raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 93
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE
NEUROCHIRURGIE ET ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN
NEURORADIOLOGIE (SCHEMA INTERREGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE – SIOS)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu l’arrêté ministériel du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l’Interrégion Sud-Ouest,
Vu l’arrêté du 29 juin 2009 fixant le Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire (SIOS) de l’Interrégion Sud-Ouest pour
l’activité de soins de neurochirurgie et activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant
fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,
ARRETE
ARTICLE 1ER
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes :
- neurochirurgie,
- activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie,
est établi conformément au tableau joint en annexe.
ARTICLE 2
Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, une demande tendant à obtenir une autorisation de création d’une
activité de neurochirurgie est recevable sur le site de Bayonne.
ARTICLE 3
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine,
d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de
Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE
URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DES LANDES
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1435-5, L. 6314-1 et R 6313-1 et suivants,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions
administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice générale de l’agence régionale
de santé d’Aquitaine,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,
ARRETE
ARTICLE 1ER: Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des
Landes est composé comme suit :
Présidents :
- Monsieur le Préfet des Landes ou son représentant,
- Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant,
1°) Représentants des collectivités territoriales :
- Un Conseiller Général (en cours de désignation),
- Monsieur Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire d'AMOU,
- Monsieur Gérard SUBSOL, Maire de LEON,
2°) Partenaires de l'aide médicale urgente :
- Docteur Rachel RICARD, Médecin responsable du Service d'Aide Médicale Urgente du Centre Hospitalier de MONT
DE MARSAN,
93