Violences sexuelles des casques bleus : Défis et réalisations pour ...

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organisation internationale 458 . La responsabilité est donc mixte. Un des problèmes
principaux n'est pas la capacité théorique des Nations Unies, mais la capacité
pratique: les Nations Unies ont-elles les ressources nécessaires pour assurer tout le
déroulement du processus judiciaire ? Un autre point faible est la capacité
d'arrêter: qui arrêtera le suspect? Est-ce que les troupes sont entièrement sous le
commandement et le contrôle opérationnel des Nations Unies? N'est-ce pas les
États qui ont le rôle exclusif de mettre en œuvre la discipline.
3.3 Dernières mesures de l’ONU sur la compétence ratione personae
Rappelons qu’au cours des travaux de la soixante deuxième session de
l’Assemblée Générale, (le 17 Novembre 2007) figurait à l’ordre du jour la question
intitulée « Responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des
Nations Unies ». La publication Alors que le Secrétariat soutient la « tolérance zéro »,
l’examen de la Responsabilité pénale des personnels en mission de l’ONU se poursuit 459
(2008) nous informe sur les dernières mesures pris au niveau du Secrétariat pour
soutenir le principe de « tolérance zéro ». L’examen de la responsabilité pénale du
personnel en mission de l’ONU se poursuit :
«Parce que l'ONU n'a pas mandat de les juger, par principe, elle
est obligée de rapatrier les personnes impliquées. Il est ensuite de la
responsabilité des pays contributeurs de troupes et de personnels
civils de prendre les mesures judiciaires nécessaires contre les
coupables d’actes d’abus. Il s’agit de trouver les voies qui
permettraient de surmonter les problèmes qui se posent quand il
s’agit d’amener notamment les auteurs d’abus et d’exploitation
sexuelle à répondre d’infractions pénales commises dans le cadre
d’opérations de maintien de la paix ».
Le 19 novembre 2007, le Sixième Comité a adopté un projet de résolution
visant à adopter des mesures efficaces pour que la responsabilité pénale des
458 Benvenuti, Paolo, « Le respect du droit international humanitaire par les Nations Unies: la
circulaire du Secrétaire Général », Revue générale de droit international public, vol 105/2, 2001, pp. 359
et 365, Kolb, Robert, Op.cit, p. 328 et Troisième rapport sur la responsabilité des États, Doc. Off. AGNU
CN.4, A/CN.4/507/Add.2, 2000, article 267.
459 Okouma, Ghislain Ondias, «Alors que le Secrétariat soutient la « tolérance zéro », l’examen de la
Responsabilité pénale des personnels en mission de l’ONU se poursuit» Nations Unies, [En ligne]
http://www.un.org/french/pubs/chronique/2008/012808_tolerance.html . [Octobre 2008].