raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 122
et de l'Offre Médico-Sociale,
Fabienne RABAU
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
ARRETE DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SOCIETES CIVILES
PROFESSIONNELLES D’INFIRMIERES
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.4311-1 à L.4314-6 relatifs à l’exercice de la profession d’infirmier,
les articles R 4381-25 à suivants relatifs aux sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des
titres Ier, II du livre III et l’article R 4381-27 modifié précisant que le pouvoir d’agrément est confié à la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Vu la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative à l’exercice aux sociétés civiles professionnelles,
Vu la demande en date du 15 décembre 2010 présentée par Madame NANTES Nelly en vue de l’inscription de la Société Civile
Professionnelle d’infirmières « LESCOUTE - SEGAS – DUBOSC – LARREBAIGT – SOPHYS - NANTES» sur la liste
départementale,
Vu l’acte de cession des parts en date du 15 décembre 2010,
Vu les statuts de la Société Civile Professionnelle d’Infirmières «LESCOUTE - SEGAS – DUBOSC – LARREBAIGT –
SOPHYS - NANTES» en date du 15 décembre 2010,
Considérant le caractère d’urgence et la nécessité d’engager l’activité de la Société Civile Professionnelle,
Considérant que l’Ordre Départemental des Infirmiers n’est pas actuellement dans la capacité d’instruire ces demandes,
Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale Départementale des Landes,
ARRETE
ARTICLE PREMIER – Est inscrite par la Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine sur la liste
des sociétés civiles professionnelles d’infirmières des Landes sous le numéro :
40-01
La « Société Civile Professionnelle d’Infirmiers LESCOUTE - SEGAS – DUBOSC – LARREBAIGT – SOPHYS - NANTES»
dont le siège est implanté – 9, rue des Fusillés – 40100 DAX
Gérantes associées
- Madame Florence LESCOUTE, titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière délivré le 1er mars 1980 par la Direction Régionale
des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2229 3 le 1er avril 1980;
- Madame Nicole SEGAS, titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière délivré le 12 juillet 1982 par la Direction Régionale des
Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2474 5 le 1er novembre 1982 ;
- Mademoiselle Marie-Danielle DUBOSC, titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière délivré le 27 juin 1986 par la Direction
Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2846 4 le 1er octobre 1986 ;
- Madame Régine LARREBAIGT, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière délivré le 21 août 1985 par la Direction
Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2832 4 le 1er août 1986 ;
- Mademoiselle Catherine SOPHYS, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière délivré le 4 juillet 1994 par la Direction
Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 3579 0 le 1er juillet 1994 ;
- Madame Nelly NANTES, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière délivré le 20 avril 2006 par la Direction Régionale des
Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 65 4032 8 le 19 septembre 2008.
ARTICLE DEUX – Toute modification des statuts de la Société Civile Professionnelle devra être communiquée sans délai.
ARTICLE TROIS - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
ARTICLE QUATRE - La Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et la Directrice de la
Délégation Territoriale des Landes sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Bordeaux, le 22 décembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé
d’Aquitaine,
Nicole KEIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
ARRETE MODIFICATIF, PRIS DANS LE CADRE DE L’AGREMENT DE LA SARL NORD LANDES
POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
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