l'abolition des pires formes du travail des enfants - Africa Regional ...

eJOURNAL USA
© International Labour Organization/M. Barton/www.ilo.org
Des enfants travaillent dans les marais salants de la province de Kampot
(Cambodge).
d’instruments, certains législatifs et d’autres non, de
nature à combattre l’exploitation des enfants par le travail.
Par exemple, l’article 1307 de la loi de 1930 relative au
tarif douanier interdit l’importation d’articles produits par
des personnes assujetties au travail forcé ou à la servitude
pour dettes. En 2000, le Congrès a modifié cette loi
de façon à garantir que cette interdiction s’appliquera
également aux produits fabriqués par des enfants
travaillant dans des conditions analogues.
La loi de 2000 sur le commerce et le développement
a fait faire un grand pas en avant dans la lutte contre
l’exploitation des enfants par le travail dans les pays en
développement. En vertu de ce texte, les pays qui peuvent
prétendre à des préférences commerciales au titre du
Système généralisé de préférences (SGP) sont tenus de
traduire dans la pratique les engagements qu’ils prennent
en matière de lutte contre l’exploitation des enfants par
le travail. Comme l’exige la loi, le Bureau du représentant
des États-Unis pour le commerce extérieur procède à un
examen annuel des pays bénéficiaires du SGP en vue de
déterminer, entre autres, s’ils s’acquittent des obligations
découlant de la convention n° 182 de l’Organisation
internationale du travail (OIT) sur les pires formes de
travail des enfants.
En ratifiant ce document, les pays se sont mis
d’accord pour la première fois sur la définition des
« pires formes de travail des enfants », à savoir toutes les
formes d’esclavage, la traite des enfants, la servitude pour
dettes ainsi que le recrutement des enfants à des fins de
prostitution, de pornographie et de la production ou du
trafic de stupéfiants. Cette définition englobe en outre
les travaux qui, de par leur nature, sont susceptibles de
nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
La convention n° 182 a été négociée en 1999. Au mois
d’avril 2005, 153 des 178 pays membres de l’OIT, dont
les États-Unis, l’avaient ratifiée. Tous ceux qui l’ont
ratifiée, et parmi lesquels figurent de nombreux pays en
développement, sont convenus de supprimer les pires
formes du travail des enfants, et ce de toute urgence.
Dans la loi commerciale de 2002, qui habilite les
négociateurs commerciaux à exercer leurs pouvoirs, j’ai
tenté de faire de la suppression des pires formes de travail
et de l’esclavage des enfants l’un des principaux objectifs
de toutes les négociations auxquelles participeraient les
États-Unis. Or, je le regrette, la version finale de cette loi
ne retient cet objectif que sous une forme très affaiblie,
puisqu’elle stipule seulement que les négociateurs des
États-Unis sont autorisés à soulever avec leurs partenaires
commerciaux la question de l’exploitation des enfants par
le travail.
En 1999, j’ai déposé une proposition de loi visant à
dissuader le travail des enfants. Prochainement, je vais
présenter une nouvelle fois ce texte, qui donne l’ordre au
président d’œuvrer avec nos partenaires commerciaux à
l’interdiction internationale du commerce de produits
fabriqués par des enfants exploités. Si elle est adoptée,
cette loi interdira l’importation aux États-Unis de
biens manufacturés ou de produits miniers obtenus par
l’exploitation du travail d’enfants. En outre, elle rendra
obligatoire l’établissement d’une liste des entreprises
étrangères qui ont recours aux pires formes du travail
des enfants. Les entreprises qui importeraient des
marchandises fabriquées dans ces conditions seraient
passibles de lourdes sanctions. Bien que ma proposition
de loi ait été ajournée en 1999, j’ai réussi à faire modifier
la loi commerciale de 2000 de manière à garantir que
ce texte s’applique aux articles fabriqués par des enfants
travaillant sous la contrainte ou dans des conditions de
servitude pour dettes.
LE PROTOCOLE HARKIN-ENGEL
Parallèlement à ces initiatives législatives, j’ai poursuivi
des démarches à caractère volontaire, la plus notable
étant le protocole Harkin-Engel, lequel vise à supprimer
l’exploitation et l’esclavage des enfants dans la production
de cacao.
En 2001, le représentant démocrate de l’État de New
York, M. Eliot Engel, s’est joint à moi pour formuler une
initiative destinée à faire disparaître ces pratiques dans
ce secteur en Afrique de l’Ouest. Le protocole Harkin-
Engel prescrit une stratégie en 6 points, assortie de
délais précis, de nature à éliminer les pratiques abusives
19 Perspectives économiques / Mai 2005