raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 117 Hébergement permanent 50 13 63 Hébergement temporaire 0 1 1 Accueil de jour 0 1 1 TOTAL 50 15 65 ARTICLE 2 : La durée de l’autorisation est accordée pour 15 ans à compter de la notification en application de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles ARTICLE 3 : La présente autorisation sera réputée caduque en application de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles, si la présente décision n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans à compter de la date de sa notification ARTICLE 4 : La présente autorisation ne sera effective qu’après le contrôle de conformité de la structure, dans les conditions prévues par les articles D 313-11 à D 313-14 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes et à celui du Département ARTICLE 6 : La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé, la Directrice de la Délégation Territoriale des Landes et le Directeur de la Solidarité Départementale des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes et à celui du Département. Bordeaux, le 9 décembre 2010 Le Président du Conseil général, Henri EMMANUELLI La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE DECISION DU 16 DECEMBRE 2010 AUTORISANT LA CREATION D’UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE SAINT ANDRE DE CUBZAC La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.5126-1, L.5126-7, R.5126-8 à R.5126-22 ; Vu l’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; Vu la demande d’autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes, présentée par Monsieur le directeur de l’établissement par courrier en date du 2 juillet 2010 ; Vu le relevé de conclusions et l’avis technique favorable du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine en date du 10 décembre 2010 Vu l’avis favorable de la section H de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 9 novembre 2010 ; DECIDE ARTICLE 1ER : L’autorisation de création d’une Pharmacie à Usage Intérieur est accordée à l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes – Maison de Retraite Publique Espace Latour du Pin 33240 Saint André de Cubzac ARTICLE 2 : La Pharmacie à Usage Intérieur du de l’établissement assure les activités de base définies par l’article R. 5126-8 du Code de la Santé Publique : 1° La gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L.4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles ; 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; 3° La division des produits officinaux. ARTICLE 3 : La pharmacie à usage intérieur de la Maison de Retraite Publique Espace Latour du Pin à Saint André de Cubzac assure l’approvisionnement des seuls résidents pris en charge par l’établissement. ARTICLE 4 : les locaux de la pharmacie à usage intérieur sont situés au rez de chaussée sur le site de l’établissement. ARTICLE 5 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est de cinq demi- journées hebdomadaires. ARTICLE 6 : La pharmacie devra fonctionner dans le délai d’un an à compter du jour où l’autorisation a été notifiée ou est réputée acquise. Passé ce délai, sauf justification produite, l’autorisation devient caduque. ARTICLE 7 : Toute modification des éléments figurant dans l’autorisation initiale doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable. ARTICLE 8 : La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de la Région Aquitaine. 117
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 118 Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale De Santé d’Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE CONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière modifié, DECIDE ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, à partir du vendredi 17 décembre 2010, en vue de pourvoir 6 postes de masseur kinésithérapeute. ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes : remplissant les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques, - posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions, - n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de masseur kinésithérapeute, Etre titulaires soit du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ou d’une autorisation d’exercer mentionnées aux articles L.4321-4 à L.4321-6 du code de la santé publique. ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront retirer et adresser leur dossier de candidature à la : Direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux Direction des ressources humaines Service du recrutement et des concours 12, rue Dubernat 33404 TALENCE cedex avant le 17 janvier 2011, minuit, le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, dans les préfectures et sous préfectures de la région aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région aquitaine. ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Talence, le 17 Décembre 2010 Le Directeur général, Alain HERIAUD AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE CONCOURS SUR TITRES D’ERGOTHERAPEUTE Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière modifié, DECIDE ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, à partir du vendredi 17 décembre 2010, en vue de pourvoir 3 postes d’ergothérapeute. ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes : remplissant les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques, - posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions, - n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de diététicien, Etre titulaire du diplôme d’Etat d’ergothérapeute ou d’une autorisation d’exercer mentionnée aux articles L.4321-4 à L.4321-5 118
- Page 75 and 76: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 77 and 78: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 79 and 80: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 81 and 82: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 83 and 84: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 85 and 86: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 87 and 88: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 89 and 90: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 91 and 92: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 93 and 94: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 95 and 96: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 97 and 98: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 99 and 100: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 101 and 102: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 103 and 104: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 105 and 106: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 107 and 108: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 109 and 110: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 111 and 112: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 113 and 114: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 115 and 116: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 117 and 118: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 119 and 120: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 121 and 122: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 123 and 124: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 125: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 129 and 130: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 131 and 132: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 133 and 134: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 135 and 136: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 137 and 138: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 139 and 140: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 141 and 142: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 143 and 144: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 145 and 146: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 147 and 148: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 149 and 150: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 151 and 152: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 153 and 154: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 155 and 156: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 157 and 158: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 159 and 160: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 161 and 162: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 163 and 164: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 165 and 166: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 167 and 168: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 169 and 170: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 171 and 172: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 173 and 174: Décembre 2010 préfecture des Land
- Page 175 and 176: Décembre 2010 préfecture des Land
Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 118<br />
Fait à Bor<strong>de</strong>aux, le 16 <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
La Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale<br />
De Santé d’Aquitaine<br />
Nicole KLEIN<br />
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE<br />
CONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE<br />
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire <strong>de</strong> BORDEAUX,<br />
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations <strong>de</strong>s fonctionnaires,<br />
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,<br />
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers <strong>de</strong>s personnels <strong>de</strong> rééducation <strong>de</strong> la fonction publique<br />
hospitalière modifié,<br />
DECIDE<br />
ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire <strong>de</strong> BORDEAUX, à partir du vendredi 17<br />
<strong>décembre</strong> <strong>2010</strong>, en vue <strong>de</strong> pourvoir 6 postes <strong>de</strong> masseur kinésithérapeute.<br />
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, <strong>les</strong> personnes :<br />
remplissant <strong>les</strong> conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :<br />
- jouir <strong>de</strong> ses droits civiques,<br />
- possé<strong>de</strong>r la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre <strong>de</strong> la Communauté européenne ou d’un autre Etat<br />
partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;<br />
- ne pas avoir <strong>de</strong> mentions portées au bulletin n° 2 <strong>de</strong> son casier judiciaire incompatib<strong>les</strong> avec l'exercice <strong>de</strong> ces fonctions,<br />
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> masseur kinésithérapeute,<br />
Etre titulaires soit du diplôme d'Etat <strong>de</strong> masseur kinésithérapeute ou d’une autorisation d’exercer mentionnées aux artic<strong>les</strong><br />
L.4321-4 à L.4321-6 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publique.<br />
ARTICLE III Les agents remplissant <strong>les</strong> conditions ci-<strong>de</strong>ssus énoncées et intéressés par ce concours <strong>de</strong>vront retirer et<br />
adresser leur dossier <strong>de</strong> candidature à la :<br />
Direction générale du centre hospitalier universitaire <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong>aux<br />
Direction <strong>de</strong>s ressources humaines<br />
Service du recrutement et <strong>de</strong>s concours<br />
12, rue Dubernat<br />
33404 TALENCE ce<strong>de</strong>x<br />
avant le 17 janvier 2011, minuit, le cachet <strong>de</strong> la poste faisant foi.<br />
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché <strong>dans</strong> tous <strong>les</strong> établissements du centre hospitalier universitaire <strong>de</strong><br />
BORDEAUX, <strong>dans</strong> <strong>les</strong> préfectures et sous préfectures <strong>de</strong> la région aquitaine, et inséré au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong>s<br />
préfectures <strong>de</strong>s départements <strong>de</strong> la région aquitaine.<br />
ARTICLE V Le directeur <strong>de</strong>s ressources humaines est chargé <strong>de</strong> l'exécution <strong>de</strong> la présente décision.<br />
Fait à Talence, le 17 Décembre <strong>2010</strong><br />
Le Directeur général,<br />
Alain HERIAUD<br />
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE<br />
CONCOURS SUR TITRES D’ERGOTHERAPEUTE<br />
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire <strong>de</strong> BORDEAUX,<br />
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations <strong>de</strong>s fonctionnaires,<br />
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,<br />
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers <strong>de</strong>s personnels <strong>de</strong> rééducation <strong>de</strong> la fonction publique<br />
hospitalière modifié,<br />
DECIDE<br />
ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire <strong>de</strong> BORDEAUX, à partir du vendredi 17<br />
<strong>décembre</strong> <strong>2010</strong>, en vue <strong>de</strong> pourvoir 3 postes d’ergothérapeute.<br />
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, <strong>les</strong> personnes :<br />
remplissant <strong>les</strong> conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :<br />
- jouir <strong>de</strong> ses droits civiques,<br />
- possé<strong>de</strong>r la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre <strong>de</strong> la Communauté européenne ou d’un autre Etat<br />
partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;<br />
- ne pas avoir <strong>de</strong> mentions portées au bulletin n° 2 <strong>de</strong> son casier judiciaire incompatib<strong>les</strong> avec l'exercice <strong>de</strong> ces fonctions,<br />
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> diététicien,<br />
Etre titulaire du diplôme d’Etat d’ergothérapeute ou d’une autorisation d’exercer mentionnée aux artic<strong>les</strong> L.4321-4 à L.4321-5<br />
118