raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 35 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MADEMOISELLE CAROLINE NASSIET Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Mademoiselle Caroline NASSIET, enregistrée en date du 2 novembre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Mademoiselle Caroline NASSIET, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Mademoiselle Caroline NASSIET, domiciliée à MONSEGUR, est autorisée : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 9,03 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : CAUPENNE ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR CHRISTOPHE LAMUDE Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de Monsieur Christophe LAMUDE, enregistrée en date du 5 novembre 2010; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de Monsieur Christophe LAMUDE, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : Monsieur Christophe LAMUDE, domicilié à CLEDES, est autorisé : - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 31,23 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : BAHUS-SOUBIRAN ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT 35
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 36 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL BIGNOLLES Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de l' EARL BIGNOLLES, enregistrée en date du 6 octobre 2010 ; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de l' EARL BIGNOLLES, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : L' EARL BIGNOLLES ayant son siège social à PERQUIE est autorisée - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 27,53 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : ARTHEZ-D'ARMAGNAC. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, Par délégation, le chef de service, Benoît HERLEMONT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DE COURNEROT Le préfet des Landes Vu le livre III, titre III du Code Rural et notamment les articles L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 fixant l’unité de référence et établissant le schéma directeur des structures agricoles pour le département des Landes ; Vu la demande de l' EARL DE COURNEROT, enregistrée en date du 24 novembre 2010 ; Vu l'avis de la section "structures et économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en sa séance du 16 décembre 2010 ; Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/2010 n°322 du 16 juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Thierry VIGNERON à certains de ses agents ; Considérant que la demande de l' EARL DE COURNEROT, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le schéma directeur départemental des structures du département des Landes ; Considérant l’absence de candidatures concurrentes ; Sur proposition du Directeur Départemental ; DECIDE ARTICLE 1 : L' EARL DE COURNEROT ayant son siège social à PEYRE est autorisée - à exploiter un fonds agricole d'une superficie de 25,05 ha (selon références cadastrales et productions indiquées dans la demande) situé sur la commune de : MONSEGUR. ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation personnelle du demandeur au regard des dispositions du contrôle des structures est modifiée. Mont de Marsan, le 16 décembre 2010 Pour le Préfet des Landes Le Directeur Départemental, 36
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 35<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MADEMOISELLE CAROLINE<br />
NASSIET<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Ma<strong>de</strong>moiselle Caroline NASSIET, enregistrée en date du 2 novembre <strong>2010</strong>;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Ma<strong>de</strong>moiselle Caroline NASSIET, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le<br />
schéma directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
Ma<strong>de</strong>moiselle Caroline NASSIET, domiciliée à MONSEGUR, est autorisée :<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 9,03 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong> la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : CAUPENNE<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
Benoît HERLEMONT<br />
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER<br />
DECISION D’AUTORISATION D’EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR CHRISTOPHE LAMUDE<br />
Le préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu le livre III, titre III du Co<strong>de</strong> Rural et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L.331-1 à L.331-11 et R.331-1 à R.331-12 ;<br />
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Juillet 2006 fixant l’unité <strong>de</strong> référence et établissant le schéma directeur <strong>de</strong>s structures agrico<strong>les</strong><br />
pour le département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Vu la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Christophe LAMUDE, enregistrée en date du 5 novembre <strong>2010</strong>;<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la section "structures et économie <strong>de</strong>s exploitations" <strong>de</strong> la commission départementale d'orientation <strong>de</strong> l'agriculture<br />
en sa séance du 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> ;<br />
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°<strong>2010</strong>-809 du 15 juin <strong>2010</strong> donnant délégation <strong>de</strong> signature à M. Thierry VIGNERON, Directeur<br />
Départemental <strong>de</strong>s Territoires et <strong>de</strong> la Mer et l'arrêté DDTM/SG/BAJ/<strong>2010</strong> n°322 du 16 juin <strong>2010</strong> portant subdélégation <strong>de</strong><br />
signature <strong>de</strong> M. Thierry VIGNERON à certains <strong>de</strong> ses agents ;<br />
Considérant que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> Monsieur Christophe LAMUDE, est conforme aux orientations et aux priorités définies par le<br />
schéma directeur départemental <strong>de</strong>s structures du département <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s ;<br />
Considérant l’absence <strong>de</strong> candidatures concurrentes ;<br />
Sur proposition du Directeur Départemental ;<br />
DECIDE<br />
ARTICLE 1 :<br />
Monsieur Christophe LAMUDE, domicilié à CLEDES, est autorisé :<br />
- à exploiter un fonds agricole d'une superficie <strong>de</strong> 31,23 ha (selon références cadastra<strong>les</strong> et productions indiquées <strong>dans</strong><br />
la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>) situé sur la commune <strong>de</strong> : BAHUS-SOUBIRAN<br />
ARTICLE 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration <strong>de</strong> l'année culturale qui suit la<br />
date <strong>de</strong> sa notification. Si le fonds est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du<br />
preneur, sauf si la situation personnelle du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur au regard <strong>de</strong>s dispositions du contrôle <strong>de</strong>s structures est modifiée.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Pour le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Le Directeur Départemental,<br />
Par délégation, le chef <strong>de</strong> service,<br />
Benoît HERLEMONT<br />
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