raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 49 Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR MARC ROGER LAFONT Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Monsieur Marc Roger LAFONT, enregistrée en date du 25 octobre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Monsieur Marc Roger LAFONT, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Monsieur Marc Roger LAFONT, domicilié à ANGOUME, est autorisé : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 4,89 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : ANGOUME ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR MICHEL DISCAZEAUX Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Monsieur Michel DISCAZEAUX, enregistrée en date du 28 octobre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Monsieur Michel DISCAZEAUX, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Monsieur Michel DISCAZEAUX, domicilié à PEYREHORADE, est autorisé : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 14,82 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : ORTHEVIELLE ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes 49
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 50 Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MADAME MIREILLE LAGRAULA Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Madame Mireille LAGRAULA, enregistrée en date du 1 octobre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Madame Mireille LAGRAULA, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Madame Mireille LAGRAULA, domiciliée à NARROSSE, est autorisée : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 59,58 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur les communes de : CANDRESSE, DAX, NARROSSE, SAINT-PAUL-LES-DAX, SAINT-VINCENT- DE-PAUL - à reprendre un atelier Hors-Sol de 1700 m² de volailles label Dans le cas de création ou extension d’atelier hors sol relevant de la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement, la présente autorisation est conditionnée : - soit à la délivrance par la Préfecture du récépissé de la déclaration, - soit à l’obtention de l’autorisation. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MADAME NICOLE BRETHES Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Madame Nicole BRETHES, enregistrée en date du 17 novembre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Madame Nicole BRETHES, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : 50
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 49<br />
Benoît HERLEMONT<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR MARC ROGER LAFONT<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Marc Roger LAFONT, enregistrée en date du 25 octobre <strong>2010</strong>;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Marc Roger LAFONT, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le<br />
schéma directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
Monsieur Marc Roger LAFONT, domicilié à ANGOUME, est autorisé :<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 4,89 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong> la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : ANGOUME<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
Benoît HERLEMONT<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR MICHEL DISCAZEAUX<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Michel DISCAZEAUX, enregistrée en date du 28 octobre <strong>2010</strong>;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Michel DISCAZEAUX, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le<br />
schéma directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
Monsieur Michel DISCAZEAUX, domicilié à PEYREHORADE, est autorisé :<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 14,82 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong><br />
la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : ORTHEVIELLE<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
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