raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

More documents

Recommendations

Info

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 121 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III, Vu le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I, Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010, Vu l’arrêté du 28 décembre 2006 autorisant le fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques, géré par l'Association "La Source-Landes-Addictions", Vu l'arrêté du 24 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques, géré par l'Association "La Source-Landes-Addictions", Vu la publication au Journal Officiel du 31 août 2010 de l’arrêté en date du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles modifié par l'arrêté du 8 octobre 2010, Vu la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS 2010/330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM), Vu les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement, ARRETE ARTICLE PREMIER – Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 février 2010 sont modifiés ainsi qu'il suit. ARTICLE 2 – Pour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques, géré par l'Association "La Source-Landes-Addictions" (n° FINESS : 40 000 838 9), sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants Total Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante Dont CNR Groupe II Dépenses afférentes au personnel Dont CNR Groupe III Dépenses afférentes à la structure Dont CNR 24 287,56 € 14 898,71 € 28 683,57 € 0,00 € 7 239,65 € 0,00 € Déficit 0,00 € Groupe I Produits de la tarification Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 50 160,78 € 8 000,00 € 2 050,00 € Excédent 0,00 € 60 210,78 € 60 210,78 € ARTICLE 3 – Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques, géré par l'Association "La Source-Landes-Addictions" est fixée à 50 160,78 €. La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R 314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale de financement est égale à 4 180,07 €. ARTICLE 4 – Le reste sans changement. ARTICLE 5 – Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d’implantation de la structure. ARTICLE 6 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné. ARTICLE 6 – La Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et la Directrice de la Délégation territoriale des Landes sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. Fait à Bordeaux, le 7 décembre 2010 P/ La Directrice Générale de l'ARS d'Aquitaine, Par délégation, La Directrice de la Santé Publique 121
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 122 et de l'Offre Médico-Sociale, Fabienne RABAU AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE ARRETE DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D’INFIRMIERES La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.4311-1 à L.4314-6 relatifs à l’exercice de la profession d’infirmier, les articles R 4381-25 à suivants relatifs aux sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II du livre III et l’article R 4381-27 modifié précisant que le pouvoir d’agrément est confié à la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Vu la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative à l’exercice aux sociétés civiles professionnelles, Vu la demande en date du 15 décembre 2010 présentée par Madame NANTES Nelly en vue de l’inscription de la Société Civile Professionnelle d’infirmières « LESCOUTE - SEGAS – DUBOSC – LARREBAIGT – SOPHYS - NANTES» sur la liste départementale, Vu l’acte de cession des parts en date du 15 décembre 2010, Vu les statuts de la Société Civile Professionnelle d’Infirmières «LESCOUTE - SEGAS – DUBOSC – LARREBAIGT – SOPHYS - NANTES» en date du 15 décembre 2010, Considérant le caractère d’urgence et la nécessité d’engager l’activité de la Société Civile Professionnelle, Considérant que l’Ordre Départemental des Infirmiers n’est pas actuellement dans la capacité d’instruire ces demandes, Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale Départementale des Landes, ARRETE ARTICLE PREMIER – Est inscrite par la Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine sur la liste des sociétés civiles professionnelles d’infirmières des Landes sous le numéro : 40-01 La « Société Civile Professionnelle d’Infirmiers LESCOUTE - SEGAS – DUBOSC – LARREBAIGT – SOPHYS - NANTES» dont le siège est implanté – 9, rue des Fusillés – 40100 DAX Gérantes associées - Madame Florence LESCOUTE, titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière délivré le 1er mars 1980 par la Direction Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2229 3 le 1er avril 1980; - Madame Nicole SEGAS, titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière délivré le 12 juillet 1982 par la Direction Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2474 5 le 1er novembre 1982 ; - Mademoiselle Marie-Danielle DUBOSC, titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière délivré le 27 juin 1986 par la Direction Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2846 4 le 1er octobre 1986 ; - Madame Régine LARREBAIGT, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière délivré le 21 août 1985 par la Direction Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 2832 4 le 1er août 1986 ; - Mademoiselle Catherine SOPHYS, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière délivré le 4 juillet 1994 par la Direction Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 60 3579 0 le 1er juillet 1994 ; - Madame Nelly NANTES, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière délivré le 20 avril 2006 par la Direction Régionale des Affaires Sociales d’Aquitaine et enregistré sous le numéro 40 65 4032 8 le 19 septembre 2008. ARTICLE DEUX – Toute modification des statuts de la Société Civile Professionnelle devra être communiquée sans délai. ARTICLE TROIS - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. ARTICLE QUATRE - La Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et la Directrice de la Délégation Territoriale des Landes sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. Fait à Bordeaux, le 22 décembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Nicole KEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE ARRETE MODIFICATIF, PRIS DANS LE CADRE DE L’AGREMENT DE LA SARL NORD LANDES POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur 122
Page 1 and 2:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE
Page 3 and 4:
Décembre 2010 préfecture des Land
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
Page 9 and 10:
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80: Décembre 2010 préfecture des Land
Page 129: Décembre 2010 préfecture des Land
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
Page 213 and 214:
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
Page 219 and 220:
Page 221 and 222:
Page 223 and 224:
Page 225:
show all

raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?