Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...
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organisation internationale 458 . La responsabilité est donc mixte. Un <strong>des</strong> problèmes<br />
principaux n'est pas la capacité théorique <strong>des</strong> Nations Unies, mais la capacité<br />
pratique: les Nations Unies ont-elles les ressources nécessaires <strong>pour</strong> assurer tout le<br />
déroulement du processus judiciaire ? Un autre point faible est la capacité<br />
d'arrêter: qui arrêtera le suspect? Est-ce que les troupes sont entièrement sous le<br />
commandement <strong>et</strong> le contrôle opérationnel <strong>des</strong> Nations Unies? N'est-ce pas les<br />
États qui ont le rôle exclusif de m<strong>et</strong>tre en œuvre la discipline.<br />
3.3 Dernières mesures de l’ONU sur la compétence ratione personae<br />
Rappelons qu’au cours <strong>des</strong> travaux de la soixante deuxième session de<br />
l’Assemblée Générale, (le 17 Novembre 2007) figurait à l’ordre du jour la question<br />
intitulée « Responsabilité pénale <strong>des</strong> fonctionnaires <strong>et</strong> experts en mission <strong>des</strong><br />
Nations Unies ». La publication Alors que le Secrétariat soutient la « tolérance zéro »,<br />
l’examen de la Responsabilité pénale <strong>des</strong> personnels en mission de l’ONU se <strong>pour</strong>suit 459<br />
(2008) nous informe sur les dernières mesures pris au niveau du Secrétariat <strong>pour</strong><br />
soutenir le principe de « tolérance zéro ». L’examen de la responsabilité pénale du<br />
personnel en mission de l’ONU se <strong>pour</strong>suit :<br />
«Parce que l'ONU n'a pas mandat de les juger, par principe, elle<br />
est obligée de rapatrier les personnes impliquées. Il est ensuite de la<br />
responsabilité <strong>des</strong> pays contributeurs de troupes <strong>et</strong> de personnels<br />
civils de prendre les mesures judiciaires nécessaires contre les<br />
coupables d’actes d’abus. Il s’agit de trouver les voies qui<br />
perm<strong>et</strong>traient de surmonter les problèmes qui se posent quand il<br />
s’agit d’amener notamment les auteurs d’abus <strong>et</strong> d’exploitation<br />
sexuelle à répondre d’infractions pénales commises dans le cadre<br />
d’opérations de maintien de la paix ».<br />
Le 19 novembre 2007, le Sixième Comité a adopté un proj<strong>et</strong> de résolution<br />
visant à adopter <strong>des</strong> mesures efficaces <strong>pour</strong> que la responsabilité pénale <strong>des</strong><br />
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458 Benvenuti, Paolo, « Le respect du droit international humanitaire par les Nations Unies: la<br />
circulaire du Secrétaire Général », Revue générale de droit international public, vol 105/2, 2001, pp. 359<br />
<strong>et</strong> 365, Kolb, Robert, Op.cit, p. 328 <strong>et</strong> Troisième rapport sur la responsabilité <strong>des</strong> États, Doc. Off. AGNU<br />
CN.4, A/CN.4/507/Add.2, 2000, article 267.<br />
459 Okouma, Ghislain Ondias, «Alors que le Secrétariat soutient la « tolérance zéro », l’examen de la<br />
Responsabilité pénale <strong>des</strong> personnels en mission de l’ONU se <strong>pour</strong>suit» Nations Unies, [En ligne]<br />
http://www.un.org/french/pubs/chronique/2008/012808_tolerance.html . [Octobre 2008].