Situation initiale - Diagnostic octobre 2012 (projet) - Intercle - Le ...
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Diagnostic : - Le périmètre de la nappe de Dijon Sud représente un territoire de faible superficie, qui permet sa bonne connaissance. - En revanche, sa situation hydrographique (recoupé par deux bassins versants) et ses caractéristiques hydrogéologiques (plusieurs nappes) rendent la gestion des eaux souterraines plus complexe, toutes les communes du territoire n’étant pas concernées de la même manière par la nappe. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 2
I.2. GOUVERNANCE ET DÉMARCHES DE GESTION INTÉGRÉE I.2.1. LE SMAESAD ET LES PREMIERS CONTRATS DE NAPPE I.2.1.1. Création du SMAESAD et mise en œuvre du premier contrat Suite à son exploitation généralisée, initiée dans les années 1960, et face aux dégradations multiples de la ressource, constatées dès les années 1980, la nécessité d’agir pour la reconquête de la nappe devient une priorité. Elle se traduit, en 1982, par le regroupement, en syndicat, de 22 communes du Sud de Dijon. Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau du Sud de l’Agglomération Dijonnaise (SMAESAD) constitue dès lors là première structure en charge d’une gestion cohérente de la nappe, sur l’ensemble de son périmètre. En 1989, le SMAESAD lance un premier contrat de nappe autour de trois principaux enjeux : - l’amélioration de la connaissance de la nappe et le suivi de sa qualité ; - l’alimentation en Eau Potable ; - la gestion des rejets. Ce contrat engageait le syndicat, l’Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Général de Côte d’Or pour cinq ans et sur huit axes d’intervention (cf. figure 2 - les axes « Connaissance » et « Suivi» ont été regroupés). Lorsque le contrat s’achève en 1993, toutes les actions n’ont pas été réalisées et le SMAESAD s’oriente vers la mise en route d’un nouveau contrat. Ce dernier, initialement prévu pour la période 1996-2001 ne verra pas le jour. En revanche, une partie des actions du premier contrat, non réalisée en 1993, sera poursuivie jusqu’en 1999. Le montant total des opérations s’est élevé à 7,1 Millions d’euros TTC (contre 11,4 initialement prévus), en raison de la différence entre coûts estimés et réels, sur certaines actions, et de la non réalisation de plusieurs d’entre elles. La figure 2 dresse le bilan des opérations sur la décennie 1989 – 1999 (détail fourni en annexe 1) et présente la part de chacun des axes sur le total des opérations. Parmi les axes du contrat, les opérations liées à la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales ont pesé le plus lourd, avec près de 60% du budget. Sur Chenôve et Marsannay, entre autres, le développement des zones industrielles et commerciales s’est accompagné de la mise en place de réseaux souvent mal adaptés. Ajoutée au sous-dimensionnement, l’infiltration directe (puits perdus) était couramment utilisée pour lutter contre le ruissellement. La pose de nouvelles canalisations et l’aménagement de bassins d’écrêtement étaient donc une priorité, d’ailleurs concrétisée aux trois-quarts. L’autre axe majeur à la signature du contrat, avec près de 30% des sommes engagées, concernait la prévention du risque de pollution accidentelle depuis les installations industrielles (réhabilitation des réseaux internes) et les voies de communication (renforcement de l’étanchéité au droit de l’A31, de la rocade D122a et des triages SNCF de Gevrey-Perrigny). En 1999, seule la réhabilitation des réseaux de trois établissements avait été réalisée soit le quart des opérations prévues sur cet axe. InterCLE Ouche-Vouge – Nappe de Dijon Sud - Etat des lieux - Situation initiale - Diagnostic Page 3
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<strong>Diagnostic</strong> :<br />
- <strong>Le</strong> périmètre de la nappe de Dijon Sud représente un territoire de faible superficie, qui permet sa<br />
bonne connaissance.<br />
- En revanche, sa situation hydrographique (recoupé par deux bassins versants) et ses<br />
caractéristiques hydrogéologiques (plusieurs nappes) rendent la gestion des eaux souterraines<br />
plus complexe, toutes les communes du territoire n’étant pas concernées de la même manière<br />
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