raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 90
- Territoire de recours du Lot et Garonne
Agen (1)
Marmande Tonneins (1)
- Territoire de Pau
Orthez (1)
- Territoire de Bayonne
Hendaye (1)
BAB (1)
ARTICLE 4
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine,
d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de
Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Fait à Bordeaux, le 17 novembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR L’ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le
découpage de la Région Aquitaine en territoires de santé,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31mars 2006 fixant le Schéma
Régional d’Organisation Sanitaire de la Région Aquitaine,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 20 mars 2007 modifiant le
Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant
fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,
Vu l’arrêté de bilan du 5 octobre 2010 de Mme la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine relatif à
l’activité de psychiatrie,
ARRETE
ARTICLE 1ER
L’arrêté du 5 octobre 2010 susvisé est annulé.
ARTICLE 2
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour l’activité de psychiatrie est établi conformément aux tableaux joints en annexe.
ARTICLE 3
Pour la période du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 :
sont recevables les demandes de création ou d’extension sur les territoires de santé suivants :
Hospitalisation complète
Territoire du Périgord
- Psychiatrie générale
site de Bergerac : 1 implantation
- Psychiatrie infanto-juvénile
site de Périgueux : 1 implantation
site de Bergerac : 1 implantation
Hospitalisation de jour
- Psychiatrie infanto-juvénile
Territoire du Lot-et-Garonne
site de Casteljaloux : 1 implantation
Territoire de Pau
site de Gan : 1 implantation
Appartements thérapeutiques
- Territoire du Périgord
site de Périgueux : 1 implantation
- Territoire de Bordeaux-Libourne
CUB, Rive droite, Sud Garonne, Libourne, Blaye, Ste Foy la Grande
Places en familles d’accueil thérapeutique
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