Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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des agents des Nations Unies et pourraient en vertu de la Convention sur les
relations entre la CPI et l'ONU être entièrement jugés par la CPI 560 . Un compromis
politique est fait pour favoriser son adoption, puisque l'imposition absolue de la
Cour Pénale Internationale est impossible dû au fait que plusieurs membres
permanents du Conseil de Sécurité ne voteraient pas en faveur d'une telle
résolution 561 .
Une deuxième solution consisterait à créer un organe extérieur à la Cour
Pénale internationale. Par exemple, la création par le Conseil de Sécurité, d'un
Tribunal international pénal pour les opérations de paix (TIPOP). Cette solution
aurait l'avantage de rassurer les États membres qui s'inquiètent qu'on leur impose
le Statut de Rome auquel ils ne sont pas parties. En outre, ce Tribunal serait créé
par le Conseil de Sécurité en vertu du chapitre VII; les États membres auraient
l'obligation de coopérer en tout temps en accord avec le Chapitre V (article 25) de
la Charte de l’ONU : «Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et
d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente
Charte.» Ce tribunal devrait être compétant ratione materiae pour toutes infractions
560 Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations
Unies, signé et entré en vigueur le 4 octobre 2004, Article 19 :
« Lorsque la Cour souhaite exercer sa compétence à l’égard d’une personne dont il est allégué
qu’elle est pénalement responsable d’un crime relevant de la compétence de la Cour et qui, en la
circonstance, jouit, en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et
des règles pertinentes du droit international, de privilèges et d’immunités qui lui sont nécessaires
pour exercer en toute indépendance ses fonctions au service de l’Organisation des Nations Unies,
l’Organisation s’engage à coopérer pleinement avec la Cour et à prendre toutes les mesures
nécessaires afin de permettre à la Cour d’exercer sa compétence, en particulier en levant ces
privilèges et immunités conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations
Unies et aux règles pertinentes du droit international. ».
561 L'autre désavantage nuisant à son adoption est le comportement de certains membres
permanents qui s'opposent à toute mention de la CPI dans les résolutions du Conseil de sécurité.
Toutefois, on peut espérer une abstention puisque qu'en 2007, la CPI a été autorisée par le Conseil
de Sécurité à agir sur le Soudan grâce à l'abstention des États-Unis. Si toutefois les États-Unis en
venaient à refuser complètement la mention de la CPI, on se retrouverait quand même avec une
version améliorée et contraignante de la résolution 3074 de l'Assemblée Générale. Voir: Coulée, F,
« Sur un État bien peu discret: les États-Unis confrontés au statut de la Cour pénale
internationale », 59 A.F.D.I. 2003, p.57 et Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le
dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes
contre l'humanité, Rés. AG. Doc.Off.AGNU. 28Ème session, Doc.NU, A/RES/3074, 1973, (Voir
notamment le principe 5).