raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 159 Échangeur A65/A64 Diffuseurs Aire de repos 131+650 139+950 110 131+650 127+480 130 139+950 148+700 130 127+480 125+610 110 148+700 148+900 110 125+610 117+210 130 148+900 150+243 90 Sens 1 Sens 2 Bretelle Vitesse km/h Bretelle Vitesse km/h Langon Toulouse 90 Toulouse Langon 90-70 Langon Bayonne 90-70 Bayonne Langon 90-70 Site PR Entrées - Vitesse km/h Sorties Vitesse km/h Bretelle Abord péage : 50 Langon/Garlin Garlin 117+720 90-70-50 Thèze 129+769 Bretelle Garlin/Pau : 50 Abord péage : 50 Abord péage : 50 Bretelle Langon/Thèze 90-70 Bretelle Thèze/Pau : 50 Abord péage : 50 Site PR Vitesse km/h Béarn Vert et Or 129+769 Sur Aire 50 Bretelle Pau/Garlin 90-70-50 Bretelle Pau/Thèze 90-70-50 ARTICLE 5 Restrictions de circulation Chantiers : La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêté particulier, selon les dispositions de la circulaire n° 96-14 du 6 février-1996 relative à l'exploitation sous chantier. Le concessionnaire pourra, dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l’exploitation sous chantier, apporter des restrictions à la circulation et à l’usage des installations annexes. Ces prescriptions feront l’objet d’un arrêté distinct. Viabilité hivernale : Les engins appartenant soit à l’Exploitant, soit à des entreprises, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à condition de respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur. Les engins de déneigement de l’Exploitant ou des entreprises peuvent être amenés à circuler sur les sections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre les chantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service ou des échangeurs, faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivités locales (conseils généraux et communes) seront sollicitées pour que les arrêtés de police des voiries concernées intègrent ces dispositions. Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures zonales ou nationales interdisant la circulation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés à circuler les engins de déneigement, les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs de carburant approvisionnant les districts chargés de la viabilité hivernale, sanef aquitaine pouvant, dans ce cas, être prioritaire. Restrictions liées au trafic : En cas d’événement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalités de déviation ou de délestage sont celles définies dans les plans de secours ou P.I.S approuvés ou celles mises en œuvre par les pouvoirs publics. ARTICLE 6 Régime des priorités En application de l’article R411-7 du code de la route, le régime des priorités entre deux autoroutes ou en sortie d’autoroute fixé par le Préfet territorialement compétent, est le suivant. Dans les nœuds autoroutiers : les usagers de la bretelle venant d’A65(Pau) vers A62(Toulouse ou Bordeaux) cèdent la priorité à la section courante de l’A62, les usagers de la bretelle venant d’A65(Langon) vers l’A64(Pau ou Bayonne)cèdent la priorité à la section courante de l’A64. Ces régimes de priorité « cédez le passage » seront matérialisés par des panneaux de type AB3+M9c. RÉGIME DES PRIORITÉS Département de la Gironde BIFURCATION D’AUTOROUTES Échangeurs : Voirie de raccordement Panneau 159
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 160 A65 / A62 Voirie de raccordement A62 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c SORTIES LOCALES : Diffuseurs Voirie de raccordement Panneau Bazas RD 3 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c Captieux RD 10 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c RÉGIME DES PRIORITÉS Département des Landes SORTIES LOCALES : Diffuseurs Voirie de raccordement Panneau Roquefort RD 9 « stop », panneau AB4 RD 932 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c Le Caloy RD 933 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c d’Aire sur l’Adour Nord RD 824 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c Demi-Diffuseur Voirie de raccordement Panneau Aire sur l’Adour Sud RD 834 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c RÉGIME DES PRIORITÉS Département des Pyrénées Atlantiques BIFURCATION D’AUTOROUTES Échangeurs : Voirie de raccordement Panneau A65 / A64 Voirie de raccordement A64 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c SORTIES LOCALES : Diffuseurs Voirie de raccordement Panneau Garlin RD 105 « stop », panneau AB4 Thèze RD 834 «cédez le passage», panneau AB3a+M9c ARTICLE 7 Arrêt et stationnement sur les aires de repos, de service et plateformes de péage Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sur les aires, doivent être laissées libres par les autres usagers. Elles sont matérialisées par des panneaux B6 complétés par des panonceaux M6h GIC et GIG. La durée du stationnement est limitée à 24 heures sur les aires et à 12 heures sur les parkings associés aux gares de péage. Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jour férié et jour d’interdiction de circulation. Au-delà de cette durée, le véhicule pourra être mis en fourrière conformément aux dispositions prévues par l'article R 417-12 du code de la route. L’enlèvement se fera à l’initiative de l’autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de police. ARTICLE 8 Dommages causés aux installations Toute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art, chaussées, installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipements des aires, tout dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et autres objets, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant la conservation du domaine public, conformément aux dispositions de l'article R 116-2 du code de la voirie routière. A’LIÉNOR, représentée par son Président, est habilitée à demander que tout usager responsable d'une détérioration du domaine public soit tenu à réparation du montant des travaux de remise en état, des frais de signalisation et de sécurité, et éventuellement des préjudices d'exploitation subséquents. ARTICLE 9 Postes téléphoniques d’appel d’urgence Les postes d’appel d’urgence doivent être utilisés prioritairement à tout autre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d’accident ou de panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car ils permettent de localiser immédiatement l’appel. Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces postes en s’efforçant, chaque fois qu’il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité. Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée. ARTICLE 10 Arrêt en cas de panne ou d’accident En cas de panne : L’usager doit s’efforcer de dégager la chaussée et d’immobiliser son véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, le plus loin possible des voies réservées à la circulation et de se mettre à l’abri derrière les glissières de sécurité lorsque celles-ci existent ou de préférence, rejoindre un refuge, une aire de stationnement ou de service, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de reprendre une progression normale Au cas où l’usager ne peut, par ses propres moyens, faire repartir son véhicule dans un délai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours nécessaires en utilisant le réseau téléphonique d’appel d’urgence. Après cette communication, l’usager doit retourner auprès de son véhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant les secours. Si le réseau d’appel d’urgence est en dérangement, l’usager doit attendre le passage d’un véhicule de surveillance routière et lui signaler qu’il est en difficulté, par exemple en soulevant le capot de son moteur. Tout usager est tenu d’évacuer son véhicule de l’emprise de l’autoroute dans les meilleurs délais : faute d’y satisfaire, sanef 160
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