raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES

Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 92
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le
découpage de la région Aquitaine en territoires de santé,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma
Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine (SROS), et les arrêtés du 20 mars 2007, du 25 avril 2007 et du 15 janvier 2008
modifiant ledit SROS,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant
fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,
ARRETE
ARTICLE 1ER
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités d’obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale est établi
conformément aux tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2
Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, aucune demande tendant à obtenir une autorisation de création d’une
activité d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale n’est recevable.
ARTICLE 3
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine,
d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de
Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE
CARDIAQUE, GREFFES D’ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOIETIQUES,
TRAITEMENT DES GRANDS BRÛLES (SCHEMA INTERREGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE
– SIOS)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu l’arrêté ministériel du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l’Interrégion Sud-Ouest,
Vu l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant le Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire (SIOS) de l’Interrégion Sud-Ouest,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant
fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,
ARRETE
ARTICLE 1ER
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les trois activités de soins suivantes :
- chirurgie cardiaque,
- greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques,
- traitement des grands brûlés,
est établi conformément au tableau joint en annexe.
ARTICLE 2
Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, aucune demande tendant à obtenir une autorisation de création d’une de
ces trois activités de soins n’est recevable.
ARTICLE 3
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine,
d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de
Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine
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