raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 205 demeurant 1021 chemin de Testelade à BASCONS - Madame MUNOZ Nicole née CAMPET Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de MIMIZAN demeurant 88 avenue de la Pyramide à MIMIZAN - Madame PERIEZ-RAYSSIGUIER Yvette née PERIEZ Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER de MONT-DE-MARSAN demeurant 6 impasse Emile Zola à SAINT-PIERRE-DU-MONT - Monsieur PUCHEU-COURTEILLES Jean-François Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER de MONT-DE-MARSAN demeurant 12 avenue Félix Robert à MONT-DE-MARSAN - Monsieur ROBIN Patrick Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE de MIMIZAN demeurant 1 quartier Bellevue à SAINT-JULIEN-EN-BORN - Madame SAINT-MARTIN Christiane née CADILHON Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MONT-DE-MARSAN demeurant Le bourg à BORDERES ET LAMENSANS - Madame SARTRAL Caroline Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MONT-DE-MARSAN demeurant 4 rue des pêcheurs à MONT-DE-MARSAN - Madame SEGAS Marie née QUINTANILLA Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MONT-DE-MARSAN demeurant 13 impasse Delcor à MONT-DE-MARSAN - Madame TRUCHOT Marie-Paule Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MONT-DE-MARSAN demeurant 8 rue de l'église à CERE - Monsieur TUQUOY Claude Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE de DAX demeurant 8 rue Maryse Bastié à SAINT-PAUL-LES-DAX ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Mont de Marsan, le 3 décembre 2010 Le Préfet Evence RICHARD CONSEIL GENERAL ARRETE POUR AVIS DE CONCOURS Le Président du Conseil Général des Landes Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé, Vu le décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et relatif aux conditions d’accès et modalités des concours pour le recrutement des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de la fonction publique hospitalière, Vu le Code de la Santé Publique, de la Famille et de l’Aide Sociale, Vu l’avis de vacance d'un poste d’ouvrier professionnel qualifié « spécialité cuisine » de la fonction publique hospitalière publiée à Hospimob (offre 2010-02-09-012) Sur proposition de Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance : ARRETE ARTICLE 1 : Un concours sur titre est ouvert en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié qui sera affecté au Foyer Départemental de l’Enfance. ARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : – à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature doivent être postés, le cachet de la poste faisant foi, ou portés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis à la Préfecture et à la sous préfecture du Département. ARTICLE 4 : Le jury du concours sera composé conformément à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, 205
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 206 ARTICLE 5 : Les candidatures doivent être adressées à : Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance, 2, rue de la Jeunesse BP 413 40012 MONT DE MARSAN CEDEX ARTICLE 6 : Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance est chargée de l’exécution du présent arrêté. Mont de Marsan, le 24 Mars 2010 Le Président du Conseil Général des Landes, H. EMMANUELLI CONSEIL GENERAL ARRETE POUR AVIS DE CONCOURS Le Président du Conseil Général des Landes Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé, Vu le décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et relatif aux conditions d’accès et modalités des concours pour le recrutement des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de la fonction publique hospitalière, Vu le Code de la Santé Publique, de la Famille et de l’Aide Sociale, Vu l’avis de vacance d'un poste d’ouvrier professionnel qualifié « spécialité lingerie » de la fonction publique hospitalière publiée à Hospimob (offre 2010-01-20-011) Sur proposition de Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance : ARRETE ARTICLE 1 : Un concours sur titre est ouvert en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié qui sera affecté au Foyer Départemental de l’Enfance. ARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : – à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature doivent être postés, le cachet de la poste faisant foi, ou portés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis à la Préfecture et à la sous préfecture du Département. ARTICLE 4 : Le jury du concours sera composé conformément à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, ARTICLE 5 : Les candidatures doivent être adressées à : Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance, 2, rue de la Jeunesse BP 413 40012 MONT DE MARSAN CEDEX ARTICLE 6 : Madame la Directrice du Centre Départemental de l’Enfance est chargée de l’exécution du présent arrêté. Mont de Marsan, le 24 Mars 2010 Le Président du Conseil Général des Landes, H. EMMANUELLI DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT ARRETE RELATIF AUX ENGAGEMENTS EN 2010 DANS LES DISPOSITIFS C A I DE LA MESURE 214 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL----MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS AGROENVIRONNEMENTAUX REGIONALISES ET DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES EN 2010 Le préfet de la région Aquitaine, Préfet de Gironde, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite, Vu le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes 206
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 205<br />
<strong>de</strong>meurant 1021 chemin <strong>de</strong> Testela<strong>de</strong> à BASCONS<br />
- Madame MUNOZ Nicole née CAMPET<br />
Adjoint administratif principal <strong>de</strong> 2ème classe, MAIRIE <strong>de</strong> MIMIZAN<br />
<strong>de</strong>meurant 88 avenue <strong>de</strong> la Pyrami<strong>de</strong> à MIMIZAN<br />
- Madame PERIEZ-RAYSSIGUIER Yvette née PERIEZ<br />
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER <strong>de</strong> MONT-DE-MARSAN<br />
<strong>de</strong>meurant 6 impasse Emile Zola à SAINT-PIERRE-DU-MONT<br />
- Monsieur PUCHEU-COURTEILLES Jean-François<br />
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER <strong>de</strong> MONT-DE-MARSAN<br />
<strong>de</strong>meurant 12 avenue Félix Robert à MONT-DE-MARSAN<br />
- Monsieur ROBIN Patrick<br />
Adjoint technique territorial principal <strong>de</strong> 1ère classe, MAIRIE <strong>de</strong> MIMIZAN<br />
<strong>de</strong>meurant 1 quartier Bellevue à SAINT-JULIEN-EN-BORN<br />
- Madame SAINT-MARTIN Christiane née CADILHON<br />
Ai<strong>de</strong>-soignante, CENTRE HOSPITALIER <strong>de</strong> MONT-DE-MARSAN<br />
<strong>de</strong>meurant Le bourg à BORDERES ET LAMENSANS<br />
- Madame SARTRAL Caroline<br />
Ai<strong>de</strong>-soignante, CENTRE HOSPITALIER <strong>de</strong> MONT-DE-MARSAN<br />
<strong>de</strong>meurant 4 rue <strong>de</strong>s pêcheurs à MONT-DE-MARSAN<br />
- Madame SEGAS Marie née QUINTANILLA<br />
Ai<strong>de</strong>-soignante, CENTRE HOSPITALIER <strong>de</strong> MONT-DE-MARSAN<br />
<strong>de</strong>meurant 13 impasse Delcor à MONT-DE-MARSAN<br />
- Madame TRUCHOT Marie-Paule<br />
Ai<strong>de</strong>-soignante, CENTRE HOSPITALIER <strong>de</strong> MONT-DE-MARSAN<br />
<strong>de</strong>meurant 8 rue <strong>de</strong> l'église à CERE<br />
- Monsieur TUQUOY Clau<strong>de</strong><br />
Adjoint technique principal <strong>de</strong> 1ère classe, MAIRIE <strong>de</strong> DAX<br />
<strong>de</strong>meurant 8 rue Maryse Bastié à SAINT-PAUL-LES-DAX<br />
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur <strong>de</strong> Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <strong>de</strong><br />
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong> la préfecture.<br />
Mont <strong>de</strong> Marsan, le 3 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
Le Préfet<br />
Evence RICHARD<br />
CONSEIL GENERAL<br />
ARRETE POUR AVIS DE CONCOURS<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt du Conseil Général <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s<br />
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés <strong>de</strong>s communes, départements et <strong>de</strong>s régions,<br />
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations <strong>de</strong>s fonctionnaires,<br />
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,<br />
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts <strong>de</strong> compétence en matière d’ai<strong>de</strong><br />
sociale et <strong>de</strong> santé,<br />
Vu le décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier <strong>de</strong>s personnels ouvriers, <strong>de</strong>s conducteurs d’automobile, <strong>de</strong>s<br />
conducteurs ambulanciers et <strong>de</strong>s personnels d’entretien et <strong>de</strong> salubrité <strong>de</strong> la fonction publique hospitalière, et relatif aux<br />
conditions d’accès et modalités <strong>de</strong>s concours pour le recrutement <strong>de</strong>s personnels ouvriers, <strong>de</strong>s conducteurs d’automobile, <strong>de</strong>s<br />
conducteurs ambulanciers et <strong>de</strong>s personnels d’entretien et <strong>de</strong> la fonction publique hospitalière,<br />
Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé Publique, <strong>de</strong> la Famille et <strong>de</strong> l’Ai<strong>de</strong> Sociale,<br />
Vu l’avis <strong>de</strong> vacance d'un poste d’ouvrier professionnel qualifié « spécialité cuisine » <strong>de</strong> la fonction publique hospitalière<br />
publiée à Hospimob (offre <strong>2010</strong>-02-09-012)<br />
Sur proposition <strong>de</strong> Madame la Directrice du Centre Départemental <strong>de</strong> l’Enfance :<br />
ARRETE<br />
ARTICLE 1 : Un concours sur titre est ouvert en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel qualifié qui sera affecté au<br />
Foyer Départemental <strong>de</strong> l’Enfance.<br />
ARTICLE 2 : Peuvent faire acte <strong>de</strong> candidature <strong>les</strong> personnes remplissant <strong>les</strong> conditions énumérées :<br />
– à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant statut particulier <strong>de</strong>s personnels ouvriers, <strong>de</strong>s conducteurs<br />
d’automobile, <strong>de</strong>s conducteurs ambulanciers et <strong>de</strong>s personnels d’entretien et <strong>de</strong> salubrité <strong>de</strong> la fonction publique hospitalière,<br />
ARTICLE 3 : Les dossiers <strong>de</strong> candidature doivent être postés, le cachet <strong>de</strong> la poste faisant foi, ou portés <strong>dans</strong> un délai <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>ux mois à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> publication du présent avis à la Préfecture et à la sous préfecture du Département.<br />
ARTICLE 4 : Le jury du concours sera composé conformément à l’article 5 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 portant<br />
statut particulier <strong>de</strong>s personnels ouvriers, <strong>de</strong>s conducteurs d’automobile, <strong>de</strong>s conducteurs ambulanciers et <strong>de</strong>s personnels<br />
d’entretien et <strong>de</strong> salubrité <strong>de</strong> la fonction publique hospitalière,<br />
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