raa mensuel décembre 2010 - Services de l'Etat dans les LANDES
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Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 91 - Psychiatrie générale Territoire de Bayonne site de Bayonne : 1 implantation ARTICLE 4 Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine, d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Bordeaux, le 17 novembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES D’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET DE DIAGNOSTIC PRENATAL La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31, Vu les articles L 2131-1 à L 2131-5 du Code de la Santé publique relatifs au diagnostic prénatal, Vu les articles L 2141-1 à L 2141-12 relatifs à l’assistance médicale à la procréation, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le découpage de la région Aquitaine en territoires de santé, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine (SROS), et les arrêtés du 20 mars 2007, du 25 avril 2007 et du 15 janvier 2008 modifiant ledit SROS, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations, ARRETE ARTICLE 1ER Le bilan quantifié de l’offre de soins pour : - les activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, - les activités biologiques d’assistance médicale à la procréation, - les activités de recueil, traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de don, - les activités de diagnostic prénatal, est établi conformément au tableau joint en annexe. ARTICLE 2 Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, aucune demande de création ou d’extension de l’une de ces activités n’est recevable. ARTICLE 3 Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine, d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES D’OBSTETRIQUE, DE NEONATOLOGIE ET DE REANIMATION NEONATALE La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31, Vu le Code de la Santé Publique, 6ème partie, titre II, chapitre 3, section 3 (articles R 6123-39 à R 6123-53 relatifs à l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale, 91
Décembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 92 Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le découpage de la région Aquitaine en territoires de santé, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine (SROS), et les arrêtés du 20 mars 2007, du 25 avril 2007 et du 15 janvier 2008 modifiant ledit SROS, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations, ARRETE ARTICLE 1ER Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités d’obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale est établi conformément aux tableaux joints en annexe. ARTICLE 2 Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, aucune demande tendant à obtenir une autorisation de création d’une activité d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale n’est recevable. ARTICLE 3 Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine, d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, GREFFES D’ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOIETIQUES, TRAITEMENT DES GRANDS BRÛLES (SCHEMA INTERREGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE – SIOS) La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, Vu l’arrêté ministériel du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l’Interrégion Sud-Ouest, Vu l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant le Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire (SIOS) de l’Interrégion Sud-Ouest, Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations, ARRETE ARTICLE 1ER Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les trois activités de soins suivantes : - chirurgie cardiaque, - greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques, - traitement des grands brûlés, est établi conformément au tableau joint en annexe. ARTICLE 2 Pour la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, aucune demande tendant à obtenir une autorisation de création d’une de ces trois activités de soins n’est recevable. ARTICLE 3 Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine, d’une insertion sur le site de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et de ses délégations territoriales jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Bordeaux, le 1er décembre 2010 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine 92
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Décembre <strong>2010</strong> préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s recueil <strong>mensuel</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs 91<br />
- Psychiatrie générale<br />
Territoire <strong>de</strong> Bayonne<br />
site <strong>de</strong> Bayonne : 1 implantation<br />
ARTICLE 4<br />
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil <strong>de</strong>s Actes Administratifs <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s départements <strong>de</strong> la région Aquitaine,<br />
d’une insertion sur le site <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong><br />
Santé d’Aquitaine et <strong>de</strong> ses délégations territoria<strong>les</strong> jusqu’à la clôture <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> réception <strong>de</strong>s dossiers.<br />
Fait à Bor<strong>de</strong>aux, le 17 novembre <strong>2010</strong><br />
La Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale<br />
<strong>de</strong> Santé d’Aquitaine,<br />
Nicole KLEIN<br />
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE<br />
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES D’ASSISTANCE MEDICALE A<br />
LA PROCREATION ET DE DIAGNOSTIC PRENATAL<br />
La Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine,<br />
Chevalier <strong>de</strong> la Légion d’Honneur<br />
Officier <strong>de</strong> l’Ordre National du Mérite,<br />
Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé publique et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,<br />
Vu <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L 2131-1 à L 2131-5 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé publique relatifs au diagnostic prénatal,<br />
Vu <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L 2141-1 à L 2141-12 relatifs à l’assistance médicale à la procréation,<br />
Vu le décret n° <strong>2010</strong>-336 du 31 mars <strong>2010</strong> portant création <strong>de</strong>s Agences Régiona<strong>les</strong> <strong>de</strong> Santé,<br />
Vu l’arrêté <strong>de</strong> M. le Directeur <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le<br />
découpage <strong>de</strong> la région Aquitaine en territoires <strong>de</strong> santé,<br />
Vu l’arrêté <strong>de</strong> M. le Directeur <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma<br />
Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine (SROS), et <strong>les</strong> arrêtés du 20 mars 2007, du 25 avril 2007 et du 15 janvier 2008<br />
modifiant ledit SROS,<br />
Vu l’arrêté <strong>de</strong> M. le Directeur <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier <strong>2010</strong> portant<br />
fixation <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’autorisation et <strong>de</strong> renouvellement d’autorisations,<br />
ARRETE<br />
ARTICLE 1ER<br />
Le bilan quantifié <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> soins pour :<br />
- <strong>les</strong> activités cliniques d’assistance médicale à la procréation,<br />
- <strong>les</strong> activités biologiques d’assistance médicale à la procréation,<br />
- <strong>les</strong> activités <strong>de</strong> recueil, traitement, conservation <strong>de</strong> gamètes et cession <strong>de</strong> gamètes issus <strong>de</strong> don,<br />
- <strong>les</strong> activités <strong>de</strong> diagnostic prénatal,<br />
est établi conformément au tableau joint en annexe.<br />
ARTICLE 2<br />
Pour la pério<strong>de</strong> du 1er janvier 2011 au 28 février 2011, aucune <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> création ou d’extension <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong> ces activités<br />
n’est recevable.<br />
ARTICLE 3<br />
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil <strong>de</strong>s Actes Administratifs <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s départements <strong>de</strong> la région Aquitaine,<br />
d’une insertion sur le site <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine et d’un affichage au siège <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong><br />
Santé d’Aquitaine et <strong>de</strong> ses délégations territoria<strong>les</strong> jusqu’à la clôture <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> réception <strong>de</strong>s dossiers.<br />
Fait à Bor<strong>de</strong>aux, le 1er <strong>décembre</strong> <strong>2010</strong><br />
La Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale<br />
<strong>de</strong> Santé d’Aquitaine,<br />
Nicole KLEIN<br />
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE<br />
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES ACTIVITES D’OBSTETRIQUE, DE<br />
NEONATOLOGIE ET DE REANIMATION NEONATALE<br />
La Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé d’Aquitaine,<br />
Chevalier <strong>de</strong> la Légion d’Honneur<br />
Officier <strong>de</strong> l’Ordre National du Mérite,<br />
Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé publique et notamment <strong>les</strong> artic<strong>les</strong> L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,<br />
Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé Publique, 6ème partie, titre II, chapitre 3, section 3 (artic<strong>les</strong> R 6123-39 à R 6123-53 relatifs à<br />
l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale,<br />
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