raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 47 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JEREMY FENIOUX Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Monsieur Jérémy FENIOUX, enregistrée en date du 26 novembre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Monsieur Jérémy FENIOUX, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Monsieur Jérémy FENIOUX, domicilié à LUE, est autorisé : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 8 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : LUE ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JEAN FRANCOIS CUZACQ Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Monsieur Jean Francois CUZACQ, enregistrée en date du 23 novembre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Monsieur Jean Francois CUZACQ, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Monsieur Jean Francois CUZACQ, domicilié à SABRES, est autorisé : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 2,51 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : SABRES ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, 47
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 48 Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR LIONEL BOULAS Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Monsieur Lionel BOULAS, enregistrée en date du 10 novembre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Monsieur Lionel BOULAS, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE Monsieur Lionel BOULAS, domicilié à CLERMONT, est autorisé : - à créer un atelier Hors-Sol de 600 m² de volailles label sur la commune de CLERMONT. Dans le cas de création ou extension d’atelier hors sol relevant de la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement, la présente autorisation est conditionnée : - soit à la délivrance par la Préfecture du récépissé de la déclaration, - soit à l’obtention de l’autorisation. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MADEMOISELLE MAGALI SCOLARI Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Mademoiselle Magali SCOLARI, enregistrée en date du 29 octobre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Mademoiselle Magali SCOLARI, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE Mademoiselle Magali SCOLARI, domiciliée à CASTELNER, est autorisée : - à créer un atelier Hors-Sol de 960 m² de volailles label Dans le cas de création ou extension d’atelier hors sol relevant de la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement, la présente autorisation est conditionnée : - soit à la délivrance par la Préfecture du récépissé de la déclaration, - soit à l’obtention de l’autorisation. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, 48
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 47<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JEREMY FENIOUX<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Jérémy FENIOUX, enregistrée en date du 26 novembre <strong>2010</strong>;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Jérémy FENIOUX, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le<br />
schéma directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
Monsieur Jérémy FENIOUX, domicilié à LUE, est autorisé :<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 8 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong> la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : LUE<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
Benoît HERLEMONT<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JEAN FRANCOIS<br />
CUZACQ<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Jean Francois CUZACQ, enregistrée en date du 23 novembre <strong>2010</strong>;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Jean Francois CUZACQ, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le<br />
schéma directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
Monsieur Jean Francois CUZACQ, domicilié à SABRES, est autorisé :<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 2,51 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong> la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : SABRES<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
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