raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 41 DECIDE ARTICLE 1 : L' EARL JEAN ROSE ayant son siège social à SORBETS est autorisée - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 16,35 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : SORBETS. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DU KAKI Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de l' EARL DU KAKI, enregistrée en date du 4 novembre 2010 ; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de l' EARL DU KAKI, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : L' EARL DU KAKI ayant son siège social à HAUT MAUCO est autorisée - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 2,29 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : HAUT-MAUCO. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL LAMBERT Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de l' EARL LAMBERT, enregistrée en date du 22 novembre 2010 ; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de l' EARL LAMBERT, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; 41
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 42 Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : L' EARL LAMBERT ayant son siège social à BAIGTS est autorisée - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 2,1 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : POMAREZ. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DE LATASTE Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de l' EARL DE LATASTE, enregistrée en date du 23 novembre 2010 ; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de l' EARL DE LATASTE, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : L' EARL DE LATASTE ayant son siège social à ST AUBIN est autorisée - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 13,12 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur les communes de : MAYLIS, SAINT-AUBIN. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DE LAURENCON Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de l' EARL DE LAURENCON, enregistrée en date du 22 novembre 2010 ; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; 42
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 42<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
L' EARL LAMBERT ayant son siège social à BAIGTS est autorisée<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 2,1 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong> la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : POMAREZ.<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
Benoît HERLEMONT<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DE LATASTE<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> l' EARL DE LATASTE, enregistrée en date du 23 novembre <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> l' EARL DE LATASTE, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma<br />
directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
L' EARL DE LATASTE ayant son siège social à ST AUBIN est autorisée<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 13,12 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong><br />
la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur <strong>les</strong> communes <strong>de</strong> : MAYLIS, SAINT-AUBIN.<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
Benoît HERLEMONT<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DE LAURENCON<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> l' EARL DE LAURENCON, enregistrée en date du 22 novembre <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
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