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Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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<br />

Affaires État Type Unité Violation Vérifiée Non<br />

MONUC-<br />

01-04-06<br />

ONUSOM-<br />

01-02-94<br />

vérifiée<br />

N/D 562 PK 43 3A, 2b, 2c En<br />

P a g e 
|
192
<br />

Suivi CPI Procès Aucune Prison Autres ONU État<br />

cours<br />

<br />

CAN PK 22 3a Terminé <br />

Une deuxième mesure <strong>pour</strong>rait être entreprise par les États contributeurs.<br />

Certains États contributeurs à l’instar du Sénégal, font signer <strong>des</strong> contrats<br />

d’embauche <strong>pour</strong> les soldats amenés à servir dans un bataillon <strong>des</strong> Nations Unies.<br />

Dans ce contrat, on précise les montants d’argent alloués aux soldats <strong>et</strong> ceux-ci<br />

signent <strong>pour</strong> démontrer qu’ils acceptent la somme prédéterminée. Ceci a permis<br />

de régler certains problèmes relatifs à <strong>des</strong> soldats qui se plaignaient de ne pas<br />

avoir reçu le bon montant d’argent <strong>et</strong> qui avaient même causé du désordre public.<br />

Les États contributeurs <strong>pour</strong>raient donc ajouter sur ce même contrat une clause<br />

sur le Code de conduite <strong>des</strong> Nations Unies qui rappelle qu’en cas de violations du<br />

Code de Conduite, <strong>des</strong> <strong>pour</strong>suites pénales <strong>et</strong> <strong>des</strong> sanctions financières peuvent<br />

s’appliquer. Ceci perm<strong>et</strong>trait au soldat d’associer directement les violations au<br />

Code de conduite à <strong>des</strong> sanctions disciplinaires <strong>et</strong> à de possibles conséquences sur<br />

sa solde.<br />

Une troisième mesure <strong>pour</strong>rait toucher les enquêtes de manière à pouvoir<br />

faciliter le travail <strong>des</strong> enquêteurs <strong>et</strong> à rendre ces enquêtes plus scientifiques <strong>et</strong><br />

efficaces. Il serait nécessaire d’instaurer un service d’ADN <strong>et</strong> possiblement une<br />

banque de données d’ADN <strong>pour</strong> les enquêteurs. Ceci perm<strong>et</strong>trait de conclure hors<br />

de tout doute raisonnable qu’un agent <strong>des</strong> Nations Unies a ou pas commis une<br />

violation. L’État ne <strong>pour</strong>rait plus avoir d’autre choix que de <strong>pour</strong>suivre la<br />























































<br />

562 Il faudrait maintenir l’anonymat de l’État tant que les allégations n’ont pas été vérifiées

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