raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 40
L' EARL DU HOURNET ayant son siège social à MUGRON est autorisée
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 11,62 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans
la demande) situé sur la commune de : MUGRON.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la
date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du
preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée.
Mont de Marsan, le 16 décembre 2010
Pour le Préfet des Landes
Le Directeur Départemental,
Par délégation, le chef de service,
Benoît HERLEMONT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL D'ILOT
Le préfet des Landes
Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles
pour le département des Landes ;
Vu la demande de l' EARL D'ILOT, enregistrée en date du 24 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
en sa séance du 16 décembre 2010 ;
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de
signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ;
Considérant que la demande de l' EARL D'ILOT, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur
départemental des structures du département des Landes ;
Considérant l’absence de candidatures concurrentes ;
Sur proposition du Directeur Départemental ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
L' EARL D'ILOT ayant son siège social à HASTINGUES est autorisée
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 13,33 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans
la demande) situé sur la commune de : HASTINGUES.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la
date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du
preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée.
Mont de Marsan, le 16 décembre 2010
Pour le Préfet des Landes
Le Directeur Départemental,
Par délégation, le chef de service,
Benoît HERLEMONT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL JEAN ROSE
Le préfet des Landes
Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles
pour le département des Landes ;
Vu la demande de l' EARL JEAN ROSE, enregistrée en date du 16 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
en sa séance du 16 décembre 2010 ;
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de
signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ;
Considérant que la demande de l' EARL JEAN ROSE, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma
directeur départemental des structures du département des Landes ;
Considérant l’absence de candidatures concurrentes ;
Sur proposition du Directeur Départemental ;
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