Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

Chapitre V : Recommandations
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Comme il a été démontré, les Nations Unies ont pris plusieurs mesures
pour mettre en œuvre leurs obligations internationales concernant la violence
sexuelle. Toutefois, il y a encore des lacunes puisque la majorité des soldats qui est
renvoyée dans leur État et n’est pas jugée une fois revenue dans leur État. Cette
situation est problématique ; lorsque les coupables ne sont pas sanctionnés, c’est la
crédibilité de l’Organisation des Nations Unies qui en souffre. Les Nations Unies
manquent également de ressources pour leurs enquêtes. D'autre part, certains
crimes ont été commis sur le territoire d'un État partie au Statut de Rome et
pourraient donc être jugés par la CPI. De plus, les États contributeurs, en ayant
ratifié les quatre Conventions de Genève, se doivent de juger les criminels de
guerre pour se conformer aux articles 146 et 148 de la Quatrième Convention de
Genève. Encore une fois, presque rien n'est fait. Voici quelques pistes de solution ;
en premier lieu les solutions légales et en second lieu les solutions pratiques.
Recommandations légales
La première vise à améliorer et reprendre les idées du principe V de la
résolution de l'Assemblée Générale 3074 554 et l'appliquer aux crimes de guerre à
caractère sexuel. Elle consiste en l'adoption d'une résolution du Conseil de
Sécurité agissant en vertu du chapitre VII 555 pour assurer la tenue d'un procès et
assurer l'exécution des sanctions. En bref, la résolution donnerait le choix aux
États contributeurs entre deux systèmes de procédure pénale. La première est
554 Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le
châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Rés. AG.
Doc.Off.AGNU. 28Ème session, Doc.NU, A/RES/3074, 1973.
555 Ou par une modification du Modèle de Mémorandum d’accord