raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 206
ARTICLE 5 : Les candidatures doivent être adressées à :
Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance,
2, rue de la Jeunesse
BP 413
40012 MONT DE MARSAN CEDEX
ARTICLE 6 : Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Mont de Marsan, le 24 Mars 2010
Le Président du Conseil Général des Landes,
H. EMMANUELLI
CONSEIL GENERAL
ARRETE POUR AVIS DE CONCOURS
Le Président du Conseil Général des Landes
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide
sociale et de santé,
Vu le décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des
conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et relatif aux
conditions d’accès et modalités des concours pour le recrutement des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des
conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de la fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique, de la Famille et de l’Aide Sociale,
Vu l’avis de vacance d'un poste d’ouvrier professionnel qualifié « spécialité lingerie » de la fonction publique hospitalière
publiée à Hospimob (offre 2010-01-20-011)
Sur proposition de Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance :
ARRETE
ARTICLE 1 : Un concours sur titre est ouvert en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié qui sera affecté au
Foyer Départemental de l’Enfance.
ARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :
– à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs
d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature doivent être postés, le cachet de la poste faisant foi, ou portés dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent avis à la Préfecture et à la sous préfecture du Département.
ARTICLE 4 : Le jury du concours sera composé conformément à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant
statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels
d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
ARTICLE 5 : Les candidatures doivent être adressées à :
Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance,
2, rue de la Jeunesse
BP 413
40012 MONT DE MARSAN CEDEX
ARTICLE 6 : Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Mont de Marsan, le 24 Mars 2010
Le Président du Conseil Général des Landes,
H. EMMANUELLI
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRETE RELATIF AUX ENGAGEMENTS EN 2010 DANS LES DISPOSITIFS C A I DE LA MESURE
214 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL----MISE EN ŒUVRE DES
DISPOSITIFS AGROENVIRONNEMENTAUX REGIONALISES ET DES MESURES
AGROENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES EN 2010
Le préfet de la région Aquitaine,
Préfet de Gironde,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes
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