Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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Chapitre IV : Analyse de la mise en œuvre du droit international humanitaire
par l'ONU
1. La mise en œuvre normative
La mise en œuvre normative s'articule sur deux types d'instruments: les
circulaires du Secrétaire Général et les résolutions du Conseil de Sécurité 481 .
L'objectif de cette analyse n'est pas de présenter chaque résolution publiée
contenant une indication sur les questions de genre, mais d'utiliser les plus
récentes et les plus pertinentes pour démontrer que les Nations Unies ont adopté
des mesures de mise en œuvre.
Général.
Tout d'abord, établissons la valeur juridique des circulaires du Secrétaire
La Circulaire est un document dans lequel sont affirmées plusieurs normes.
Les circulaires sont publiées par le Secrétaire Général en sa qualité de
Commandant en chef de l'ensemble des forces de maintien de la paix 482 . La
circulaire s'appuie sur le fait que le Secrétaire Général a le pouvoir de conclure un
accord entre l'ONU et l'État fournisseur, et aurait donc par « logique 483 » le pouvoir
d'imposer des règles. En bref, une circulaire est un acte administratif qui s'impose
aux agents des Nations Unies 484 . La circulaire a un effet direct, mais demeure de la
soft law 485 . Ainsi, sa mise en application est laissée à l’État contributeur de troupe 486 .
Deux circulaires sont à retenir. La première a été publiée en 1999 réaffirme
les principes fondamentaux du droit international humanitaire (Article 1). Cette
481
L'Assemblée Générale dans ses résolutions, peut émettre des recommandations concernant tous
les sujets dans la portée de l'ONU, excepté des sujets de paix et de sécurité sous la considération du
Conseil de sécurité.
482
Bevenuti, Paolo, Op.cit, p. 359.
483
Ibid, p. 360.
484
Kolb, Robert, Op.cit, p. 138.
485
Bevenuti, Paolo, Op.cit, p. 361.
486
Rehn, Elisabeth et Sirleaf, Johnson, Op.cit, p. 72.