raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 89
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
DECISION PORTANT HABILITATION DE MEDECINS EN QUALITE D’INSPECTEURS DE
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article l’article L 1435-7,
Vu la décision de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine du 30 novembre 2010 désignant les
Inspecteurs ayant la qualité de médecin,
DECIDE
ART. 1ER. Les médecins conseils de l’Assurance Maladie en fonction à l’Agence Régionale de Santé d’ Aquitaine dont les
noms suivent :
CHAUVEAUX, Anne-Marie
FERNANDEZ, Laura
LOIE, Christian
LUCIANI, Sylvia
MOYSAN, Véronique
PAILLEY, Dominique
SENCEY, Martine
Sont désignés comme Inspecteurs de l’Agence Régionale de Santé d’ Aquitaine.
ART. 2. – La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 30 novembre 2010
la Directrice Générale
de l’Agence Régionale de la Santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET DE
READAPTATION FONCTIONNELLE
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9,
L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le
découpage de la Région Aquitaine en territoires de santé,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma
Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
Vu les arrêtés de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 11 septembre 2009 et du 4
février 2010 portant modification du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant
fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,
Vu l’arrêté de bilan du 5 octobre 2010 de Mme la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine relatif aux
activités de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle,
ARRETE
ARTICLE 1ER
L’arrêté du 5 octobre 2010 susvisé est annulé.
ARTICLE 2
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle est établi conformément
au tableau joint en annexe.
ARTICLE 3
Pour la période du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 :
Les demandes d’autorisations de création d’une activité de soins de suite et de réadaptation ne sont pas recevables hormis sur les
territoires de recours suivants :
- Territoire de recours des Landes
Bretagne de Marsan (1)
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