Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...

50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
Réalisé (part en % du total des opérations)
Non réalisé (part en % du total des opérations)
1,6
0,5
2,9 2,4
Figure 2 : Bilan de réalisation des actions du premier contrat en 1999
Pour les autres axes d’intervention, et à l’exception de la réhabilitation des réseaux unitaires, plusieurs
actions ont été menées à bien :
- la mise en place d’un réseau de surveillance de la nappe ;
- la construction de deux interconnexions avec Dijon pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;
- la réalisation de nouveaux forages ;
- la pose du collecteur d’eaux usées de Marsannay-Perrigny.
Au total, les deux-tiers des actions du contrat étaient réalisées en 1999.
Au début des années 2000, le SMAESAD lance, sous maîtrise d’œuvre du bureau d’études ANTEA,
l’ « Etude relative aux orientations stratégiques à l’horizon 2010 », comprenant trois phases : « Synthèse
des connaissances (2002) » ; « Diagnostic (2002) » et « Plan d’action pluriannuel (2003) », et qui servira de
base à la rédaction du second contrat de nappe.
I.2.1.2. Elaboration du second contrat et dissolution du Syndicat
En 2003, un second contrat de nappe (basé sur l’étude stratégique de 2002 – 2003) est sur les rails.
Avec un budget évalué à près de 16 Millions d’euros TTC, il est ambitieux. Malheureusement, ce contrat ne
sera jamais signé en raison de la dissolution du SMAESAD, en décembre 2005. Ce contrat identifiait cinq
enjeux :
- l’approfondissement des connaissances ;
- la détermination de l’origine des pollutions retrouvées ;
- l’action à la source ;
- le maintien des pompages ;
- la sensibilisation et la communication.
2,4
Avec neuf objectifs (pour huit axes dans le premier contrat) déclinés en vingt-huit fiches « action », ce
contrat prévoyait des études ; des travaux ; la mise en place de dispositions réglementaires et des
opérations de sensibilisation (cf. annexe 2).
La figure 3, reprend les objectifs et leur part respective dans le budget estimé du contrat. Le document
comportait cinq objectifs empruntés au premier contrat signé en 1989 (amélioration de la connaissance ;
réalisation de suivis qualité ; réhabilitations des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales ; amélioration de la
production d’eau potable) et quatre objectifs nouveaux (gestion des sites pollués ; mise en conformité des
ouvrages ; lutte contre les pollutions diffuses et amélioration de la sensibilisation et communication). La
InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 4
0,2
47,6
11,9
2,3
0,9
6,5
20,6