Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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d'opter pour la Cour martiale (possiblement sur place) 556 ou le jugement des
suspects par la Cour Pénale Internationale. Le choix des options devrait se faire en
même temps que la décision de procéder à l’enquête (dans les 10 jours après la
réception de l’allégation) tel que demandé dans le nouveau Mémorandum modèle
d’accord. Cette option permet d’assurer la complémentarité de la Cour Pénale
Internationale sans toutefois l’imposer. Qu’arrive-t-il si l’État choisit l’option un,
mais ne poursuit pas ou ne met pas en œuvre la sanction de son propre tribunal ?
Dans ce cas, l'ONU pourrait avoir un pouvoir de sanction économique
automatique sur l'État fournisseur 557 . Cette sanction pourrait également être
applicable lorsque l'État fournisseur faillit à donner les renseignements nécessaires
lors du suivi de l'exécution des sentences par l’ONU. De plus, si le suspect n’est
toujours pas poursuivi, la Cour Pénale Internationale pourrait également être
habilitée à poursuivre le suspect. Finalement, il serait utile de fixer certains
standards temporels pour le déclenchement d’une procédure judiciaire dès lors
que la procédure d’établissement des faits a établi une ou des violations. Ceci
permettrait d’éviter qu’un État remette aux calendes grecques ces engagements.
Exemple de points à avoir dans une telle résolution ou un MOU :
« 1- Le Conseil de Sécurité, décide en vertu du chapitre VII de la
Charte que pour les violations du Code de conduite relatives aux abus
et exploitations sexuels commis dans le cadre des missions de
maintien de la paix, les États contributeurs devront notifier le
Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) leur intention
procéder à une enquête dans les dix jours suivants une allégation tel
qu’exigé par le modèle de Mémorandum d’accord. Les États
contributeurs devront mentionner en même temps s’ils désirent
poursuivre eux-mêmes si la vérification des faits donnait raison au
demandeur.
556 Afin d'assurer la présence des victimes, des preuves et de la tenue du procès. En outre, elle
démontre clairement à la population locale qu’il y a une volonté de la part des autorités
internationales de mettre fin aux violences sexuelles.
557 La sanction financière est directement applicable et n'a pas besoin de passer par une autorisation
du Conseil de Sécurité, qui donne son autorisation par cette résolution.