Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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P a g e | 171 <br />
La 1592, encore en fin de résolution, déclare c<strong>et</strong>te fois que la politique de<br />
tolérance zéro s'applique aussi à la MONUC <strong>et</strong> que <strong>des</strong> mesures de sanctions,<br />
d'enquêtes <strong>et</strong> de soutien aux victimes doivent être prises 505 . Il était important de<br />
réaffirmer la 1590 spécifiquement dans le cas du Congo étant donné que c'est à la<br />
MONUC que la situation était la plus critique.<br />
Comme mentionné précédemment dans le chapitre 3.3, une résolution<br />
(S/RES/1820) a été adoptée très récemment en 2008 par le Conseil de Sécurité <strong>et</strong> se<br />
veut une réaffirmation synthétique <strong>des</strong> résolutions précédentes, mais visant<br />
spécialement la violence sexuelle dans les conflits. C<strong>et</strong>te violence a pris <strong>des</strong><br />
dimensions importantes. Elle se veut également très claire:<br />
Exige de toutes les parties à <strong>des</strong> conflits armés qu’elles m<strong>et</strong>tent<br />
immédiatement <strong>et</strong> totalement fin à tous actes de violence sexuelle<br />
contre <strong>des</strong> civils; [...] Exige aussi de toutes les parties à <strong>des</strong> conflits<br />
armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues <strong>pour</strong><br />
protéger les civils, notamment les femmes <strong>et</strong> les filles, contre toutes<br />
formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions<br />
disciplinaires militaires appropriées <strong>et</strong> en observant le principe de la<br />
responsabilité du supérieur hiérarchique, en sensibilisant les soldats à<br />
l’interdiction impérative de toutes formes de violence sexuelle contre<br />
<strong>des</strong> civils, en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence<br />
sexuelle, 506<br />
Non seulement elle demande de ne pas comm<strong>et</strong>tre de tels actes, mais de<br />
prendre <strong>des</strong> mesures préventives, mais réaffirme surtout la norme de<br />
responsabilité pénale <strong>et</strong> exige que l'obligation de <strong>pour</strong>suivre soit respectée. Elle lie<br />
également le maintien de la paix <strong>et</strong> de la sécurité internationale à l'absence d'abus<br />
<br />
505<br />
The situation concerning the Democratic Republic of the Congo, Rés. CS., Doc.Off.CSNU., Doc.NU<br />
S/res/1592, 2005, Article 11.<br />
506<br />
Les femmes, la paix <strong>et</strong> la sécurité, Doc.Off. Doc.NU, CSNU, S/RES/1820, 2008 s/res/1820<br />
paragraphes 2 <strong>et</strong> 3.