Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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discrimination fondée sur le sexe, l’article 6 mentionne l’impossibilité <strong>des</strong><br />
sentences de mort <strong>pour</strong> les femmes enceintes. L’article 23 réaffirme le droit de se<br />
marier, que les enfants ont sans discrimination de sexe le droit de bénéficier de la<br />
protection de sa famille de la société <strong>et</strong> de l’État. Finalement, l’article 26 mentionne<br />
que toute personne est égale devant la loi <strong>et</strong> qu’aucune discrimination n’est<br />
autorisée au regard du sexe 221 . Outre les Pactes, en 1966, la résolution 2200A sur la<br />
Protection <strong>des</strong> femmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> enfants dans les conflits armés fut adoptée. Les États<br />
membres devraient prendre tous les moyens <strong>pour</strong> protéger les femmes <strong>des</strong><br />
ravages de la guerre 222 .<br />
En 1967, l’Assemblée générale a adopté une déclaration sur l’élimination de<br />
la discrimination à l’égard <strong>des</strong> femmes. Dans c<strong>et</strong>te déclaration, le principe de<br />
l’égalité de l’homme <strong>et</strong> de la femme est réaffirmé (Art.1). Il est également<br />
mentionné que les États doivent prendre <strong>des</strong> mesures constitutionnelles <strong>pour</strong><br />
s’attaquer à ce problème (Art.2a). Les États doivent prendre <strong>des</strong> mesures<br />
concrètes <strong>pour</strong> en finir avec les préjugés <strong>et</strong> les pratiques contraires à l’égalité du<br />
genre (Art 3-11) 223 .<br />
Aux Nations Unies, une plus grande sensibilisation sur les questions<br />
sexospéficifiques s’est développée suite à l’approbation de la Décennie <strong>des</strong><br />
Nations Unies sur les femmes qui commença en 1975 224 . Celle-ci a mené à la<br />
Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination contre les<br />
Femmes (CEDAW) en 1981. C<strong>et</strong>te convention exige entre autres que l’exploitation<br />
sexuelle <strong>des</strong> femmes cesse : « Les États parties prennent toutes les mesures<br />
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221<br />
International Covenant on Civil and Political Rights, Nations Unies, (A/2200A/XX1/1966) [En<br />
ligne], http://www.ohchr.org/english/law/ccpr.htm (Consulté le 10 novembre 2007)<br />
222 Woodhouse, Tom, Ramsbotham, Oliver <strong>et</strong> Miall, Hugh, 2005, Op.cit.p. 273.<br />
223<br />
Declaration on the elimination of discrimination against women, Doc.Off, Doc.NU, AGNU,<br />
A/RES/2263 (XXII), 1967.<br />
224<br />
Notons par ailleurs qu’en 1974, l’Assemblée Générale a adopté une résolution sur la protection<br />
<strong>des</strong> femmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> enfants en temps de guerre. Déclaration sur la protection <strong>des</strong> femmes <strong>et</strong> <strong>des</strong> enfants<br />
en période d'urgence <strong>et</strong> de conflit armé, Doc.Off. AGNU, 2319 ème séance, Doc.Nu. A/RES/3318, 1974