raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 155 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Eric DE WISPELAERE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE SUR L’AUTOROUTE A65 DANS LA TRAVERSÉE DES DÉPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES Le préfet de la région Aquitaine, Préfet de Gironde, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite, Le préfet des Landes, Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret N°2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la Convention de Concession passée entre l’État et la société A’LIENOR pour la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l’autoroute A65 et le cahier des charges annexé à cette convention, Vu les avis des services de la Préfecture de la Gironde et du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Gironde, Vu les avis des services de la Préfecture des Landes et du Groupement Départemental de Gendarmerie des Landes, Vu les avis des services de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et du Groupement Départemental de Gendarmerie des Pyrénées Atlantiques, Vu l’avis de la Sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents de la société A’liénor, il est nécessaire de réglementer la police de la circulation sur l’autoroute A65, dans la traversée des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques, Sur la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques, ARRETENT ARTICLE 1 Champ d’application Est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation sur l’autoroute A65, dont les limites sont définies dans le tableau ci-dessous. AUTOROUTE A65 Département de la Gironde Section Origine Nord PR 0+000 Commune d’AUROS Échangeur A62/A65 courante Extrémité Sud PR 40+236 Commune de CAPTIEUX Limite du département des Landes Échangeur A62/A65 PR 0+000 Commune d’AUROS Extrémité des bretelles à leur raccordement avec L’A62 Diffuseurs Bazas Captieux Sortie n° 1 Sortie n° 2 PR 11+180 PR 30+346 Commune de BAZAS Commune de CAPTIEUX Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 3 Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 10 Aires de service Cœur d’Aquitaine Bidirectionnelle PR 30+346 Commune de CAPTIEUX Aires de repos Bazas Bidirectionnelle PR 11+180 Commune de BAZAS AUTOROUTE A65 Département des Landes Section courante Origine Nord PR 40+236 Commune de BOURRIOT- BERGONCE Limite du département de la Gironde 155
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 156 Diffuseurs Demi- Diffuseur Extrémité Sud PR 117+210 Roquefort Sortie n° 3 PR 58+912 Le Caloy Sortie n° 4 PR 70+624 Aire sur l’Adour Nord Aire sur l’Adour Sud Sortie n° 6 PR 99+593 Sortie n° 7 PR 105+656 Commune de MIRAMONT- SENSACQ Commune de ROQUEFORT Commune de GAILLERES Commune d’AIRE SUR L’ADOUR Commune d’AIRE SUR L’ADOUR Limite du département des Pyrénées Atlantiques Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 932 Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 933 Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 824 Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 834 Aires de service L’Adour Bidirectionnelle PR 99+593 Commune d’AIRE SUR L’ADOUR Aires de repos Porte d’Armagnac Bidirectionnelle PR 58+912 Commune de ROQUEFORT Marsan Bidirectionnelle PR 70+624 Commune de GAILLERES AUTOROUTE A65 Département des Pyrénées Atlantiques Section Origine Nord PR 117+210 Commune de GARLIN Limite du département des Landes courante Extrémité Sud PR 150+243 Commune de LESCAR Échangeur A64/A65 Échangeur A64/A65 PR 150+242 POEY DE LESCAR Extrémité des bretelles à leur raccordement avec L’A64 Diffuseurs Garlin Thèze Sortie n° 8 Sortie n° 9 PR 117+720 PR 129+769 Commune de GARLIN Commune d’AURIAC Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 105 Extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RD 834 Aires de repos Béarn Vert et Or Bidirectionnelle PR 129+769 Commune d’AURIAC ARTICLE 2 Accès L'accès et la sortie de l'autoroute visée à l'article 1 ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités du domaine autoroutier concédé ou aux points d'échanges prévus à cet effet. Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès sont interdits. Ces derniers sont soit clos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec panonceau "sauf service". Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès les agents et les véhicules d’exploitation de sanef aquitaine et A’LIÉNOR dans le cadre spécifique de leurs missions, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage d’A’LIÉNOR En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de l'autoroute ainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings associés des gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder. Ces interdictions sont matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit à tout véhicule), B2a et B2b (interdiction de tourner à gauche et à droite). ARTICLE 3 Péage La perception du péage est effectuée dans les installations des gares de péage suivantes : PÉAGE AUTOROUTE A65 Département de la Gironde Gare de péage sur diffuseurs PÉAGE AUTOROUTE A65 Département des Landes Gare de péage sur diffuseurs Bazas Sortie n° 1 PR 11+180 Commune de BAZAS Captieux Sortie n° 2 PR 30+346 Commune de CAPTIEUX Roquefort Sortie n° 3 PR 58+912 Commune de ROQUEFORT Le Caloy Sortie n° 4 PR 70+624 Commune de GAILLERES Aire sur l’Adour Nord Sortie n° 6 PR 99+593 Commune d’AIRE SUR L’ADOUR 156
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