche-Vouge, instance regroupant des membres des CLE de l’Ouche et de la Vouge
et chargée de l’élaboration d’un contrat de milieu (ou d’objectifs) spécifique à la nappe de Dijon Sud.
Actuellement, le Syndicat du Bassin versant de la Vouge assure le support technique et administratif de
l’InterCLE, dont le financement s’appuie sur l’Agence de l’Eau, le FEDER (Fond Européen de DÉveloppement
Régional) et six EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Ces six EPCI sont l’EPTB
(Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône-Doubs, le SMEABOA, le SBV et les Communautés
d’Agglomération du Grand Dijon et de Communes de Gevrey-Chambertin et du Sud Dijonnais.
Les SAGE étant des outils locaux de planification et réglementation de l’eau, leurs dispositions sont
concrétisées par un (ou plusieurs) contrat(s) de milieu (bassin versant ; nappe…). Sur le territoire de la
nappe, les contrats de bassin Vouge et Ouche 1 s’adressent essentiellement à la gestion des eaux de surface.
Un contrat de nappe (ou d’objectifs) orienté sur la gestion des eaux souterraines et spécifique à la nappe de
Dijon Sud, représente donc un outil complémentaire et pertinent pour le territoire.
Diagnostic :
- Le premier contrat de nappe, suivi de 1989 à 1999, consistait pour l’essentiel à la réalisation de
travaux d’aménagement avec la réhabilitation et la création de réseaux d’Eaux Pluviales et la
prévention des pollutions accidentelles, par sécurisation des voiries et installations. Aussi, c’est
dans la même démarche qu’ont été réalisées par la suite, les créations d’interconnexions ; la
réhabilitation du champ captant de Marsannay et la construction de la station de potabilisation
de la CC du Sud Dijonnais. Même si dès les années 2000, des actions de sensibilisation ont été
lancées, ce sont essentiellement des opérations curatives, répondant à la satisfaction des
usages, qui ont été conduites sur la nappe.
Depuis, les politiques de l’Eau ont évolué, renforcées par la Directive Cadre européenne sur
l’Eau de 2000 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Désormais, si le recours aux
1 Ces deux contrats, respectivement adoptés en 2009 et 2011 sont pilotés par deux comités de bassin (dont les
membres sont ceux des CLE de la Vouge et de l’Ouche).
InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 6