raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 93 AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE NEUROCHIRURGIE ET ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE (SCHEMA INTERREGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE – SIOS) La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, Vu l’arrêté ministériel du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l’Interrégion Sud-Ouest, Vu l’arrêté du 29 juin 2009 fixant le Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire (SIOS) de l’Interrégion Sud-Ouest pour l’activité de soins de neurochirurgie et activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations, ARRETE ARTICLE 1ER Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : - neurochirurgie, - activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, est établi conformément au tableau joint en annexe. ARTICLE 2 Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, une demande tendant à obtenir une autorisation de création d’une activité de neurochirurgie est recevable sur le site de Bayonne. ARTICLE 3 Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine, d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DES LANDES La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1435-5, L. 6314-1 et R 6313-1 et suivants, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, ARRETE ARTICLE 1ER: Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Landes est composé comme suit : Présidents : - Monsieur le Préfet des Landes ou son représentant, - Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant, 1°) Représentants des collectivités territoriales : - Un Conseiller Général (en cours de désignation), - Monsieur Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire d'AMOU, - Monsieur Gérard SUBSOL, Maire de LEON, 2°) Partenaires de l'aide médicale urgente : - Docteur Rachel RICARD, Médecin responsable du Service d'Aide Médicale Urgente du Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN, 93

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 94 - Docteur Sylvia DERTHEIL, Médecin responsable de la Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation du Centre Hospitalier de DAX, - Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE, Directeur du Centre Hospitalier de DAX, établissement de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence, - Monsieur Robert CABE, Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - Colonel Olivier BOURDIL, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant - Docteur Daniel GARNIER, Médecin-Chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - Lieutenant-Colonel Jean-Marc ANTONINI, Chef du Groupement Opérations, officier de sapeurs-pompiers désigné par le Directeur du SDIS, 3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent : - Docteur Antoine FASQUELLE, représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Landes, - Docteur Didier SIMON, désigné durant la période transitoire d'installation des unions régionales des professionnels de santé (médecin) pour représenter l'Union Régionale des Médecins Libéraux d’Aquitaine, - Docteur Michel LAMAIGNERES, désigné durant la période transitoire d'installation des unions régionales des professionnels de santé (médecin) pour représenter le Syndicat Médical des Landes affilié à la Confédération des Syndicats Médicaux Français, - Docteur Gabriel LACOSTE, désigné durant la période transitoire d'installation des unions régionales des professionnels de santé (médecin) pour représenter le Syndicat MG France, - Un médecin en cours de désignation pour représenter durant la période transitoire d'installation des unions régionales des professionnels de santé (médecin) le Syndicat des Médecins Libéraux, - Docteur Jean-Pierre DAUCHY, représentant le Conseil Départemental des Landes de la Croix Rouge Française, - Docteur Marie-Christine HARAMBAT, représentant l'Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France, - Docteur Nidhal CHERHABIL, représentant l'Organisation SAMU de France, - Docteur Michel PELLETIER, représentant l’Association des Services d’Urgence Médicale du 40, - Docteur Michel BOUCHILLOUX, représentant l'Association des Médecins Généralistes Montois, - Un médecin représentant l'Association des Médecins Généralistes de l'Agglomération Dacquoise (en cours de désignation), - Monsieur Alain SŒUR, Directeur du centre Hospitalier de MONT DE MARSAN, représentant la Fédération Hospitalière de France, - Madame Joëlle DARETHS, représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés à But non Lucratif, - Madame Marie-France MAILLET, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée, - Monsieur Philippe PALLAS, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires, - Monsieur Marc BRODER, représentant la Chambre Syndicale des Landes affiliée à la Chambre Syndicale Nationale des Services Ambulanciers, - Monsieur Fabrice BERGADIEU, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés, - Monsieur Jean CASTAGNOS, représentant l’Association Ambulancière de Réponse à l’Urgence 40, - Madame Marie-Noëlle DARRIGADE, représentant le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, - Monsieur Jacques BOUGNIOT, désigné durant la période transitoire d'installation des unions régionales des professionnels de santé (pharmaciens) par le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens pour représenter les pharmaciens d'officine, - Monsieur Patrick BERTHELON, représentant la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, - Monsieur Christian DELETTRE, désigné durant la période transitoire d'installation des unions régionales des professionnels de santé (chirurgiens-dentistes) par le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes pour représenter les chirurgiens-dentistes, - Madame Marie-Rose RASOTTO, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales des Landes. Le Préfet des Landes et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine peuvent se faire assister de personnes de leur choix. ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres pour trois ans. ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et la Directrice de la Délégation territoriale des Landes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Bordeaux, le 1er décembre 2010 Le Préfet Evence RICHARD La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine Nicole KLEIN 94

Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 94<br />

- Docteur Sylvia DERTHEIL, Mé<strong>de</strong>cin responsable <strong>de</strong> la Structure Mobile d'Urgence et <strong>de</strong> Réanimation du Centre<br />

Hospitalier <strong>de</strong> DAX,<br />

- Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE, Directeur du Centre Hospitalier <strong>de</strong> DAX, établissement <strong>de</strong> santé doté <strong>de</strong> moyens<br />

mobi<strong>les</strong> <strong>de</strong> secours et <strong>de</strong> soins d'urgence,<br />

- Monsieur Robert CABE, Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et <strong>de</strong> Secours,<br />

- Colonel Olivier BOURDIL, Directeur du Service Départemental d'Incendie et <strong>de</strong> Secours ou son représentant<br />

- Docteur Daniel GARNIER, Mé<strong>de</strong>cin-Chef du Service Départemental d'Incendie et <strong>de</strong> Secours,<br />

- Lieutenant-Colonel Jean-Marc ANTONINI, Chef du Groupement Opérations, officier <strong>de</strong> sapeurs-pompiers désigné par<br />

le Directeur du SDIS,<br />

3°) Membres nommés sur proposition <strong>de</strong>s organismes qu'ils représentent :<br />

- Docteur Antoine FASQUELLE, représentant le Conseil Départemental <strong>de</strong> l'Ordre <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s,<br />

- Docteur Didier SIMON, désigné durant la pério<strong>de</strong> transitoire d'installation <strong>de</strong>s unions régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong><br />

santé (mé<strong>de</strong>cin) pour représenter l'Union Régionale <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Libéraux d’Aquitaine,<br />

- Docteur Michel LAMAIGNERES, désigné durant la pério<strong>de</strong> transitoire d'installation <strong>de</strong>s unions régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong>s<br />

professionnels <strong>de</strong> santé (mé<strong>de</strong>cin) pour représenter le Syndicat Médical <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s affilié à la Confédération <strong>de</strong>s Syndicats<br />

Médicaux Français,<br />

- Docteur Gabriel LACOSTE, désigné durant la pério<strong>de</strong> transitoire d'installation <strong>de</strong>s unions régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong>s professionnels<br />

<strong>de</strong> santé (mé<strong>de</strong>cin) pour représenter le Syndicat MG France,<br />

- Un mé<strong>de</strong>cin en cours <strong>de</strong> désignation pour représenter durant la pério<strong>de</strong> transitoire d'installation <strong>de</strong>s unions régiona<strong>les</strong><br />

<strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong> santé (mé<strong>de</strong>cin) le Syndicat <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Libéraux,<br />

- Docteur Jean-Pierre DAUCHY, représentant le Conseil Départemental <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la Croix Rouge Française,<br />

- Docteur Marie-Christine HARAMBAT, représentant l'Association <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Urgentistes Hospitaliers <strong>de</strong> France,<br />

- Docteur Nidhal CHERHABIL, représentant l'Organisation SAMU <strong>de</strong> France,<br />

- Docteur Michel PELLETIER, représentant l’Association <strong>de</strong>s <strong>Services</strong> d’Urgence Médicale du 40,<br />

- Docteur Michel BOUCHILLOUX, représentant l'Association <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Généralistes Montois,<br />

- Un mé<strong>de</strong>cin représentant l'Association <strong>de</strong>s Mé<strong>de</strong>cins Généralistes <strong>de</strong> l'Agglomération Dacquoise (en cours <strong>de</strong><br />

désignation),<br />

- Monsieur Alain SŒUR, Directeur du centre Hospitalier <strong>de</strong> MONT DE MARSAN, représentant la Fédération<br />

Hospitalière <strong>de</strong> France,<br />

- Madame Joëlle DARETHS, représentant la Fédération <strong>de</strong>s Etablissements Hospitaliers et d'Ai<strong>de</strong> à la Personne Privés à<br />

But non Lucratif,<br />

- Madame Marie-France MAILLET, représentant la Fédération <strong>de</strong> l'Hospitalisation Privée,<br />

- Monsieur Philippe PALLAS, représentant la Fédération Nationale <strong>de</strong>s Transporteurs Sanitaires,<br />

- Monsieur Marc BRODER, représentant la Chambre Syndicale <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s affiliée à la Chambre Syndicale Nationale<br />

<strong>de</strong>s <strong>Services</strong> Ambulanciers,<br />

- Monsieur Fabrice BERGADIEU, représentant la Fédération Nationale <strong>de</strong>s Ambulanciers Privés,<br />

- Monsieur Jean CASTAGNOS, représentant l’Association Ambulancière <strong>de</strong> Réponse à l’Urgence 40,<br />

- Madame Marie-Noëlle DARRIGADE, représentant le Conseil Régional <strong>de</strong> l’Ordre <strong>de</strong>s Pharmaciens,<br />

- Monsieur Jacques BOUGNIOT, désigné durant la pério<strong>de</strong> transitoire d'installation <strong>de</strong>s unions régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong>s<br />

professionnels <strong>de</strong> santé (pharmaciens) par le Conseil Régional <strong>de</strong> l’Ordre <strong>de</strong>s Pharmaciens pour représenter <strong>les</strong> pharmaciens<br />

d'officine,<br />

- Monsieur Patrick BERTHELON, représentant la Fédération <strong>de</strong>s Syndicats Pharmaceutiques <strong>de</strong> France,<br />

- Monsieur Christian DELETTRE, désigné durant la pério<strong>de</strong> transitoire d'installation <strong>de</strong>s unions régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong>s<br />

professionnels <strong>de</strong> santé (chirurgiens-<strong>de</strong>ntistes) par le Conseil Départemental <strong>de</strong> l’Ordre <strong>de</strong>s Chirurgiens-Dentistes pour<br />

représenter <strong>les</strong> chirurgiens-<strong>de</strong>ntistes,<br />

- Madame Marie-Rose RASOTTO, représentant l'Union Départementale <strong>de</strong>s Associations Familia<strong>les</strong> <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s.<br />

Le Préfet <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s et la Directrice Générale <strong>de</strong> l'Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d'Aquitaine peuvent se faire assister <strong>de</strong> personnes<br />

<strong>de</strong> leur choix.<br />

ARTICLE 2 : Les représentants <strong>de</strong>s collectivités territoria<strong>les</strong> sont nommés pour la durée <strong>de</strong> leur mandat électif, <strong>les</strong> autres<br />

membres pour trois ans.<br />

ARTICLE 3 : Dans un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois à compter <strong>de</strong> sa publication au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs, le présent arrêté peut<br />

faire l’objet d’un recours contentieux <strong>de</strong>vant le Tribunal Administratif.<br />

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général <strong>de</strong> la Préfecture, la Directrice Générale Adjointe <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine<br />

et la Directrice <strong>de</strong> la Délégation territoriale <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s sont chargés, chacun en ce qui <strong>les</strong> concerne, <strong>de</strong> l’exécution du présent<br />

arrêté, qui sera publié au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs.<br />

Bor<strong>de</strong>aux, le 1er <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />

Le Préfet<br />

Evence RICHARD<br />

La Directrice générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine<br />

Nicole KLEIN<br />

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