raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 127 régionale de santé d'Aquitaine, Par délégation, Le Directeur de l’Offre de Soins Patrice RICHARD AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE ARRETE MODIFIANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT « SOINS » POUR L’ANNEE 2010 DE L’UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L. 351-1, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6111-1, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-1-1, L. 174-5, R. 174-9 à R. 174-16, Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale, Vu l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la répartition de la capacité d’accueil et des ressources de l’unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) du centre hospitalier de Mont de Marsan entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, Vu l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant de la dotation globale de financement « soins » de l’Unité de soins de Longue Durée du centre hospitalier de Mont de Marsan pour l’année 2010, Vu la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, Vu la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, ARRETE ARTICLE PREMIER - La dotation globale de financement « soins » de l’établissement ci-après désigné est modifiée ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2010 : Unité de soins de longue durée du centre hospitalier de Mont de Marsan N° FINESS 40 079 091 1 (site Nouvielle) 40 000 712 6 (site Lesbazeilles) Option tarifaire globale Dotation globale de financement « soins » 2 544 714 € reconductibles ARTICLE 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace RODESSE –103 bis rue Belleville- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX), dans le délai d'un mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 23 décembre 2010 P/La directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine, Par délégation, Le Directeur de l’Offre de Soins Patrice RICHARD AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE ARRETE MODIFIANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT « SOINS » POUR L’ANNEE 2010 DE L’UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DE L’INSTITUT HELIO MARIN DE LABENNE La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur 127
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 128 Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L. 351-1, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6111-1, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-1-1, L. 174-5, R. 174-9 à R. 174-16, Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale, Vu l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à la répartition de la capacité d’accueil et des ressources de l’unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) de l’Institut Hélio Marin de Labenne entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, Vu l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant de la dotation globale de financement « soins » de l’Unité de soins de Longue Durée de l’Institut Hélio Marin de Labenne pour l’année 2010, Vu la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, Vu la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, ARRETE ARTICLE PREMIER - La dotation globale de financement « soins » de l’établissement ci-après désigné est modifiée ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2010 : Unité de soins de longue durée de l’Institut Hélio Marin de Labenne N° FINESS 40 078 744 6 Option tarifaire globale Dotation globale de financement « soins » 4 242 483 € (dont 45 530 € non reconductibles) ARTICLE 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace RODESSE –103 bis rue Belleville- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX), dans le délai d'un mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 23 décembre 2010 P/La directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine, Par délégation, Le Directeur de l’Offre de Soins Patrice RICHARD AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE ARRETE MODIFIANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT « SOINS » POUR L’ANNEE 2010 DE L’UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT SEVER La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L. 351-1, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6111-1, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-1-1, L. 174-5, R. 174-9 à R. 174-16, Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale, Vu l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la répartition de la capacité d’accueil et des ressources de l’unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) du centre hospitalier de Saint Sever entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, Vu l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant de la dotation 128
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 128<br />
Officier <strong>de</strong> l’Ordre National du Mérite,<br />
Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’action sociale et <strong>de</strong>s famil<strong>les</strong>, notamment l'article L. 351-1,<br />
Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publique, notamment l'article L. 6111-1,<br />
Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale, notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L. 174-1-1, L. 174-5, R. 174-9 à R. 174-16,<br />
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 <strong>décembre</strong> 2009 <strong>de</strong> financement <strong>de</strong> la sécurité sociale pour <strong>2010</strong>,<br />
Vu l'arrêté ministériel du 24 février <strong>2010</strong> fixant pour l'année <strong>2010</strong> l'objectif <strong>de</strong>s dépenses d'assurance maladie mentionné à<br />
l'article L. 174-1-1 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale,<br />
Vu l'arrêté ministériel du 7 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> modifiant l’arrêté du 28 mai <strong>2010</strong> fixant pour l'année <strong>2010</strong> <strong>les</strong> dotations régiona<strong>les</strong><br />
mentionnées à l'article L. 174-1-1 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale et <strong>les</strong> dotations régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s missions d'intérêt<br />
général et d'ai<strong>de</strong> à la contractualisation,<br />
Vu l’arrêté ministériel du 8 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> fixant <strong>les</strong> règ<strong>les</strong> <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong>s tarifs plafonds et <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> la convergence<br />
tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale,<br />
Vu l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à la répartition <strong>de</strong> la capacité d’accueil et <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong> l’unité <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> longue durée<br />
(U.S.L.D.) <strong>de</strong> l’Institut Hélio Marin <strong>de</strong> Labenne entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social,<br />
Vu l’arrêté <strong>de</strong> la directrice générale <strong>de</strong> l’agence régionale <strong>de</strong> santé d’Aquitaine du 21 juin <strong>2010</strong> fixant le montant <strong>de</strong> la dotation<br />
globale <strong>de</strong> financement « soins » <strong>de</strong> l’Unité <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> Longue Durée <strong>de</strong> l’Institut Hélio Marin <strong>de</strong> Labenne pour l’année <strong>2010</strong>,<br />
Vu la circulaire n° DGOS/R1/DSS/<strong>2010</strong>/177 du 31 mai <strong>2010</strong> relative à la campagne tarifaire <strong>2010</strong> <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> santé,<br />
Vu la circulaire n° DGOS/R1/DSS/<strong>2010</strong>/421 du 8 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> relative à la campagne tarifaire <strong>2010</strong> <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong><br />
santé,<br />
ARRETE<br />
ARTICLE PREMIER - La dotation globale <strong>de</strong> financement « soins » <strong>de</strong> l’établissement ci-après désigné est modifiée ainsi qu’il<br />
suit à compter du 1er janvier <strong>2010</strong> :<br />
Unité <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> longue durée <strong>de</strong> l’Institut Hélio Marin <strong>de</strong> Labenne<br />
N° FINESS 40 078 744 6<br />
Option tarifaire globale<br />
Dotation globale <strong>de</strong> financement « soins » 4 242 483 € (dont 45 530 € non reconductib<strong>les</strong>)<br />
ARTICLE 2 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés <strong>de</strong>vant le tribunal interrégional <strong>de</strong> la tarification<br />
sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace RODESSE –103 bis rue Belleville- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX), <strong>dans</strong> le<br />
délai d'un mois à compter <strong>de</strong> sa publication au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs ou, pour <strong>les</strong> personnes auxquel<strong>les</strong> il sera notifié, à<br />
compter <strong>de</strong> sa notification.<br />
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe <strong>de</strong> l’agence régionale <strong>de</strong> santé d’Aquitaine et le directeur régional <strong>de</strong>s finances<br />
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <strong>de</strong> l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil <strong>de</strong>s actes<br />
administratifs <strong>de</strong> la préfecture <strong>de</strong> la Giron<strong>de</strong>.<br />
Fait à Bor<strong>de</strong>aux, le 23 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
P/La directrice générale <strong>de</strong> l’agence<br />
régionale <strong>de</strong> santé d'Aquitaine,<br />
Par délégation,<br />
Le Directeur <strong>de</strong> l’Offre <strong>de</strong> Soins<br />
Patrice RICHARD<br />
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE<br />
ARRETE MODIFIANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT « SOINS »<br />
POUR L’ANNEE <strong>2010</strong> DE L’UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CENTRE HOSPITALIER DE<br />
SAINT SEVER<br />
La Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine,<br />
Chevalier <strong>de</strong> la Légion d’Honneur<br />
Officier <strong>de</strong> l’Ordre National du Mérite,<br />
Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’action sociale et <strong>de</strong>s famil<strong>les</strong>, notamment l'article L. 351-1,<br />
Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publique, notamment l'article L. 6111-1,<br />
Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale, notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L. 174-1-1, L. 174-5, R. 174-9 à R. 174-16,<br />
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 <strong>décembre</strong> 2009 <strong>de</strong> financement <strong>de</strong> la sécurité sociale pour <strong>2010</strong>,<br />
Vu l'arrêté ministériel du 24 février <strong>2010</strong> fixant pour l'année <strong>2010</strong> l'objectif <strong>de</strong>s dépenses d'assurance maladie mentionné à<br />
l'article L. 174-1-1 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale,<br />
Vu l'arrêté ministériel du 7 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> modifiant l’arrêté du 28 mai <strong>2010</strong> fixant pour l'année <strong>2010</strong> <strong>les</strong> dotations régiona<strong>les</strong><br />
mentionnées à l'article L. 174-1-1 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale et <strong>les</strong> dotations régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s missions d'intérêt<br />
général et d'ai<strong>de</strong> à la contractualisation,<br />
Vu l’arrêté ministériel du 8 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong> fixant <strong>les</strong> règ<strong>les</strong> <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong>s tarifs plafonds et <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> la convergence<br />
tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la sécurité sociale,<br />
Vu l’arrêté du 31 <strong>décembre</strong> 2007 relatif à la répartition <strong>de</strong> la capacité d’accueil et <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong> l’unité <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> longue<br />
durée (U.S.L.D.) du centre hospitalier <strong>de</strong> Saint Sever entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social,<br />
Vu l’arrêté <strong>de</strong> la directrice générale <strong>de</strong> l’agence régionale <strong>de</strong> santé d’Aquitaine du 21 juin <strong>2010</strong> fixant le montant <strong>de</strong> la dotation<br />
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