Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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Chapitre V : Recommandations<br />
P a g e | 186 <br />
Comme il a été démontré, les Nations Unies ont pris plusieurs mesures<br />
<strong>pour</strong> m<strong>et</strong>tre en œuvre leurs obligations internationales concernant la violence<br />
sexuelle. Toutefois, il y a encore <strong>des</strong> lacunes puisque la majorité <strong>des</strong> soldats qui est<br />
renvoyée dans leur État <strong>et</strong> n’est pas jugée une fois revenue dans leur État. C<strong>et</strong>te<br />
situation est problématique ; lorsque les coupables ne sont pas sanctionnés, c’est la<br />
crédibilité de l’Organisation <strong>des</strong> Nations Unies qui en souffre. Les Nations Unies<br />
manquent également de ressources <strong>pour</strong> leurs enquêtes. D'autre part, certains<br />
crimes ont été commis sur le territoire d'un État partie au Statut de Rome <strong>et</strong><br />
<strong>pour</strong>raient donc être jugés par la CPI. De plus, les États contributeurs, en ayant<br />
ratifié les quatre Conventions de Genève, se doivent de juger les criminels de<br />
guerre <strong>pour</strong> se conformer aux articles 146 <strong>et</strong> 148 de la Quatrième Convention de<br />
Genève. Encore une fois, presque rien n'est fait. Voici quelques pistes de solution ;<br />
en premier lieu les solutions légales <strong>et</strong> en second lieu les solutions pratiques.<br />
Recommandations légales<br />
La première vise à améliorer <strong>et</strong> reprendre les idées du principe V de la<br />
résolution de l'Assemblée Générale 3074 554 <strong>et</strong> l'appliquer aux crimes de guerre à<br />
caractère sexuel. Elle consiste en l'adoption d'une résolution du Conseil de<br />
Sécurité agissant en vertu du chapitre VII 555 <strong>pour</strong> assurer la tenue d'un procès <strong>et</strong><br />
assurer l'exécution <strong>des</strong> sanctions. En bref, la résolution donnerait le choix aux<br />
États contributeurs entre deux systèmes de procédure pénale. La première est<br />
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554 Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition <strong>et</strong> le<br />
châtiment <strong>des</strong> individus coupables de crimes de guerre <strong>et</strong> de crimes contre l'humanité, Rés. AG.<br />
Doc.Off.AGNU. 28Ème session, Doc.NU, A/RES/3074, 1973.<br />
555 Ou par une modification du Modèle de Mémorandum d’accord