raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 8
DARTEYRE Delphine (Italien)
DEVEAUX Noriko, née TOKI (Japonais)
DUPAIX Christophe (Anglais)
HUGRON Jérôme (Anglais et Italien)
LAPORTE Hélène (Espagnol et Anglais)
LASSAIGNE Rémi (Anglais)
MACOUILLARD Paméla, née ROUSSELLE (Espagnol et Anglais)
MATTEI Jacqueline (Anglais)
MILLET Grégory (Anglais et Allemand)
SOUNY David (Anglais)
STARTCHENKO Nathalia (Anglais)
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi et les Préfets de Département sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des départements de la Gironde, de la Dordogne,
des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques.
Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2010
Le Préfet de Région,
Dominique SCHMITT
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRETE N° 2010/115 ABROGEANT L’ARRETE N° 2010/05 DU 9 FEVRIER 2010 PORTANT
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION, DU MOUILLAGE, DE LA PECHE ET DE LA
PLONGEE SOUS-MARINE AUTOUR DE L'EPAVE DU NAVIRE DE PECHE L'EPAULARD.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Vu les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977, portant publication de la convention pour le règlement international de 1972 pour
prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Gironde et du
directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
;
ARRETE
ARTICLE 1 ER : L’arrêté n° 2010/05 du 9 février 2010 portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et
de la plongée sous-marine autour de l'épave du navire de pêche L'Epaulard est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Brest, le 02 décembre 2010
Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy
préfet maritime de l’Atlantique,
VAE Anne-François de Saint Salvy
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N° 585 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN
ENERGIE ELECTRIQUE AMELIORATION SOUSTONS/MAREMNE LOT LEON 2010/2011 SUR LA
COMMUNE DE SOUSTONS.
Le préfet des Landes
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales et notamment son article 34,
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d’énergie et abrogeant les décrets du 3 avril 1908, 24 avril 1923 et 14 octobre 1924,
Vu le décret n°75-781 du 14 août 1975 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour
l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et notamment l’article 50 du dit décret,
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat
dans les départements,
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 du ministre de l’équipement, des transports et du logement, la ministre de
l’aménagement du territoire et de l’environnement et le secrétaire d’Etat à l’industrie, déterminant les conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique,
Vu l'arrêté PR/DAECL/BAEI n°2010-809 du 15 juin 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry VIGNERON,
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